Elections législatives 2024 : les questions pratiques pour voter

Les élections législatives sont un scrutin national qui se déroule dans 577 circonscriptions. Les Français élisent les députés qui siégeront à l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans. L’électeur vote pour un candidat qui se présente dans sa circonscription. Le scrutin est uninominal (on élit une personne et non une liste de candidats), majoritaire (le candidat qui engrange le plus de suffrages remporte l’élection) et à deux tours, généralement espacés d’une semaine.

Un candidat peut gagner les élections législatives dès le premier tour s’il recueille au moins 50 % des suffrages exprimés, représentant au moins 25 % du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Le taux d’abstention est alors déterminant. Si aucun candidat ne remporte l’élection dès le premier tour, un second est organisé. Les deux premiers candidats sont automatiquement qualifiés. Un troisième (et plus rarement un quatrième) peut se maintenir s’il a obtenu au moins 12,5 % des suffrages des inscrits. A l’issue du deuxième tour, celui qui recueille le plus de voix est élu député.

Les circonscriptions sont des espaces géographiques délimités qui peuvent rassembler plusieurs communes, plusieurs quartiers d’une grande ville ou une partie d’une ville et des communes limitrophes. Bien qu’un député soit élu à l’échelle de la circonscription, il est représentant de la nation et non pas du territoire où il s’est présenté. Les 577 circonscriptions, dont onze rassemblent les Français qui résident à l’étranger, sont très disparates en termes de superficie, de population et de profil sociologique.

Les élections se déroulent le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet. Toutefois, dans plusieurs collectivités d’outre-mer françaises (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que pour les Français établis sur le continent américain, les scrutins se déroulent la veille, soit le 29 juin et le 6 juillet. Le vote électronique se tient aussi plus tôt : entre le 25 et le 27 juin pour le premier tour, et du 2 au 4 juillet pour le second.

Les élections législatives servent à élire les 577 députés français, dont le travail est avant tout législatif. Ils proposent, modifient et votent les lois. Pour qu’un parti politique puisse appliquer son programme, il a donc besoin d’un maximum d’élus. Les députés peuvent contrôler l’activité du gouvernement, par des questions aux ministres, des rapports ou des commissions d’enquête. Ils ont aussi le pouvoir de renverser le gouvernement par le biais d’une motion de censure.

L’inscription sur les listes électorales est close, et il n’est donc pas possible de changer votre bureau de vote par rapport aux élections européennes. Vous pouvez vérifier sur ce site que vous êtes bien inscrit(e).

Toutefois, il existe quelques cas spécifiques dérogations qui permettent encore de s’inscrire jusqu’au 20 juin inclus :

• Vous avez obtenu la nationalité française après le 9 juin.

• Vous avez 18 ans après le 9 juin et vous n’avez pas effectué le recensement citoyen (dans le cas contraire, l’inscription est automatique).

• Vous êtes fonctionnaire ou agent public et vous déménagez dans le cadre d’une mutation ou d’un départ à la retraite après le 9 juin.

• Vous déménagez pour des raisons professionnelles après le 9 juin.

• Vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration ou vous avez été radié à tort : il faut alors se tourner vers le tribunal judiciaire, qui peut vous inscrire jusqu’au jour de l’élection.

Plusieurs configurations sont possibles si vous êtes dans l’année de votre majorité :

• Vous avez eu 18 ans avant le 10 juin : sous réserve d’avoir déjà effectué votre recensement citoyen, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales.

• Vous atteignez la majorité entre le 10 et le 29 juin : si vous avez fait le recensement, vous êtes automatiquement inscrit et vous pourrez voter. Si vous ne l’avez pas effectué, vous avez jusqu’au 20 juin pour vous inscrire.

• Vous êtes majeur entre le 30 juin et le 6 juillet : vous pouvez voter uniquement au second tour à condition d’avoir déjà réalisé votre recensement citoyen ou de vous être inscrit sur les listes électorales avant le 20 juin.

En cas d’indisponibilité, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place. Ce « mandataire » ne doit pas forcément être inscrit dans la même commune que vous. Il ne peut accepter qu’une seule procuration établie en France, et deux si au moins l’une est établie à l’étranger.

Il est possible de réaliser sa demande :

• Par formulaire Cerfa (disponible en commissariat de police, brigade de gendarmerie ou sur www.service-public.fr). Prenez garde, les temps d’acheminement et de traitement peuvent être longs.
• En ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Une fois votre demande enregistrée, vous devrez vous déplacer avec votre pièce d’identité et la référence d’enregistrement jusqu’à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire valider votre démarche. Si vous avez une identité numérique certifiée France Identité, vous n’avez pas besoin de vous déplacer.

En théorie, une procuration peut être réalisée jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, le ministère de l’intérieur conseille de faire la démarche « au plus tard le jeudi avant l’élection ».

#Législatives2024 | Les médias m’interrogent beaucoup sur le sujet des procurations. Voici des éléments pour tout comprendre :
⚠️ Il n’y a pas de date butoir pour effectuer une #procuration mais, pour sa bonne prise en compte, il est conseillé de l’effectuer au plus tard le jeudi… pic.twitter.com/khEK1xdHHS

— Porte-parole ministère de l’intérieur et des outre-mer (@PorteParoleMI) June 11, 2024

En cas de résidence à l’étranger, il faut avant toute chose s’inscrire sur la liste électorale consulaire. Il est possible de le faire sur place à l’ambassade ou au consulat, ou en ligne sur le registre des Français établis hors de France. Le jour du scrutin, un bureau de vote est ouvert à l’ambassade ou au consulat. Il est aussi possible de soumettre son vote par voie électronique entre le 25 et le 27 juin pour le premier tour, et entre le 2 et le 4 juillet pour le second tour. Exceptionnellement, pour ces élections, le vote par correspondance n’est pas possible à cause des délais trop courts.

Pour se présenter aux élections législatives, il faut être un citoyen français majeur, avoir le droit de vote et n’être dans aucun cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité prévu par la loi. Le candidat ne doit pas nécessairement être inscrit sur les listes électorales d’une des communes de la circonscription.