Qu'est-ce qu'une commission parlementaire ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat) est dotée de commissions permanentes, chacune chargée d'une thématique particulière. Des commissions spéciales peuvent également être créées. 
  • Les commissions parlementaires préparent le débat législatif : tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission qui en débat. C'est le texte adopté par la commission qui est ensuite discuté en séance publique.  
  • Une fois la loi adoptée, les commissions ont une fonction d'évaluation de son application qui permet d'assurer l’information des parlementaires et leur permettre d’exercer leur contrôle sur la politique du gouvernement.

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