En 2021, 59% des Français.es avaient déjà eu une relation avec un de leurs collègues, avait révélé un sondage du cabinet de recrutement PageGroup publié par Le Parisien.
Pourtant, être en couple avec un.e collaborateur.ice peut constituer une faute grave et même justifier un licenciement.
C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation, dans une décision rendue le 29 mai 2024.
Conflit d'intérêt et déloyauté justifient le licenciement
“Un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire” : c’est ainsi que commence l’arrêt rendu par la plus haute juridiction française, ce 29 mai.
Pourtant, l'instance a bel et bien confirmé le licenciement d’un salarié qui entretenait une relation avec une collègue. Car, d’après la Cour d’appel puis la Cour de cassation, cette relation amoureuse constituait “un conflit d'intérêts et un acte de déloyauté”.
Dans les faits, un salarié “qui exerçait des fonctions de direction chargé en particulier de la gestion des ressources humaines” avait caché à son employeur entretenir une relation avec une collègue exerçant “des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel”.
Cette dernière s’était investie dans des mouvements de grève et d'occupation d’une des entreprises lors d’un plan social et ils avaient participé, ensemble, à des réunions où l’un représentait la direction et l’autre les employé.es.
Une relation amoureuse "de nature à en affecter le bon exercice"
Le salarié en question s’est donc fait licencier pour faute grave. Car d’après la décision, la Cour d’appel “a pu en déduire qu'en dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et que ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise”, peut-on lire.
Une décision que vient de confirmer la plus haute juridiction, rendant définitive la sanction.
Comme le confirme Brut, l’article 9 du Code civil rappelle que “chacun a droit au respect de sa vie privée” et l’article L1121-1 du Code du travail interdit toute discrimination sur la situation familiale de l’employé.
Toutefois, des cas exceptionnels existent : les fonctions des salarié.es en couple peuvent donc, parfois, justifier d’un licenciement pour faute grave.