Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine révoquait l’arrêt Roe v.Wade concernant l’avortement, permettant ainsi aux Etats qui le souhaitaient de punir cette pratique sur leur territoire. Ainsi, du côté du Texas, une région particulièrement conservatrice, l’avortement est interdit au-delà de six semaines de grossesse, soit après le premier battement de cœur du fœtus. Malgré cette interdiction, plusieurs femmes ont saisi la justice afin de pouvoir avorter, leur grossesse présentant de grands risques pour leur propre santé.
L’arrêt Zurawski v. State of Texas
Le 6 mars 2023, cinq femmes ont intenté une action en justice contre l’Etat du Texas (Etats-Unis). Elles accusent les autorités de leur avoir refusé un avortement malgré un risque grave pour leur vie. L’une d’entre elles, Amanda Zurawski, a été hospitalisée en début d’année avec une rupture prématurée des membranes, signifiant que son fœtus ne pouvait pas être sauvé, mais s’est vue refuser un avortement du fait de l’activité cardiaque de ce dernier, toujours existante. Elle a par la suite contracté une septicémie à l’hôpital. Les quatre autres femmes ont déclaré pour leur part être contraintes de voyager en dehors de l’Etat pour se faire avorter, afin d’éviter de graves complications médicales.
En août 2023, après avoir entendu les plaignantes, une juge du district du comté de Travis (Texas) a émis une ordonnance protégeant les médecins des poursuites s’ils en arrivaient à pratiquer un avortement sur une grossesse présentant des risques pour la santé. Le 28 novembre 2023, la Cour suprême du Texas a entendu les plaidoiries, non pas de cinq femmes, mais d’une vingtaine de femmes, qui se sont jointes à l’action en justice déposée en mars 2023. Molly Duane, avocate du Center for Reproductive Rights, a déclaré vouloir un éclaircissement quant aux conditions d’exception de l’interdiction totale de l’avortement, jugée "trop floue", dans des propos relayés par l’agence Reuters.
L’affaire Kate Cox
Une autre affaire semble changer la donne. Dans une décision historique, une autre juge du district du comté de Travis, Maya Guerra Gamble, a délivré le 7 décembre 2023 une ordonnance d’interdiction temporaire contre l’Etat du Texas, permettant à Kate Cox, une femme de 31 ans et enceinte de 20 semaines, de procéder à un avortement. Mère de deux enfants, la jeune femme a connu de graves complications au cours de sa grossesse. Hospitalisée quatre fois en novembre 2023 en raison de crampes, elle a appris que son fœtus avait reçu un diagnostic de trisomie 18, une maladie dont le taux de survie est extrêmement faible. Ne pas interrompre la grossesse aurait également de lourdes conséquences sur la santé de Kate Cox.
"L’idée que Mme Cox souhaite désespérément devenir parent et que cette loi puisse lui faire perdre cette capacité est choquante, et constituerait une véritable erreur judiciaire", a déclaré la juge Gamble dans sa décision. Son ordonnance constituerait bel et bien le premier cas connu dans lequel un tribunal est invité à autoriser un avortement immédiat depuis la révocation de l’arrêt Roe w.Wade par la Cour suprême américaine. Malgré tout, la formulation vague du Texas sur les exceptions à cette interdiction rend difficile cette demande. Il est ainsi fort probable que l’Etat fasse appel de la décision de la juge Gamble, arguant que la situation de Kate Cox ne répond pas aux critères d’exception médicale.