Un méli-mélo de délits et de crimes sexuels accapare en ce moment les médias français : scandale de l’affaire DSK dans la chambre du Sofitel à New York et plainte de Tristane Banon, affaire George Tron… Voici un point sur les distinctions entre harcèlement, agression sexuelle et viol, portant sur les faits et les sanctions encourues en France. Explications.
Harcèlement sexuel : un fléau qui touche souvent les employés
Le harcèlement sexuel se définit par une situation dans laquelle est soumise une personne à des propos ou pratiques visant à réduire l’identité sexuelle de la victime. Le plus souvent commis dans l’entreprise entre un employé et son supérieur, le harcèlement sexuel constitue un délit.
Il est puni d’une peine maximale d’une année de prison et de 15.000 € d’amende, ainsi qu’un licenciement si le harcèlement a été commis au sein de l’entreprise. Des dommages et intérêts peuvent également être demandés par la victime.
A noter : depuis 2007, l’usage d’un SMS est reconnu comme une preuve pour établir les faits de harcèlement sexuel.
George Tron est actuellement poursuivi pour harcèlement sexuel par deux de ses ex-employées municipales de Draveil. Le maire UMP va répondre par une plainte en dénonciation calomnieuse.
Agression sexuelle : un rapport non consenti sans pénétration
Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, de manière physique ou psychologique. L’agression est commise avec violence, contrainte ou surprise mais sans pénétration, de quelque manière qu’il soit. Une agression sexuelle constitue un délit, et non un crime comme le viol ou la tentative de viol. Elle est sévèrement punie par la loi française, qui prévoit 5 ans d’emprisonnement et 70.000 € d’amende.
Il existe cependant une série de circonstances aggravantes qui peuvent entraîner jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende : parenté avec l’agresseur, menace d’une arme, groupe d’auteurs ou complices commettant l’agression sexuelle, blessures issues de l’attaque…
La prescription est de 3 ans pour une agression sexuelle, et non de 10 ans comme pour un viol ou une tentative de viol, ce qui change la donne.
A savoir : 2/3 des victimes sont âgées de moins de 18 ans, et près de 90 % des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police.
Viol et tentative de viol : même niveau juridique
Juridiquement, le viol a une définition précise : il s’agit d’un acte de pénétration sexuelle non consenti, que ce soit au sein d’un couple ou dans un schéma différent. Une fellation forcée ou une pénétration digitale sont donc considérées comme un viol.
La tentative de viol, quant à elle, représente la volonté d’accomplir une pénétration, qui échoue indépendamment de la détermination de l’auteur.
Par ailleurs, si un agresseur est pris de remords au moment des faits et qu’il laisse partir délibérément sa victime, le fait sera considéré comme une agression sexuelle, et non comme une tentative de viol. Il faut que la victime « s’échappe » elle-même, quitte à provoquer une scène de bagarre.
La prescription est de 10 ans pour un viol ou une tentative de viol. L’agresseur encourt 15 ans de réclusion criminelle, car les viols ou les tentatives sont considérées comme un crime au niveau du droit français. Une victime peut déposer plainte plusieurs années après les faits dont elle se plaint, comme en témoigne l’avocat de Tristane Banon.
Si vous avez été victime de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, vous pouvez vous faire aider en contactant le Collectif féministe contre le viol ou l'Association de protection de l’enfance.