Le Règlement de chaque assemblée prévoit :
- les jours de séance (mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h00 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à minuit le soir). Le mercredi matin est réservé aux réunions des commissions . La Conférence des présidents peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le Règlement.
- le rôle de chaque acteur de la séance : président de l'assemblée, rapporteurs, parlementaires et Gouvernement. Le président de la République n'a pas accès à la salle des séances, conformément au principe de séparation des pouvoirs.
Les séances sont publiques et font l’objet d’un compte rendu intégral publié au Journal officiel (article 33 de la Constitution). Elles sont également retransmises sur la chaîne parlementaire et sur Internet.
La séance se déroule selon l’ordre du jour, qui est partagé entre le Gouvernement et chaque assemblée (article 48 de la Constitution). La tenue de la séance doit respecter les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage...).
C'est le président de l'assemblée qui ouvre la séance, dirige les délibérations, s'assure du respect du Règlement et maintient l'ordre tout au long de la séance.
L’examen des projets ou propositions de loi se déroule en plusieurs temps :
la phase d'examen général : la séance débute par une présentation du texte, au cours de laquelle interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits.
Dès cette étape d'examen général, une motion de procédure peut être déposée en vue de rejeter le texte avant son examen détaillé (motion de rejet préalable à l'Assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au Sénat). Le Sénat prévoit également des motions qui permettent la suspension du texte : la motion préjudicielle ou incidente et la motion de renvoi à la commission permanente.
S'ensuit une discussion générale des textes, organisée par la Conférence des présidents qui attribue, selon les textes, un temps de parole de cinq ou dix minutes à chaque groupe parlementaire. Les non-inscrits disposent d'un temps de parole de cinq minutes à l'Assemblée nationale (article 49 du Règlement) et de trois minutes au Sénat (article 29 ter du Règlement).
la phase d'examen détaillé : la séance se poursuit sur une discussion article par article du texte.
Pour chaque article, l’assemblée examine les différents amendements et sous-amendements, qui peuvent être présentés par tous les participants au débat (Gouvernement, commission saisie au fond et parlementaires). Les amendements sont mis en discussion puis votés un par un, selon un ordre précis (du général au particulier). Après l'examen du dernier amendement, l'assemblée vote, enfin, sur l'article, avant de passer à l'examen de l'article suivant, jusqu'au dernier.
- vote du texte : avant le vote du texte, un orateur par groupe peut à nouveau intervenir pour expliquer son vote, dans une limite de temps (cinq minutes à l'Assemblée nationale, deux au Sénat). Enfin, l'ensemble du texte, qui prend en compte les amendements adoptés, est voté. Le vote a lieu à main levée, ou par assis et levé en cas de doute sur le résultat.
A l'Assemblée nationale, la procédure du temps législatif programmé peut être appliquée. Elle vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.