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    Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

    La Conférence de Charlottetown a été le premier pas vers la Confédération. Elle a eu lieu du 1er au 9 septembre 1864 à Charlottetown. Des réunions de suivi se sont tenues la semaine suivante à Halifax, St John’s et Fredericton. Tout a été entièrement organisé par les dirigeants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif était de discuter de l’union de leurs trois colonies. Un groupe de la Province du Canada les a persuadés d’unir toutes les colonies de l’Amérique du Nord britannique. La réunion a été suivie de la Conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864) et de la Conférence de Londres (de décembre 1866 à mars 1867). Elles ont mené à la Confédération le 1er juillet 1867. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Charlottetown. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Charlottetown.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/414967a2-a084-4398-bc84-85d98d595ee9.jpg Conférence de Charlottetown (résumé en langage simple)

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    Conférence de Londres (résumé en langage simple)

    La Conférence de Londres a eu lieu à Londres en Angleterre du 4 décembre 1866 au mois de mars 1867. Des politiciens de l’Amérique du Nord britannique y ont rencontré des membres du gouvernement britannique. Cette conférence était la dernière de trois conférences qui avaient eu lieu afin de régler les détails juridiques de la Confédération. Les deux premières étaient la Conférence de Charlottetown et la Conférence de Québec. Toutes deux ont eu lieu en 1864. Les Résolutions de Québec ont été adoptées à la ville de Québec. Elles ont été révisées et mises à jour à Londres. Elles constituent la base de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. C’est le fondement de la Constitution du Canada. Il a été adopté par le Parlement britannique. Il a reçu la sanction royale de la reine Victoria le 29 mars 1867. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Londres. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Londres.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg Conférence de Londres (résumé en langage simple)

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    Conférence de Québec, 1864

    Du 10 au 27 octobre 1864, des représentants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec afin de poursuivre les discussions sur leur unification en un seul pays, entamées le mois précédent à la Conférence de Charlottetown. Les principales décisions qu’ils ont prises concernaient la structure du Parlement et le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les grandes décisions des conférences de Charlottetown et de Québec ont pris la forme de 72 résolutions, connues sous le nom de Résolutions de Québec, et c’est sur elles que reposent la Confédération et la Constitution du Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Conférence de Québec, 1864

  • Article

    Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

    Du 10 au 27 octobre 1864, les dirigeants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique se sont réunis à Québec. Ils ont continué à parler de fusion en un seul pays. Ces pourparlers avaient commencé à la Conférence de Charlottetown le mois précédent. À Québec, les Pères de la Confédération ont décidé de la structure du nouveau Parlement. Ils ont également défini la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les décisions prises à Charlottetown et à Québec ont donné lieu à 72 résolutions. Elles étaient connues sous le nom de Résolutions de Québec. Elles ont constitué la base de la Confédération et de la Constitution du Canada. Cet article est un résumé en langage simple sur la Conférence de Québec. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Conférence de Québec.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Conférence de Québec, 1864 (résumé en langage simple)

  • Article

    Consommation, droit de la

    Le droit de la consommation est la branche du droit qui s'intéresse à la fourniture des biens et services dans sons sens le plus large, pour la consommation ou l'usage personnels des individus et de leur famille.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Consommation, droit de la

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    Renvoi sur le rapatriement

    Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Renvoi sur le rapatriement

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    Coutume de Paris

    Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Coutume de Paris

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    Crime

    Dans les sociétés modernes, on peut définir officiellement le crime comme un acte ou une omission que la loi réprime et dont l'auteur est passible de sanction. Bien qu'on considère le crime de façon générale comme l'équivalent d'un comportement antisocial, immoral ou honteux ou comme la violation d'une norme sociale importante, il n'existe légalement, peut-on dire, que si la loi elle-même l'interdit. Les notions de crime varient beaucoup d'une culture à une autre. Seule la trahison (le manque de loyauté au groupe) et l'inceste sont condamnés presque universellement, mais ces actes n'ont pas toujours été considérés comme des crimes.

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    Crime en col blanc

    Crime en col blanc : le crime commis dans le domaine professionnel et dans le monde des affaires. Par crime professionnel, on désigne les infractions commises contre des institutions légitimes (les entreprises du secteur privé ou le gouvernement) par des personnes socialement « respectables ».

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Crime en col blanc

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    Crime organisé au Canada

    Le crime organisé est défini dans le Code criminel du Canada comme « un groupe de trois ou plusieurs personnes dont le but est de commettre une ou plusieurs infractions graves qui pourraient leur procurer, directement ou indirectement un avantage matériel, incluant financier ». Le crime organisé se concentre sur les moyens illégaux de gagner de l’argent, tels que les jeux de hasard, la prostitution, la pornographie, le trafic de drogue, la fraude à l’assurance et à la construction, les faillites illégales, le vol de véhicules à moteur, la criminalité informatique et la contrefaçon, entre autres. La structure, la sophistication et la nature répandue du crime organisé ont commencé à se manifester dans les années 1960 et 1970. Certaines organisations criminelles sont basées sur l’ethnicité, comme la mafia italienne et les triades chinoises. D’autres sont fondées sur certains secteurs (par exemple, la construction) ou activités (par exemple, les bandes de motards).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/OrganizedCrime/Bonannos_and_Rizzuto.jpg Crime organisé au Canada

  • Article

    Détermination de la peine en matière de crimes motivés par la haine

    Le Code criminel ne prévoit, pour de nombreuses infractions, que des peines maximales, laissant aux juges une grande latitude pour déterminer les peines qui s'imposent. Ceux-ci tiennent compte de tout un ensemble de facteurs aggravants et atténuants dans la détermination de la peine.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Détermination de la peine en matière de crimes motivés par la haine

  • Article

    Délinquants dangereux

    La détermination de la peine dans les causes criminelles répond à une variété d'objectifs, dont la dissuasion, la réinsertion sociale, la dénonciation du comportement illégal et la protection du public.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Délinquants dangereux

  • Article

    Diffamation au Canada

    Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ea0ac524-dd46-427f-80bb-7c88b614515b.jpg Diffamation au Canada

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    Directives préalables

    Les directives préalables (parfois appelées « testament de vie ») constituent un mécanisme juridique qui permet à des individus de prévoir ce qui se passera s'ils deviennent incapables, plus particulièrement dans le cas où des décisions devront être prises concernant leurs soins de santé quand ils ne seront plus mentalement capables de les prendre (ou de les communiquer) personnellement.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Directives préalables

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    Domaine

    Par « domaine », en général, on entend l'ensemble des biens appartenant à une personne. Par exemple, des biens (y compris la terre) qui avaient appartenu à un défunt sont appelés le domaine de cette personne.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Domaine