QU'EST-CE QU'UN ACTE DE MARIAGE ?
L'acte de mariage est indispensable. C'est lui qui apporte la preuve juridique de votre situation maritale ! Cet acte juridique de l'état civil est établi suivant des règles bien définies par un officier d'état civil. Cet acte authentique permet de délivrer 3 types de documents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. De nombreuses mentions sont obligatoires concernant l'acte en lui-même (année, jour et heure d'émission et l'identité de l'officier en charge), mais également par rapport aux époux. Une sorte de résumé de vie doit y figurer, par exemple les identités complètes des mariés, de leurs parents et de leurs témoins, les professions et les lieux d'habitation.
QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER POUR OBTENIR SON ACTE DE MARIAGE ?
Au quotidien, on peut avoir régulièrement besoin de son acte de mariage. Les démarches à effectuer sont relativement simples et surtout gratuites. Attention, vous devez savoir que d'autres personnes que vous et votre mari peuvent le demander. Vos parents, vos grands-parents, vos enfants et petits-enfants (dans de nombreuses années !) peuvent également obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Certains professionnels autorisés tels que des avocats sont habilités à faire une demande.
Si votre mariage est célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage. N'entre pas en compte la nationalité du demandeur. Si vous vous mariez à l'étranger, il y a deux cas de figure. Si vous êtes de nationalité française et que vous avez choisi de vous marier à Las Vegas avec un sosie du King (par exemple !), le service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères) est compétent. Pour un demandeur d'une autre nationalité, il faut se tourner vers l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné. Les démarches peuvent se faire par trois moyens différents. Le plus simple et le plus rapide est de faire une demande par internet, soit en allant directement sur le site de la ville de votre mariage ou sur le téléservice acte-etat-civil.fr. Vous pouvez également adresser une demande par courrier (pensez à joindre une enveloppe timbrée indiquant votre adresse) ou vous rendre directement au guichet de la commune (donc impossible pour les mariages célébrés à l'étranger).
Peu importe le moyen choisi, le délai d'obtention est très court. Délivré immédiatement si vous vous déplacez, comptez quelques jours au maximum pour les autres modes pour l'avoir dans votre boîte aux lettres !