- Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (Articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (Articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (Articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (Articles 34 à 51-2)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (Articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (Articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (Articles 64 à 66-1)
- Titre IX : La Haute Cour (Articles 67 à 68)
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (Articles 68-1 à 68-3)
- Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (Articles 69 à 71)
- Titre XI bis : Le Défenseur des droits (Article 71-1)
- Titre XII : Des collectivités territoriales (Articles 72 à 75-1)
- Titre XIII : De la Communauté.
- Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 76 à 77)
- Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association (Articles 87 à 88)
- Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne.
- Titre XV : De l'Union européenne (Articles 88-1 à 88-7)
- Titre XVI : De la révision (Article 89)
- Titre XVII : Dispositions transitoires.
Article 20
Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Versions
Liens relatifs