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À propos du CMF
À propos de nousComité d'action sur l'administration des tribunaux
- Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires
- Audiences virtuelles, publicité des débats judiciaires et technologie
- Accès à la justice pour les usagers des tribunaux
- Santé mentale et bien-être dans les tribunaux
- Optimiser les processus relatifs aux jurés
- Archives
- Rejoindre le Comité d’action
- Indemnité des frais accessoires ou faux frais
- Indemnité de déplacement
- Indemnité de conférence
- Indemnité des frais de représentation
- Dépenses des membres du Conseil canadien de la magistrature pour participer aux réunions du Conseil
- Dépliant du CMF
- Plans ministériels
- Les états financiers ministériels
- Les états financiers prospectifs
- Rapports financiers trimestriels
- Les rapports ministériels sur le rendement
- Sondage sur la satisfaction de la clientèle du R.C.F.
- Sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle
- Sondage de 2008 sur la satisfaction de la clientèle
- Vérifications internes
- Transparence : Divulgation proactive
- Divulgation des contrats
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Divulgation des reclassifications de postes
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférence
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2023- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2023
- Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada - Rapport sur le processus de 2023
- Composition du Comité consultatif
- Le questionnaire de l'honorable Mary Moreau
- Fiches biographiques des membres du Comité consultatif
- Mandat du Comité consultatif
- Qualifications et critères d'évaluation
- Comment poser sa candidature et instructions
- Questions fréquemment posées
- Personnes ressources pour candidats et candidates
- 2022 - Nomination de l'honorable Michelle O'Bonsawin
- 2021 - Nomination de l'honorable Mahmud Jamal
- 2019 - Nomination de l'honorable Nicholas Kasirer
- 2017 - Nomination de l'honorable Sheilah Martin
- 2016 - Nomination de l'honorable Malcolm Rowe
Nominations aux cours supérieures
Nominations à la magistrature fédérale- Aperçu des nominations à la magistrature fédérale
- Guide pour candidats à la magistrature
- Candidats : Comment présenter sa candidature - Questionnaire
- Nombre de juges de nomination fédérale
- Statistiques démographiques - diversité au sein de la magistrature
- Juges nommé(e)s entre 2007 et 2017, selon le genre
- Comités consultatifs à la magistrature
- Lignes directrices pour membres des comités consultatifs
- Représentants du grand public : Comment présenter sa candidature - Formulaire
- Aperçu des nominations de juges adjoint.e.s de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt
- Poste de juge adjoint.e - Guide pour candidats
- Poste de juge adjoint.e - Comment présenter sa candidature - Dossier de candidature
Coopération internationale
- Aperçu de la coopération internationale
- Services de soutien à la coopération
- Initiatives de coopération judiciaire
- Domaines d'aide technique
- Partenaires canadiens
- Demandes de renseignements
Recueil, Cours fédérales
À propos du Recueil- Aperçu du Recueil des décisions des Cours fédérales
- Consulter le Recueil
- Comité consultatif
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Formation linguistique
Ressources
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