Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Dernière modification : 5 juillet 2024

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L’essentiel

Les présidents des assemblées ont notamment :

un rôle dans le travail parlementaire (organisation des travaux, évaluation des projets de loi, représentation de l'assemblée...) ;
un pouvoir de saisine du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel... ;
un pouvoir de nomination (au Conseil constitutionnel, dans diverses AAI ou API...)

Les présidents doivent obligatoirement être consultés par le président de la République avant la prise de certaines décisions, et le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance du pouvoir présidentiel.

En détail

Dans le cadre du travail parlementaire, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat :

organisent les travaux de leur assemblée et en dirigent les débats. Le plus souvent, ils jouent ce rôle de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents, notamment les présidents de groupes et de commissions ;
peuvent s'opposer à l'examen d'un projet de loi s'ils estiment qu'il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact) ;
veillent à la sûreté de leur assemblée ;
exercent une fonction de représentation à l'extérieur.

Le président de l’Assemblée nationale préside également le Congrès.

Depuis la révision de juillet 2008, les présidents d’assemblée peuvent soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par un de ses membres, "sauf si ce dernier s’y oppose" (art. 39 de la Constitution).

Ils peuvent également saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement.

Ils peuvent aussi saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ou l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et transmettre une pétition au Défenseur des droits.

Les présidents des assemblées :

nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ;
procèdent à des nominations dans diverses AAI ou API : Arcom, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

Ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue (par exemple, Commission d’accès aux documents administratifs…).

D'après la Constitution, les présidents des assemblées sont obligatoirement consultés par le président de la République avant une dissolution ou la mise en œuvre de l’article 16 (pouvoirs de crise).

Par ailleurs, le président du Sénat assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la République est empêché, démissionne ou décède en fonctions, il assure l’intérim de la présidence, jusqu'à la nouvelle élection.

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Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

Comment le Parlement s’organise-t-il ?

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.
Comment ces chambres sont-elles composées ?

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Quelles sont leurs deux principales missions ?

En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.
Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.