La cour et les jurés ont décidé d'une peine plus lourde que les réquisitions de l'avocat général. Georges Tron a été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour le viol et les agressions sexuelles de Virginie Ettel, une ancienne employée municipale de Draveil (Essone), dont il est maire, par la cour d'assises d'appel de Paris ce mercredi 17 février, rapporte l'AFP, notamment citée par Le Monde.
L'ancien secrétaire d'État a été placé en détention dès mercredi soir. Il écope aussi de six ans d'inéligibilité.
Georges Tron condamné en appel
La co-accusée de Georges Tron, Brigitte Gruel, ex-adjointe à la Culture de la ville, a quant à elle été condamnée en appel à deux ans de prison avec sursis, reconnue coupable de complicité de viol et d'agressions sexuelles en réunion.
Ils étaient tous deux accusés par deux anciennes employées municipales d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, en initiant des scènes de triolisme [rapport sexuel entre trois personnes, ndr], ce qu'ils ont toujours nié.
C’est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail.
Ils seront tous deux inscrits au fichier des délinquants sexuels, note l'AFP.
"C’est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a félicité Maître Vincent Ollivier, conseil de Virginie Ettel, cité par Libération.
"Ce soir, le mur de l'impunité s'est fissuré", a salué l'association Osez Le Féminisme !
En novembre 2018, ils avaient été acquittés lors de la première procédure, par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. La cour avait estimé que Georges Tron et Brigitte Gruel avaient "bien participé à des ébats sexuels en présence de tiers dans un climat général hypersexualisé [à la mairie de Draveil], pour autant, il n’a jamais été rapporté la preuve d’une contrainte", cite Le Monde. Le parquet avait fait appel.
Acquitté vis-à-vis de la deuxième plaignante
En revanche, Georges Tron et Brigitte Gruel ont été acquittés des accusations de viol et agressions sexuelles en réunion, là aussi, sur une autre employée de la mairie, Eva Loubrieu. L'AFP indique qu'elle a quitté la salle en larmes après l'énoncé du verdict.
La cour a estimé "ne pas pouvoir établir avec suffisamment de certitude la réalité et le moment de basculement de relations consenties à des relations sous contrainte", relaie Le Monde.
Auprès de Libération, son avocat, Maître Loïc Guérin, évoque une victoire "au goût amer", les deux plaignantes ayant "combattu côte à côte pendant plus de dix ans".
Contrainte morale
L'exercice d'une "contrainte morale" a également été citée dans la décision de la cour, en raison du "lien de subordination" des deux accusés envers Virginie Ettel, précise Libération. Elle a estimé que ce viol et ces agressions sexuelles ont eu lieu "par surprise", à l'issue de "séances de réflexologie plantaire". L'accusation et les parties civiles ont aussi défendu l'existence d'une emprise du maire sur ces deux employées municipales, relaie l'AFP.
La relation est asymétrique. Ce sont eux les patrons.
"La relation est asymétrique. Ce sont eux les patrons. C’est par eux qu’elles [les deux employées] deviennent quelque chose au plan professionnel et social", a notamment défendu l'avocat général, Christophe Muller, lors de son réquisitoire, rapporte Le Monde.
Maire de Draveil depuis 1995, Georges Tron avait nié les accusations en bloc, affirmant avoir pratiqué de la "réflexologie plantaire". Il a invoqué un complot politique contre lui. Le Monde décrit l'image d'un homme seul, "aux ambitions politiques fauchées".
L'affaire Georges Tron avait éclaté quelques jours après l'affaire du Sofitel, impliquant Dominique Strauss-Kahn, au printemps 2011.