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  • Article

    Droit des Autochtones

    Compte tenu de la complexité de l'histoire sociale et constitutionnelle du Canada, les droits légaux spéciaux dont jouissent les autochtones diffèrent d'une région à l'autre et ne s'appliquent pas de la même façon à tous les groupes.

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    Droit des biens

    Au sens juridique, le bien peut référer à un bien réel, comme un terrain ou un bâtiment, ou un bien personnel et meuble. Le droit des biens, qu’il soit sous la Common Law, comme c’est le cas dans la majorité du Canada, ou le Code civil au Québec, légifère tout un éventail des droits et d’obligations de la personne et des gouvernements. Il a été grandement amendé depuis le 19e siècle, notamment en ce qui a trait à l’égalité des femmes.

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    Droit des communications

    Le droit des communications au Canada concerne les décisions judiciaires et les lois régissant les entreprises de communications.

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  • Article

    Droit des contrats au Canada

    Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.

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  • Article

    Droit des sociétés

    La société commerciale est une entité artificielle créée par voie législative ou sous le régime des lois d'un État. Le droit des sociétés (également appelé le droit des compagnies) est la branche du droit qui régit la formation, la gestion et la dissolution des sociétés.

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  • Article

    Droit du travail

    Le droit du travail régit les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES et les relations industrielles entre les employeurs, d'une part, et leurs employés syndiqués et les organisations syndicales de ces derniers, d'autre part.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/labourhistoryquiz.jpg Droit du travail

  • Article

    Droit international

    Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.

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  • Article

    Droit procédural

    Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.

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  • Article

    Droit, réforme du

    La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.

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  • Article

    Droit substantiel

    Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.

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  • Article

    Droits de la personne

    Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.

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  • Article

    Enquête criminelle

    L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

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  • Article

    Environnement, droit de l'

    Le droit de l'environnement est un domaine juridique relativement nouveau dont les lois qui en relèvent sont conçues pour protéger le milieu naturel.

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  • Article

    Éthique médicale

    L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.

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    Exploitation sexuelle des enfants

    Exploitation sexuelle des enfants L'Ontario définit l'exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants comme tout rapport sexuel, mauvais traitement sexuel, exhibitionnisme ou exploitation sexuelle au détriment d'un enfant, qui peut s'inscrire en violation du Code criminel ou nécessiter la protection de l'enfant en vertu de la Loi sur la protection de l'enfance. Y sont inclus les incidents entres membres d'une même famille ou entre personnes non apparentées. Plus simplement, il y a exploitation sexuelle d'un...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Exploitation sexuelle des enfants