Enceinte de votre premier enfant ou de votre troisième, certaines règles du congé maternité sont les mêmes tandis que d'autres diffèrent, tout comme si vous attendez un enfant unique, des jumeaux ou des triplés. Voici un aperçu des principes qui encadrent le congé maternité.
La déclaration de grossesse, première étape avant le congé maternité
La déclaration de grossesse constitue le point de départ de tout congé maternité. Celle-ci s'effectue au cours d'un examen médical réalisé par votre médecin traitant, votre gynécologue ou une sage-femme.
Outre la vérification de votre état de santé, ce professionnel vous remet, durant la consultation, la déclaration de "premier examen médical prénatal". Ce document est indispensable pour pouvoir informer, dans les délais impartis (avant la fin du premier trimestre de votre grossesse), votre Caisse d'assurance maladie et votre CAF afin de bénéficier ensuite de la prise en charge des différents examens liés à votre grossesse, mais aussi de toucher d'éventuelles indemnités journalières durant votre congé maternité.
Par ailleurs, si vous êtes salariée, vous êtes également tenue de prévenir votre employeur de votre grossesse, et il est conseillé de le faire au plus vite, même si la réglementation ne fixe pas de date butoir en la matière.
Combien de temps dure généralement un congé maternité ?
En principe, le congé maternité est de 16 semaines consécutives, dont 6 semaines de congé prénatal (avant l'accouchement) et 10 semaines de congé postnatal (après l'accouchement). Néanmoins, cette durée peut être augmentée de plusieurs semaines, notamment s'il s'agit d'une grossesse multiple, si vous êtes enceinte de votre troisième enfant, ou encore si vous rencontrez des problèmes de santé liés à votre grossesse par exemple.
Ainsi, au-delà du deuxième enfant, le congé maternité est de 26 semaines, dont 8 avant l'accouchement et 18 après la naissance. Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez prétendre à 12 semaines de congé prénatal puis 22 semaines de congé postnatal, soit 34 semaines de congé maternité. Pour des triplés ou plus, le congé prénatal est porté à 24 semaines.
De plus, selon le déroulement de votre grossesse, il est possible de moduler, avec l'accord d'un professionnel de santé, les différentes périodes du congé maternité. Vous pouvez par exemple reporter jusqu'à 3 semaines de votre congé prénatal sur celui postnatal, ou inversement mais dans la limite de deux semaines. Dans tous les cas, le congé prénatal peut être complété d'un congé pathologique de deux semaines si votre état de santé durant la grossesse l'exige.
Enfin, si vous êtes salariée, vous pouvez également vous référer aux conventions et accords collectifs applicables au sein de votre entreprise, certains pouvant appliquer des conditions plus favorables que celles prévues dans la loi.
Quelle indemnisation pour un congé maternité ?
Le congé maternité peut faire l'objet d'une indemnisation par la Sécurité sociale, mais les conditions diffèrent là encore. Votre durée d'affiliation en tant qu'assurée et votre situation professionnelle (statut, période d'activité, rémunération) font notamment partie des critères déterminants. Selon que vous dépendez du régime général ou du régime agricole (MSA), vous pouvez faire une simulation de vos indemnités journalières sur le site internet de chaque organisme. Dans tous les cas, le montant de l'indemnité journalière de congé maternité est fixé réglementairement, et il ne peut, pour 2015, excéder 82,32 euros. Cette indemnité vous est ensuite versée tous les 15 jours, soit par la Sécurité sociale, soit par votre employeur en cas de subrogation.
Enfin, quels que soient vos droits à indemnité durant votre congé maternité, vous bénéficiez tout au long de votre grossesse de la prise en charge, jusqu'à 100%, des soins médicaux afférents à celle-ci (consultations obligatoires, échographies trimestrielles, examen bucco-dentaire...), mais aussi d'un accompagnement et d'un suivi personnalisés pour vous préparer au mieux à l'accouchement puis aux premiers mois de votre enfant.