Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Le Temps SA (« Le Temps »), siégeant Avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, propose sur le site www.letemps.ch et ses pages affiliées (individuellement et conjointement : le « Site ») ainsi que sur l’application « Le Temps » (Android et iOS) (l’« Application ») des contenus journalistiques numériques (« Contenu(s) ») en langue française à destination du public (« Utilisateur »). Le Temps propose en outre une plateforme numérique et diverses fonctionnalités logicielles sur le Site, disponibles également en partie sur l’Application.

Le Site, l’Application et tous services s’y afférant sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ainsi que par la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et la politique des cookies (« Politique des Cookies »).

Pour le surplus, la vente de prestations payantes proposées par Le Temps, à l’exception des billets à des événements, est régie par les conditions générales de vente (« CGV »). La vente ou la distribution de billets à des événements payants ou gratuits proposés par Le Temps est régie par les conditions générales de vente relatives aux événements (« CGV Événement »).

Toute consultation, inscription, adhésion comme abonné, approbation, souscription, abonnement ou reconduction d’abonnement sur le Site ou sur l’Application emporte l’adhésion complète et inconditionnelle de l’Utilisateur aux présentes CGU.

Le Temps se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU y compris la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies. En tel cas, Le Temps promulgue les modifications par publication en ligne et/ou par message à l’attention de l’Utilisateur.

1. UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION

   1. Principe

      Le Site, l’Application, leurs Contenus et les prestations de Le Temps sont destinées exclusivement à l’usage personnel ou professionnel à des fins non commerciales.

      Toute utilisation divergente, en particulier l'extraction automatisée d'informations et/ou leur diffusion dans d'autres systèmes, n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse de Le Temps.

   2. Types d’accès et fonctionnalités du Site et de l’Application

      Le Site et l’Application proposent à leurs Utilisateurs plusieurs niveaux d’accès à leurs Contenus et à leurs fonctionnalités.

      Les Utilisateurs comprennent, indépendamment du fait qu’ils disposent d’un compte utilisateur ou non, (i) les personnes (morales ou physiques) qui souscrivent un abonnement payant ou bénéficient d’un abonnement payé par un tiers (« Abonnés ») et (ii) les autres visiteurs.

      1. Visiter le Site et l’Application

         Tout Utilisateur peut consulter le Contenu public mis à disposition gratuitement sur le Site et sur l’Application.

         Par ailleurs, l’Abonné a, lorsqu’il s’identifie sur son compte utilisateur, accès à l’ensemble des Contenus et fonctionnalités du Site et de l’Application attribués au plan d’abonnement qu’il a souscrit.

      2. S’inscrire à une newsletter

         L’Utilisateur peut choisir de s’inscrire ou se désinscrire en tout temps aux services de newsletters proposées par Le Temps sous l’onglet du Site réservé aux newsletters.

         L’inscription s’effectue par la fourniture de l’adresse e-mail de l’Utilisateur.

         Les newsletters diffusées par Le Temps sont listées sur le Site. Certaines newsletters peuvent être payantes ou réservées aux Abonnés.

         L’Utilisateur peut se désinscrire de la ou des newsletter(s) de son choix en sélectionnant le lien de désinscription figurant en pied de chaque newsletter, ou par téléphone ou e-mail auprès du service clients.

      3. Réseaux sociaux

         Le Site et l’Application contiennent des liens vers leurs pages dédiées sur les réseaux sociaux. Les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité régissent la relation de l’Utilisateur avec les pages dédiées de Le Temps sur les réseaux sociaux en conjonction avec les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux. Toutefois, en ce concerne les pages dédiées sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité des réseaux sociaux priment les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

   3. Restrictions

      Les Utilisateurs sont tenus, lors de tout accès et pour toute utilisation du Site et/ou de l’Application, de se conformer aux exigences suivantes :

      • ne pas modifier ou altérer le Site, l’Application, leurs Contenus et/ou fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • ne pas contribuer ni encourager quiconque à modifier ou altérer le Site, l’Application, leurs Contenus et/ou fonctionnalités de quelque façon que ce soit ;
      • ne pas exploiter, rendre possible ou mettre en œuvre, directement ou indirectement, des systèmes algorithmiques dirigés envers le Site, l’Application, leurs Contenus et/ou fonctionnalités, tels que robots, sniffers, spiders, etc. ou des logiciels malveillants ou pirates ayant pour but ou effet d’extraire le Contenu, les contributions, les bases de données ou toutes autres données numériques contenues sur le Site et/ou sur l’Application ;
      • n’utiliser les Contenus que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle applicable à chaque donnée numérique du Site et/ou de l’Application, en particulier leurs Contenus ;
      • ne pas contribuer ni encourager quiconque à utiliser des Contenus ou des contributions autrement que de manière loyale et strictement conforme au régime de propriété intellectuelle prévu par les présentes CGU ;
      • veiller à la compatibilité technique, y compris les mises à jour, des logiciels et appareils qui sont utilisés, directement ou indirectement, en lien avec le Site et/ou l’Application, notamment pour en afficher les Contenus et/ou exécuter les fonctionnalités ;
      • charger ou entraver le trafic de réseau et/ou le transit de données depuis, sur et/ou en direction du Site et/ou de l’Application d’une façon inadéquate ou supérieure à ce que nécessite un usage ordinaire, personnel et non commercial du Site et/ou de l’Application, notamment au-delà de ce qui est requis pour l’affichage des Contenus et/ou l’exécution des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application ;
      • ne pas envoyer ou faire envoyer de spams ou de courriers non sollicités à tout autre Utilisateur ou encore à Le Temps elle-même, y compris ses organes, agents et/ou employés.

      En tant que de besoin et à son entière discrétion, Le Temps est libre d’interdire à quiconque l’accès ou l’usage, de la totalité ou d’une partie du Site et/ou de l’Application, sans compensation ni indication de motif.

   4. Disponibilité du Site et de l’Application

      Le Site et l’Application sont en principe consultables et accessibles en tout temps.

      Il se peut toutefois que le Site et/ou l’Application soit rendus provisoirement inopérants, en particulier pour des raisons de maintenance. En tel cas, Le Temps veillera à en informer les Utilisateurs à l’avance ou sur le Site et/ou l’Application, en tant que faire se peut.

      Le Temps s’engage à mobiliser, dans les limites de sa sphère de contrôle effective et raisonnable, et dans la mesure des standards ordinaires du marché sur le plan technique et commercial, l’attention et les compétences nécessaires à l’opérabilité du Site et de l’Application, en particulier la consultabilité des Contenus et l’exécutabilité des fonctionnalités.

      Le Temps s’efforce également d’offrir une infrastructure numérique sûre et sécurisée. Toutefois, compte tenu notamment de la nature de toute infrastructure numérique, l’absence d’interruption, de retard ou d’imperfection n’est pas garantie. L’Utilisateur comprend et accepte que l’utilisation du Site et de l’Application est intrinsèquement sujette à une sécurité relative et à une performance ou un fonctionnement variable, que Le Temps ne peut pas garantir.

2. COMPTE UTILISATEUR

   1. Enregistrement et inscription

      1. Principe

         La consultation des Contenus, l’inscription aux newsletters, de même que la constitution d’un compte utilisateur sont subordonnées à l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.

         La constitution d’un compte utilisateur exige de l’Utilisateur qu’il offre les garanties décrites à la Section II.A.3 ci-dessous.

      2. Formalités

         Le compte utilisateur est créé en accomplissant les étapes d’enregistrement prévues sur le Site.

         L’Utilisateur souhaitant ouvrir un compte doit fournir à Le Temps les informations minimales requises, à savoir au moins un nom et prénom, une adresse e-mail, ainsi qu’un numéro de téléphone (afin de garantir la qualité du service).

         La constitution d’un compte n’est effective que sur confirmation électronique de Le Temps, notamment après expédition de la confirmation de l’ouverture du compte à l’adresse de courriel indiquée lors de l’enregistrement. Le Temps peut, en tout temps et sans motif, interrompre ou invalider toute démarche de constitution d’un compte ; dans ce cas, Le Temps le communique en principe par courriel à destination de l’adresse de courriel indiquée lors de l’enregistrement. De manière générale, Le Temps est libre de refuser à quiconque l’inscription sur le Site, ainsi que la constitution d’un compte, sans indication de motif.

         L’adresse de courriel enregistrée par l’Utilisateur sur le compte est réputée valable pour toute notification de Le Temps.

         L’Utilisateur peut modifier l’adresse de courriel enregistrée sous la rubrique « Mon compte » sur le Site ou par e-mail à relationclients@letemps.ch.

      3. Garanties exigées du créateur du compte utilisateur

         Celui qui constitue un compte confirme et offre la garantie, par cette démarche, des éléments suivants :

         • il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ;
         • il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour s’inscrire et utiliser le compte ;
         • s’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ;
         • toutes informations communiquées à Le Temps à chaque étape d’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité, apparente ou suggérée, est strictement interdite ;
         • il est habilité à, et libre de, constituer un compte et/ou consulter les Contenus du Site et de l’Application, ainsi qu’à en utiliser les fonctionnalités ;
         • il s’engage à agir en conformité de la loi, ainsi que des règles spécifiques contenues dans les présentes CGU ;
         • il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai.

   2. Mot de passe et sécurité

      Lors de l’enregistrement, d’une modification ou de toute autre activité corrélée, l’Utilisateur qui ouvre ou qui dispose d’un compte utilisateur est responsable de la qualité, de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit pour son compte. Il privilégie les mots de passe dits forts, panachant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

      Les mots de passe sont personnels et ne doivent pas être partagés.

      L’Utilisateur qui dispose d’un compte utilisateur doit signaler sans délai à Le Temps toute utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de son mot de passe et, plus généralement, tout manquement à la sécurité de son compte.

   3. Fermeture du compte utilisateur

      1. Par Le Temps

         Le Temps peut bloquer, clôturer ou suspendre un compte utilisateur ainsi qu’interdire l’accès et/ou l’usage de la totalité ou d’une partie du Site et/ou de l’Application dans les cas suivants :

         • toute violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU et/ou de la Politique de confidentialité;
         • tout comportement préjudiciable et/ou dommageable au Site, à l’Application, à Le Temps, à un partenaire, à un Utilisateur ou à tout autre tiers ;
         • dans tout autre cas jugé nécessaire par Le Temps.

      2. Par l’Utilisateur

         L’Utilisateur qui dispose d’un compte utilisateur peut clôturer son compte utilisateur en tout temps sous la rubrique « Mon compte » sur le Site ou par e-mail à relationclients@letemps.ch.

3. CONTENUS

   Le Temps vise à publier des Contenus de haute qualité journalistique et s’engage à agir conformément à cette vocation. En particulier, Le Temps s’efforce de proposer, pour les Contenus que Le Temps publie elle-même, des Contenus journalistiques respectueux de la Charte de déontologie de Munich du 24 novembre 1971, ainsi que de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste du Conseil suisse de la presse.

4. E-MAILS AUTOMATIQUES ET OFFRES COMMERCIALES

   Les Utilisateurs qui disposent d’un compte utilisateur reçoivent des e-mails à contenu éditorial, ainsi que des informations utiles pour la gestion de leur compte utilisateur.

   Moyennant leur accord, les Abonnés reçoivent en outre des offres commerciales qui leur sont exclusivement réservées.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tous les droits de propriété intellectuelle (en particulier les droits d’auteur) sur les données numériques du Site, de l’Application, de leurs Contenus et leurs fonctionnalités, les logiciels ainsi tous les designs et marques utilisées en relation avec ceux-ci, sont et demeurent propriété exclusive de Le Temps, respectivement cette dernière est titulaire d’une licence permettant leur exploitation.

   Les Utilisateurs sont uniquement autorisés à consulter les Contenus sur un appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette ou autres) pour leur usage personnel ou professionnel, mais en aucun cas à des fins commerciales.

   En particulier, la publication, la modification, l’offre, la vente, la reproduction, la diffusion, la mise en évidence, l’envoi, la location et l’octroi de licences ou de sous-licences des Contenus (notamment les textes, tableaux, images, vidéos, diagrammes, programmes et autres services et offres médias), sont interdits, sauf moyennant un accord explicite et préalable de Le Temps. Il est interdit d’afficher les Contenus, en tout ou en partie, au moyen d’aides techniques (p. ex. au moyen de liens URL riches tels que le framing ou d’autres techniques similaires). En outre, l’utilisation totale ou partielle d'annonces publicitaires (y compris l'insertion dans des services en ligne) est interdite.

   Les liens et la transmission de Contenus à des tiers sont autorisés uniquement dans le cadre des fonctionnalités prévues dans les produits.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

   [Toutes les données enregistrées et collectées depuis le Site et l’Application en vertu des présentes CGU sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

7. RESPONSABILITÉS

   1. En matière de sécurité numérique et d’accessibilité fonctionnelle

      L’Utilisateur utilise le Site et l’Application à ses propres risques. Le Site et l’Application sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Les Contenus et fonctionnalités du Site et de l’Application sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité commerciale, ou d’adéquation à un usage particulier.

      En particulier, Le Temps ne peut pas être tenue responsable des faits du tiers lui-même, d’un fournisseur ou prestataire externe ou de quelque auxiliaire.

      En cas de défaillance, d’inopérativité ou de toute autre insuffisance du Site et/ou de l’Application, y compris en relation avec leurs Contenus et/ou leurs fonctionnalités (« Incident »), Le Temps n’est tenue responsable d’aucune conséquence en résultant dans les cas suivants, notamment :

      • l’Incident est, en tout ou en partie, consubstantiel à une infrastructure physique (appareils électroniques, supports, etc.) et/ou numérique propre à l’Utilisateur ou à tout autre tiers, laquelle existait préalablement, ou a été mise en place parallèlement ou subséquemment, à l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
      • l’Incident provient, en tout ou en partie, d’une infrastructure numérique, électronique et/ou électrique étrangère ou hors de la sphère de contrôle immédiate, effective et raisonnable à Le Temps, en particulier d’une mise à jour non effectuée ou défectueuse d’un logiciel externe ;
      • l’Incident résulte de comportements malveillants ou de faillites techniques de sécurité, soit sur lesquelles Le Temps n’exerce pas elle-même un contrôle immédiat, effectif et raisonnable, soit qui ne pouvaient pas ou ne devaient pas être prévues, anticipées ou empêchées au regard des standards commerciaux de la technique actuelle ;
      • l’Incident découle d’activités de l’Utilisateur accomplies durant une période de non-opérativité au sens de la Section II.D ci-dessus ;
      • l’Incident résulte, en tout ou en partie, de la pénétration, malveillante ou non, médiate ou immédiate, d’un tiers non autorisé par Le Temps au sein de l’infrastructure numérique et/ou électronique de l’Utilisateur de Le Temps, d’un ou plusieurs prestataires externes.

      Dans tous les cas, la responsabilité de Le Temps est limitée aux seuls cas de faute grave ou de dol, et ne dérivant pas du fait d’auxiliaires.

   2. En matière de Contenus

      Le Temps n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation des Contenus sur le Site et/ou sur l’Application, et ni Le Temps, ni ses employés ou auxiliaires ne peuvent être tenus responsables de l’inexactitude, des erreurs, omissions ou modifications des Contenus du Site et/ou de l’Application.

      Tout Utilisateur consent à consulter le Site et l’Application, en particulier les Contenus, à ses risques et périls. Ce faisant, celui-ci décharge Le Temps pour toute responsabilité éventuelle relative à un ou plusieurs Contenus qui lui apparaitraient offensant(s), indécent(s) ou contraire(s) à ses convictions.

   3. En matière de liens externes

      Le Temps peut établir depuis le Site ou l’Application un lien avec d’autres sites ou sources sur Internet, en particulier via hyperlink. Le Temps n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites et/ou sources et ne s’associe pas aux contenus que lesdits sites ou sources affichent ou auxquels ces derniers donnent accès. Par ailleurs, Le Temps ne répond pas de la disponibilité des contenus des sites ou sources mis en lien depuis le Site ou l’Application.

      Dans l’hypothèse où un lien renverrait malencontreusement à un site, une source ou un contenu illicite ou immoral, cet état de fait peut être annoncé à Le Temps, afin qu’il puisse être corrigé.

8. EFFECTIVITÉ, ENTRÉE EN FORCE ET DIVISIBILITÉ

   Les présentes CGU de même que la dernière Politique de confidentialité en vigueur annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec Le Temps, et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le Site et sur l’Application.

   Le Temps peut modifier en tout temps les présentes CGU ou la Politique de confidentialité. La promulgation des nouvelles versions de ces documents est annoncée en ligne sur le Site et sur l’Application. Les nouvelles versions des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité entrent immédiatement en vigueur pour tout Utilisateur.

   Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, Le Temps et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).

9. DROIT APPLICABLE ET FOR

   Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de ses normes de renvoi.

   Tout litige ou différend relatif aux présentes CGU à la Politique de confidentialité ou à tout autre aspect de la relation contractuelle avec Le Temps sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch).

   Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis.

   Le for exclusif est à Genève. Les voies de recours sont réservées.