Qu'est-ce que le principe d'autonomie des assemblées ?
Temps de lecture 2 minutes
L’essentiel
- Les assemblées (Sénat et Assemblée nationale) adoptent chacune leur propre Règlement ;
- Elles ont un statut financier particulier et jouissent d'une autonomie complète de gestion ;
- Elles disposent de leurs corps fonctionnaires et le maintien de l'ordre est assuré par leur président.
En détail
Podcast
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Fiche précédente
Les parlements occidentaux
Fiche suivante
Dans la même thématique
4478