Macleans
Latimer Sentenced
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/12/1997)
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Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/12/1997)
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Article
L’affaire Lavell (P.G. c. Lavell) a constitué une remise en cause de la loi canadienne pour ce qui a trait aux droits des femmes autochtones en vertu de l’article 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens. Au fur et à mesure que ce litige a évolué au sein du système judiciaire, il a été associé à l’affaire R. c. Bédard et a fini par incarner une remise en cause majeure de la nature patriarcale, c’est à dire dominée par les hommes, et sexiste de la loi constitutionnelle au Canada.
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Article
Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. La morue a joué un rôle central dans l’économie et la culture de la province. L’objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de la surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C’est pourquoi l’interdiction est encore largement en vigueur. Cliquez ici pour les définitions des principaux termes utilisés dans cet article.
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Article
Un livre blanc du gouvernement est un document approuvé par le Cabinet qui explique une question politique et la législation proposée pour la résoudre. L’objectif du livre blanc est de présenter une nouvelle politique gouvernementale afin de tester la réaction du public à celle-ci. Le nom provient de la coutume de relier le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Le livre blanc le plus controversé au Canada a été publié en 1969; il visait à redéfinir la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. (Voir Livre blanc de 1969.)
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Article
Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.
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Macleans
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/01/1995)
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Article
Dans la cause de la Reine c. Mackay (1980), le soldat R.C. Mackay est accusé de trafic et de possession de drogues.
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Article
Mahe c. AlbertaAprès des victoires partielles à la Cour du Banc de la Reine (1985) et à la Cour d'appel (1987) de l'Alberta, les appelants dans le cas Mahe (du nom d'un des trois parents menant l'affaire : Jean-Claude Mahe, Angéline Martel et Paul Dubé), invoquant l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, demandent à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur les questions suivantes : grosso modo - les...
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Article
Maher Arar est un Canadien né en Syrie qui a été accusé de terrorisme par le gouvernement des États-Unis en 2002 après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ait transmis des informations (erronées) à des agents américains. Il a ensuite été déporté en Syrie, où il a été torturé, avant d’être relâché et de revenir au Canada. Le gouvernement fédéral lui a versé une compensation de 10 millions et demi de dollars pour les torts qui lui ont été faits.
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Article
En 1966, A. Mann est accusé de conduite imprudente en violation d'un code provincial de la route.
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Article
Dans l'affaire McNeil (1978), désireux de voir un film interdit dans sa prov. par une régie provinciale, le journaliste McNeil attaque la constitutionnalité du Theatres and Amusement Act de la N.-É.
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Article
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Article
Mike Duffy est nommé sénateur conservateur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2008. En 2014, il est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption à la suite d’un scandale public autour de ses demandes de remboursement au Sénat et de la façon dont ces sommes ont été finalement reversées au gouvernement. En avril 2016, après un procès hautement médiatisé, il est innocenté de toutes les accusations portées contre lui.
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Article
En 1977, J.H. Miller et V.J.R. Cockriell, tous deux accusés du meurtre d'un policier, plaident l'incompatibilité de la peine imposée par la loi avec la Charte canadienne des droits et libertés de 1960.
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Article
Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.
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