Emprisonnement, peine de mort : les pays où les personnes LGBTQIA+ sont persécutées

La sodomie peut être punie par la peine de mort et de 100 coups de fouet. Des caresses sur les fesses ou sur les cuisses sont aussi punies de 100 coups de fouets et deux hommes qui s’embrassent peuvent être punis de 31 à 74 coups de fouets, détaille l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

En septembre 2022, deux militantes iraniennes LGBT étaient condamnées à mort par la Cour révolutionnaire d’Ourmia, dans le nord-ouest de l’Iran. Entre autres pour « promotion de l’homosexualité », selon l’association des droits humains Hengaw.

Un rapport publié en avril 2022 par les ONG Iran Human Rights (IHR) et Ensemble contre la peine de mort (ECPM) comptait environ 333 personnes exécutées en 2021, soit 25 % de plus qu’en 2020.

• Nigéria

Le Nigeria condamne les relations entre personnes du même sexe par lapidation dans 12 de ses États (Bauchi, Borno, Gombe, Kaduna, Kano, Katsina, Kebbi, Jigawa, Niger, Sokoto, Yobe et Zamfara).

Ces rapports sexuels peuvent être punis de 14 ans de prison dans tout le pays et le code pénal de la charria ne s’applique qu’aux musulmans. En 2014, le président nigérian Goodluck Jonathan et son gouvernement restreignaient davantage les droits des personnes LGBTQIA+.

 "Toute personne qui fait fonctionner ou participe à des clubs gays, des sociétés ou des organisations pour homosexuels, ou – directement ou indirectement – affiche publiquement sa relation amoureuse avec une personne de même sexe, commet un crime et encourt une peine de dix années d'emprisonnement", annonçait le texte de loi.

• Yémen

Ce pays du Moyen-Orient applique des peines pour les personnes homosexuelles et lesbiennes allant de la flagellation jusqu’à la mort. Les personnes LGBTQIA+ sont nombreuses à fuir le pays d'origine, comme le raconte la journaliste Hind Al-Eryani et porte-voix de la communauté LGBTQ+ yéménite au Monde, en juin 2021.

• Qatar

La peine de mort est appliquée pour les personnes homosexuelles et lesbiennes de confessions musulmanes. Pour les autres, elle est illégale et iels encourent 7 ans de prison, alerte Human Rights Watch.

La Coupe du Monde 2022 organisée au Qatar a mis en avant l’absence de droits des personnes queer. De nombreuses personnalités, politiques ou sportifs présents sur place ont bravé les interdictions (retirées au cours de la compétition) de l'émirat gazier pour les soutenir.

• Pakistan

Dans cette République islamique, les droits LGBTQIA+ sont quasi-inexistants. Illégale depuis 1860, l’homosexualité est considérée comme une intolérance religieuse par le gouvernement et l’opinion publique. 

Si l'orientation sexuelle est passible de la peine de mort, jamais personne n’a été condamnée à une telle sentence.

En 2018, une loi a permis de garantir les droits fondamentaux des personnes transgenres. Celles-ci peuvent maintenant s’inscrire auprès des services gouvernementaux en tant que telles. 

À noter que le pays reste très conservateur, et que les Pakistanais homosexuels vivent dans la terreur avec une violence intra-familiale très présente. "Des centaines d'homicides sont perpétrés chaque année dans le pays au nom de 'l'honneur' familial", indiquait l’AFP en 2018. 

• Somalie

En Somalie, les droits LGBTQIA+ sont aux abonnés absents. On ne trouve que très peu d’informations à ce sujet. Selon un article de TV5 Monde publié en 2021, "toute personne se livrant à des 'activités homosexuelles' est condamnée à mort".

• Afghanistan

Les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont considérées comme un crime, d’après une loi adoptée en 2018 par le gouvernement d’Ashraf Ghani. Depuis le retour des talibans le 15 août 2021, les violences envers les personnes LGBTQIA+ sont encore plus fortes.

Human Rights Watch et OutRight Action International ont publié fin janvier 2022 un rapport basé sur 60 témoignages des Afghan·e·s LGBT. Parmi eux, celui d'un homme qui aurait été frappé et violé par plus plusieurs membres des talibans. "À partir de maintenant, chaque fois que nous te chercherons, nous te trouverons. Et nous ferons de toi ce que nous voudrons", lui auraient-ils déclaré.

En juillet 2021, le juge taliban Gul Rahim a déclaré dans une interview pour le média allemand Bildque "pour les homosexuels, il ne peut y avoir que deux châtiments : soit la lapidation, soit il doit se tenir devant un mur qui lui tombe dessus. Le mur doit faire entre 2,5 et 3 mètres de haut".

• Les Émirats arabes unis

Considérées comme un crime, les relations homosexuelles sont punies suivant les émirats (Abou Dabi, Ajman, Charjah, Dubaï, Fujaïrah, Ras el Khaïmah et Oumm al Qaïwaïn) par la peine de mort, l‘emprisonnement, la déportation ou l’amende.

Les pays qui emprisonnent ou/et violentent les personnes LBGTQIA+ 

• Maroc 

Les relations entre personnes du même sexe sont punies par l’article 489 du Code de procédure pénal marocain. Les personnes reconnues coupables encourent 6 à 3 ans de prison.

• Eswatini

L'homosexualité est illégale, interdite par une loi sur la sodomie. Les couples d'hommes ne peuvent ni adopter ni se marier. Dans cette dernière monarchie absolue d'Afrique, la première marche des fiertés du pays s'est déroulée en juin 2018.

• Namibie

La sodomie est illégale en Namibie et est passible d'une peine de prison. En janvier 2022, le pays a refusé de reconnaître les droits des couples gays mariés à l’étranger, rejetant un recours en justice de deux couples de personnes de même sexe, indique l’AFP.

Plusieurs prides ont déjà été organisées à travers le pays. 

• Sierra Leone

Les relations entre hommes du même sexe sont illégales en vertu de l'article 61 de la loi de 1861 sur les infractions contre la personne. Dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, les concernés risquent une peine d'emprisonnement à perpétuité, avec travaux forcés. À noter que les relations lesbiennes sont légales.

• Zimbabwe et Gambie

Ces deux pays punissent les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Les peines de prison peuvent aller jusqu’à 14 ans.

• Jamaïque et Sainte-Lucie

La sexualité entre hommes est punie jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Les relations lesbiennes ne sont pas mentionnées dans la loi, comme à Sainte Lucie (État insulaire des Antilles). Ce dernier a été le seul membre de l'ONU des Caraïbes à s'opposer à la déclaration des Nations unies sur l'orientation sexuelle et identité de genre (2010), qui défend les droits des personnes LGBTQIA+, informe Refworld, site de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés.

• Ghana

Les relations homosexuelles sont interdites mais aucune personne n'a été poursuivie pour ses raisons. En 2021, le Parlement du Ghana étudiait une loi qui discriminait davantage les personnes queer. Elle prévoyait 10 ans de prison et entre autres, la promotion des thérapies de "conversion". 

•  Liberia et Érythrée

Dans ces pays, le mariage et les rapports entre personnes du même sexe sont interdits. La peine encourue : jusqu'à trois ans de prison.

Au Liberia, d’après Les articles 14.74 et 14.79 du code pénal, la sodomie est un délit au premier degré passible d'un an de prison ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 dollars ou les deux.

• Comores

Les actes homosexuels peuvent être punis d'un emprisonnement de cinq ans, en plus d'une amende allant de 50 000 à 1 000 000 francs (environ 100 à  2 000 euros) selon l'article 318 du code pénal.

• Algérie

L'article 338 de la loi algérienne indique que "tout coupable d'un acte d'homosexualité est condamné à un emprisonnement de deux mois à deux ans". Les personnes jugées coupables devront payer une amende qui varie entre 500 à 2000 dinars (environ 148 et 6 200 euros).

• Guyana 

La sodomie et la fellation sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité. Selon le code pénal guyanien de 1893 "tout acte de grossière indécence" entre individus de sexe masculin est passible de deux ans d'emprisonnement.

• Malawi 

Les relations entre adultes consentants de même sexe sont passibles jusqu’à 14 ans de prison pour les hommes et cinq ans pour les femmes, selon un article de Human Rights Watch, publié en 2018.

• Soudan 

Depuis juillet 2020, les personnes qui ont des rapports entre personnes du même sexe ne peuvent plus être condamnées à la peine de mort. Mais cela reste encore un crime.

Pour une première infraction, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et sept ans en cas de récidive.

• Kenya 

Si les relations lesbiennes ne sont pas interdites par la loi, l’homosexualité est un crime passible de 14 ans de prison.

• Burundi 

Les rapports sexuels entre personnes du même sexe peuvent aller jusqu’à trois mois à deux ans de prison. Ils sont aussi passibles d'une amende de 50 000 francs à 100 000 francs (environ 23 à 49 euros) ou d'une de ces peines seulement.

• Ouganda 

Prison à vie pour les relations homosexuelles. Une loi anti-homosexualité avait été validée par le Parlement en 2014 - année de la première Pride du pays -. Celle-ci remplaçait la prison à vie par la peine de mort. Le 1er août 2014, la Cour Constitutionnelle n’a pas pu l’accepter en raison des complexes procédures. 

• Sénégal 

Considérée comme un acte "contre nature", l’homosexualité est punie de cinq ans de prison.

• Togo

En 2021, la délégation togolaise rejetait la dépénalisation de l’homosexualité au Togo.

Selon un article publié par le média allemand porté sur l’actualité internationale Deutsche Welle, une personne homosexuelle ou lesbienne encourt une peine d’un à trois ans de prison ferme ainsi qu’une amende d’un à trois millions de francs CFA (environ 1500 et 4 500 euros).

L’article 82 de leur code pénal indique également que "la nullité du mariage doit être prononcée lorsque les conjoints ne sont pas de sexe différents". 

• Indonésie

Peu d’informations existent sur ce pays en matière de droits LGBTQIA+. Les relations homosexuelles sont illégales uniquement dans la province occidentale d’Aceh et sont punissables d’une peine de flagellation En 2021, un soldat était condamné à sept mois de prison pour "homosexualité" et expulsé de l’armée, selon l’AFP.

• Birmanie

L'article 377 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 10 ans allant jusqu’à la perpétuité pour l’homosexualité. Les personnes transgenres ne sont pas reconnues par l’état et sont souvent victimes de violences policières.

• Dominique 

L'article 14 de leur loi "Sexual Offences Act" de 1998 indique que toute personne ayant des relations avec une autre personne du même sexe peut être emprisonnée pendant cinq ans. Dans l'article 15, la sodomie est punie d’une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, ou, dans certains cas, à de l’enfermement dans un asile psychiatrique.

• Barbade 

L’article 154 du Code pénal puni l’homosexualité. Cette orientation sexuelle est passible de dix ans de prison, selon un article publié en juillet 2020 par le média suisse 360.ch.

• Guyana 

La sodomie et la fellation sont passibles d'emprisonnement à perpétuité.

Le travestissement est légal depuis 2018.

• Grenade 

Dans ce pays des Antilles, les rapports entre hommes sont illégaux et la sodomie est passible d’un emprisonnement de dix ans.

• Saint-Vincent-et-les Grenadines

L’article 146 du code pénal interdit la sodomie (sans distinction de genre), l’acte sexuel est passible de dix ans de prison. L’article 148 stipule que "quiconque, en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec une autre personne du même sexe, ou incite ou tente d'amener une autre personne du même sexe à commettre un acte de grossière indécence avec elle, est coupable d'un délit et passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans".

• Malaisie

La sodomie est punie de vingt ans de prison ou par des amendes et des coups de fouet. Les actes d'"outrage à la pudeur avec un autre homme" sont punis d'un ou deux ans de prison.

• Maldives

Selon un article de l’association Stop-Homophobie publié en 2013, la loi nationale n’interdit pas l’homosexualité, mais les personnes LGBTQIA+ peuvent être "condamnées en vertu de la loi islamique".

• Tanzanie

L'homosexualité est passible d'une peine de trente ans de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité.

• Bangladesh

L’homosexualité est passible de l’emprisonnement à vie.

Les personnes transgenres qui sont reconnues comme un "troisième genre" depuis le 11 novembre 2013 subissent toujours des violences et du rejet de la part de cette société.

• Sri Lanka

L'article 365 du code pénal interdit les relations entre personnes du même sexe. Une peine pouvant aller jusqu’à dix ans est dans ce cas encourue.

L’article 399 concerne, lui, les personnes transgenres et autorise la police a "détenir" les individus qui selon eux, ont fait une "usurpation d’identité de genre", cite l’Ofpra dans un document de 2018.

"Plusieurs personnes lesbiennes et transgenres ont été poursuivies devant les tribunaux au titre de l’article 399 pour s’être déguisées en homme'", indique l'organisation.

Paradoxalement, depuis 2016 les personnes transgenres peuvent changer de sexe légalement. La dysphorie de genre (détresse d'une personne qui se sent en adéquation avec le genre qu'on lui a assigné à la naissance) est classée comme un trouble ou une maladie mentale.

• Syrie

L'article 520 du code pénal de 1949 interdit ce que la loi nomme des "relations charnelles contre l'ordre de la nature" et prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

En 2004, le changement de sexe est devenu légal.

• Salomon

Dans ces îles d'Océanie relations sexuelles anales ou orales peuvent être punies jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Et les rapports entre personnes du même sexe sont illégaux depuis sa criminalisation en 1880.

• Égypte

L’homosexualité n’est pas reconnue en tant que telle mais les égyptiens LGBT risquent d’être pourchassés, torturés ou enfermés par les forces de sécurité.

Le reportage de Tétu publié en 2021 retrace notamment l’histoire épouvantable de Hassan (le nom a été modifié) piégé et insulté de "pédé" ou encore de "salope" par la police.

• Guinée 

Les rapports sexuels entre personnes du même sexe sont punis d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 100 000 (10 euros environ) à 1 000 000 de francs guinéens (près de 100 euros).

• Tchétchénie

En 2017, la journaliste Elena Milashina révèle qu’une centaine d’hommes homosexuels auraient été emprisonnés, torturés et même tués dans des prisons secrètes. Dans une interview accordée à Télérama en 2017 et mise à jour en 2020, elle raconte des violences insoutenables.

Ces personnes auraient été notamment "frappés avec des bâtons, des tuyaux, surtout en dessous de la taille, dans le bas du dos, sur les fesses, les cuisses, les jambes". Selon la reporter, être gay dans ce pays c’est être "en danger de mort".

• Irak 

S’il n’y a pas de loi qui criminalise les orientations sexuelles queer, la police et les groupes armées auraient recours à des actes d’une extrême violence.

En mars 2022, Human Rights Watch et IraQueer publient un rapport qui indique que "des groupes armées en Irak enlèvent, violent, torturent et tuent des personnes LGBTQIA+".

• Tunisie 

L’article 230 du code pénal tunisien condamne la sodomie et les personnes ayant des rapports sexuels avec d’autres personnes du même sexe.

Pour celles prisent sur le fait accompli, la peine encourue peut aller jusqu’à trois ans de prison.

• Liban 

L'article article 534 du code pénal libanais interdit les relations sexuelles "contraires aux lois de la nature". Mais la loi n’est pas utilisée par plusieurs tribunaux libanais et il existe, selon les informations du Monde-arabe,"une demi-douzaine de groupes actifs de défense des droits des LGBTQ", dans le pays. 

À noter que plusieurs événements LGBTQIA+ ont été réprimés ces dernières années.

• Oman 

L'homosexualité peut être punie d'une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

• Kiribati 

Les relations lesbiennes sont légales contrairement à l’homosexualité, qui peut être punie jusqu’à 14 ans de prison.

• Papouasie-Nouvelle-Guinée

La sodomie peut être punie de sept ans d’emprisonnement. Les autres actes sexuels entre personnes du même sexe, de trois ans.

• Samoa

Dans ces îles de Polynésie, les rapports sexuels lesbiens ou homosexuels sont passibles de trois ans de prison.

• Tonga 

L’homosexualité est passible d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement.

• Tuvalu

L’homosexualité est passible de 14 ans de prison.

Les pays où les droits des LGBTQIA+ sont menacés 

• États-Unis 

Si dans le pays gouverné par Joe Biden, les personnes LGBTQIA+ ont de nombreux droits, notamment le mariage pour tous voté en 2015, les politiques sur l’adoption varient en fonction des États et les violences homophobes, lesbophobes et transphobes sont récurrentes.

D’abord dans la législation de certains États. Vendredi 1er juillet 2022, la loi appelée Don’t Say Gay par ses opposants a été votée dans le comté d'Orange à Orlando (Floride). Celle-ci interdit les enseignants d’écoles publiques "d’évoquer l'identité de genre et l'orientation sexuelle d'une façon inappropriée pour l'âge ou le développement des élèves". Mais aussi de porter des vêtements aux couleurs LGBTQIA+ ou encore de mettre des photos de leur partenaire s’il s’agit d’une personne du même genre qu’eux.

Samedi 19 novembre 2022, un homme de 22 ans a ouvert le feu dans une boîte de nuit LGBT "Le Club Q" (Colorado Springs), tuant cinq personnes et blessant une vingtaine d'autres individus. Cette nuit-là, l'établissement et les personnes présentes fêtaient la Journée du souvenir trans, célébrée le 20 novembre dans le monde entier.

• Italie 

Le gouvernement italien est le dernier pays de l’Union Européen a avoir adopté le mariage pour tous, en 2016. Le pays a aussi ouvert son premier mois de mobilisation dédié à histoire LGBTQIA+ en avril 2022. Mais aucun texte de loi ne protège les personnes de la communauté face aux discriminations et aux violences.

De plus, la nouvelle première ministre Girogia Meloni et leadeuse du parti Fratelli d’Italia est très conservatrice. Durant le mois de juin, lors d’un meeting en Espagne, elle avait soutenu le parti Vox (parti politique espagnol d'extrême droite) et déclaré : "Oui à la famille naturelle, non au lobby LGBT ! Oui à l'identité sexuelle, non à l'idéologie du genre !"

• Russie 

Les droits LGBTQIA+ sont restreints et aucune loi ne punit la violence menée contre cette communauté. Si l’homosexualité a été décriminalisée en 1993, elle est toujours considérée comme une maladie mentale.

Jeudi 24 novembre 2022, une loi qui interdit "la propagande" LGBTQIA+ a été votée. Encore plus sévère que sa première version datant de 2013, celle-ci prohibe notamment de "faire la promotion de relations sexuelles non-traditionnelles" auprès de tous les publics, dans les médias, sur Internet, dans les livres et dans les films, indique l’AFP.

D’après le communiqué du chef de la chambre basse du Parlement (Douma), Viatcheslav Volodine "une interdiction de la promotion de la pédophilie et du changement de genre a également été introduite". Toute personne reconnue coupable risque 160 000 euros d’amendes.