Comment prend fin un Gouvernement ?

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L’essentiel

  • Le Gouvernement peut présenter sa démission au président de la République.
  • Il peut être démis à la suite d’une motion de censure, après avoir posé la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou en engageant sa responsabilité en application de l’article 49.3 de la Constitution.
  • Traditionnellement, un Gouvernement prend fin à la suite d’élections législatives.

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