Panorama des lois
L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité législative au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Sont sélectionnés les projets et les propositions de loi ainsi que les ordonnances susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Ils sont suivis dans les différentes étapes du processus législatif.
Les textes par années
Ouverture de la 17e législature
La 17e législature a débuté le 18 juillet 2024. Les nouveaux députés élus les 30 juin et 7 juillet, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, siègent pour une session de droit, ouverte pour 15 jours maximum. Le Sénat, qui avait interrompu ses travaux en séance publique à la suite de la dissolution, s'est également réuni le 18 juillet.
L'actualité des lois
Autour de la loi
La procédure législative
L'initiative de la loi est, en France, une compétence partagée qui appartient, à la fois, au gouvernement (qui présente des projets de loi) et au Parlement (qui présente des propositions de loi).
