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Anne Levade, constitutionnaliste : « La Vᵉ République est passée des incertitudes électorales à une ère institutionnelle inédite »

Rien ne garantit que les députés réussiront à constituer une coalition de gouvernement pérenne ou à s’accorder sur un gouvernement minoritaire qui devra, texte par texte, former des coalitions de projet, souligne la juriste dans une tribune au « Monde ».

Publié le 08 juillet 2024 à 14h30, modifié le 08 juillet 2024 à 19h51 Temps de Lecture 3 min.

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Le 9 juin au soir, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron disait vouloir que « la parole soit donnée au peuple souverain » pour « un temps de clarification indispensable ». Quatre semaines plus tard, au soir du second tour d’élections législatives organisées dans le délai le plus court que la Constitution autorisait, les Français ont été nombreux à s’exprimer dans les urnes sans que la clarification soit pour autant au rendez-vous : la Ve République est passée des incertitudes électorales à une ère institutionnelle inédite.

Rien d’anormal à ce que la période de la campagne électorale ait été émaillée d’une série d’interrogations. La première portait sur la participation qui, sous le choc de la dissolution, a renoué avec des scores inédits depuis que, quinquennat oblige, les élections législatives sont organisées dans les semaines qui suivent l’élection présidentielle.

La seconde, plus classique en même temps que plus politique, concernait les résultats et la probabilité qu’une formation politique obtienne la majorité absolue des sièges à l’Assemblée ou, au moins, une majorité relative suffisante pour pouvoir prétendre à la constitution du gouvernement. Dès avant le premier tour, les spéculations furent dopées par les sondages très favorables au Rassemblement national (RN), la mise sur pied du Nouveau Front populaire (NFP) et la quasi-certitude que la majorité présidentielle n’était pas en mesure de demeurer majoritaire à l’Assemblée.

A rebours de l’esprit de la Constitution

L’entre-deux tours n’a fait que décupler ces incertitudes compte tenu du nombre jamais vu de triangulaires et de la valse de désistements qui en a résulté. Elle a donné lieu à l’exploration d’une multitude de scénarios allant de la cohabitation au gouvernement technique en passant par toutes les formes de coalitions imaginables.

Au lendemain du second tour, les incertitudes électorales sont levées et les pronostics déjoués. Pour la première fois sous la Ve République, sort des urnes une Assemblée nationale structurée en trois blocs politiques de poids quasiment équivalent et dont aucun n’est en position de gouverner seul ou de faire alliance en l’état avec l’un des deux autres. En résulte une situation institutionnelle inédite et, dans une large mesure, à rebours de l’esprit de la Constitution qui appelle, au-delà du texte, à la recherche d’un subtil équilibre entre la pratique, l’imagination et la raison.

D’abord, la pratique : Gabriel Attal a, dès le 7 juillet, fait savoir qu’elle serait respectée en annonçant présenter le lendemain au président de la République la démission de son gouvernement. Si, à cet égard, la Constitution ne prévoit ni n’impose rien, l’usage est républicain et systématiquement suivi depuis 1958.

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