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  • Article

    Monarchie constitutionnelle (résumé en langage simple)

    Le système de gouvernement du Canada est appelé une monarchie constitutionnelle. Un monarque est une personne issue d’une famille régnante qui est roi ou reine de son pays. Dans une monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité. Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque doit suivre les lois de la Constitution. Les monarques constitutionnels ne règnent pas directement sur leur nation. Au lieu de cela, ils servent de figures de proue. Leur dessein est plutôt cérémonial. Le monarque du Canada, le roi Charles III, est chef d’État. Mais le premier ministre est chef du gouvernement. (Cet article est un résumé en langage simple sur la monarchie constitutionnelle. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Monarchie constitutionnelle.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Royal_Coat_of_Arms_of_the_United_Kingdom.svg.png Monarchie constitutionnelle (résumé en langage simple)

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    Noms

    Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.

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    L’obligation de consulter

    L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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    Droit de l’obligation fiduciaire

    En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.

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    Pacte fédératif, théorie du

    Pacte fédératif, théorie du, voir HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE.

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    Paix, ordre et bon gouvernement

    L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/143f8587-f938-4cf1-bdc2-c441d02dc962.jpg Paix, ordre et bon gouvernement

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    Piraterie au Canada

    La piraterie est généralement définie comme la capture et le pillage d’un navire ou d’un avion. Bien que la piraterie n’ait joué qu’un rôle négligeable dans l’histoire du Canada, elle a alimenté bon nombre de légendes au fil des ans. Les pirates sillonnent la côte atlantique du pays pendant les 17e et 18e siècles, pillant et semant le chaos partout où ils passent. Des récits sur des pirates connus, comme Peter Easton et Bartholomew Roberts, font encore aujourd’hui partie de l’imaginaire local. La piraterie maritime ne représente plus une grande menace au Canada, mais elle est encore bien présente dans certaines régions de l’Asie, de l’Afrique, de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale. Les Forces armées canadiennes ont participé à des missions anti-piraterie dans plusieurs régions du monde. À l’ère moderne, la piraterie prend de nouvelles formes, comme la cybercriminalité et le vol numérique. La piraterie en ligne représente une menace pour la population, l’économie et les industries canadiennes.

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    Procédure civile

    Branche du DROIT portant sur les méthodes prescrites pour régler les litiges devant les tribunaux (voir DROIT CIVIL). L'adjectif « civil » distingue cette branche du droit de la PROCÉDURE CRIMINELLE, qui, elle, s'intéresse aux méthodes permettant la répression des infractions criminelles.

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    Procédure criminelle

    Au Canada, la procédure criminelle constitue une partie intégrante, mais distincte, du DROIT CRIMINEL.

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    Propagande haineuse

    Au Canada, le fait de fomenter publiquement la haine contre des groupes identifiables et d'encourager au génocide constitue, dans certaines circonstances, une infraction criminelle dont l'auteur est passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.

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    Propriété intellectuelle

    Ce terme sert à décrire les droits qui protègent les résultats d'une activité intellectuelle et créatrice, tels qu'un nouveau produit, un livre, une peinture ou un slogan publicitaire.

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    Protection civile

    La mise au point des armes nucléaires et la GUERRE FROIDE durant les années 40 et 50 incitent les Canadiens à envisager des mesures encore plus élaborées.

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    Rapt

    Un rapt désigne littéralement le fait de prendre quelqu'un avec soi.

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    Représentation selon la population (résumé en langage simple)

    La représentation selon la population (« rep by pop » en anglais) est un système politique. Il consiste à répartir les sièges d’une assemblée législative en fonction de la population. Ce système respecte une idée fondamentale de la démocratie qui veut que tous les votes soient comptés de manière égale. La représentation selon la population a profondément divisé la Province du Canada (1841-1867). Elle est devenue un facteur important de la Confédération. Cet article est un résumé en langage simple sur la représentation selon la population. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Représentation selon la population.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bf6a8447-8306-4749-bb63-2f6129eb20a6.jpg Représentation selon la population (résumé en langage simple)

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    Responsabilité civile délictuelle au Canada

    Le droit de la responsabilité civile délictuelle est une pierre angulaire du système judiciaire canadien. Il a pour but d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice ou dont les biens ont été endommagés par la faute d’autrui. Le droit de la responsabilité civile délictuelle est un vaste domaine du droit privé. Il a évolué pour s’adapter aux questions sociales et technologiques, et a été utilisé par un nombre accru de victimes de crimes pour les aider à obtenir justice contre les auteurs. Il est aussi au centre de cas canadiens hautement médiatisés concernant l’abus envers les enfants et la responsabilité des gouvernements pour avoir manqué à l’obligation de protéger les citoyens contre les maladies contagieuses contre les appareils médicaux défectueux.

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