Depuis le début du mois d’octobre, les parents des 60 000 enfants instruits à domicile étaient en attente d’une annonce concernant leur sort. En effet, le 2 octobre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé que l'instruction scolaire à domicile serait, à partir de la rentrée 2021, “strictement limitée, notamment aux impératifs de santé”. Finalement, cette règle pourrait être assouplie.
Plus d’encadrement
Alors que début octobre, le gouvernement avait annoncé un durcissement certain des critères concernant l’instruction à domicile, les dernières déclarations semblent annoncer un assouplissement. Ainsi, Jean-Michel Blanquer qui était interviewé sur CNEWS dimanche 6 décembre, a parlé “d’instruction à domicile beaucoup plus encadrée", de “système d'exceptions” et de vérifications de “projet scolaire”.
Trois jours plus tôt, lors de son interview à Brut le 4 décembre, le président de la République avait quant à lui évoqué des exceptions “qui correspondent aux situations que les gens vivent et qui correspondent à une liberté légitime”.
Des nuances donc, qui laissent à penser que l’article 18 de la loi contre le séparatisme - qui concerne donc l’instruction à domicile et la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans - pourrait être revu. Par ailleurs, selon un avis consultatif du Conseil d’État, rendu le 3 décembre et relayé par le Parisien, ce même article pourrait être déclaré anticonstitutionnel, du fait que "le passage d'un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d'interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné".
Six types de dérogations
Selon le HuffPost, qui cite l’entourage du ministre de l’Education nationale, six types de dérogations pourraient être envisagés. “Le principe sera celui de la scolarisation à l’école avec des dérogations pour la santé, le sport, le handicap, les gens du voyage, les sportifs de haut niveau et un critère plus général qui sera fondé sur un projet pédagogique pour l’enfant”.
Des critères qui resteraient à détailler, mais qui permettraient à ceux et celles qui le souhaitent de poursuivre l’instruction en famille.
De la nécessité de pouvoir instruire ses enfants autrement
Ce mode d’instruction ne concerne en France que 0,5% des enfants mais le chiffre est en perpétuelle augmentation. Isabelle Filliozat psychothérapeute, conférencière et autrice, nous avait expliqué fin octobre, l’importance de conserver différentes possibilités pour instruire les enfants.
“Je pense qu’il faut défendre cette liberté de choix dans le mode d’instruction d’une part pour pouvoir les protéger si besoin et d’autre part parce qu’il n’y a pas une seule manière d’apprendre. La diversité est toujours constructive et source de réussite. Plus il y a de diversité dans les options proposées, mieux on peut s’orienter vers celle qui conviendra à l’enfant, pour son bien-être d’une part et pour sa manière d’apprendre”, avait-elle ainsi déclaré.
Pour l'heure donc, pas de visibilité claire sur cette question : les différents articles de la loi contre le séparatisme doivent être présentés ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres.