Conditions d'Utilisation Medscape

Conditions d’Utilisation Medscape

Le Réseau Medscape, décrit ci-dessous, met à la disposition des utilisateurs une large gamme de services y compris, sans limitation aucune, des informations, des données de référence, des programmes sponsorisés, des contenus personnalisés, de la formation médicale continue et des plates-formes de communication (collectivement, les « Services »). Ceux-ci sont mis à la disposition des utilisateurs du Réseau Medscape sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation ci-dessous (les “Conditions”). Il vous sera toujours possible de consulter la dernière version des présentes Conditions en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation » au bas de toute page d’un site du Réseau Medscape ou sur nos applications mobiles. En faisant usage des Services, vous acceptez les présentes Conditions, que vous ayez ou non qualité de membre enregistré du Réseau Medscape. Les présentes Conditions régissent toute utilisation des Services par vous et créent un engagement juridiquement contraignant souscrit par vous et dont nous pourrons nous prévaloir dans l’hypothèse de toute violation. Si vous ne pouvez marquer votre accord sur les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez vous abstenir de toute utilisation des Services !

Champ d’Application des présentes Conditions d’Utilisation

Le Réseau Medscape inclut les sites Internet medscape.com et medscape.org (les "Sites Medscape") de même que les applications mobiles Medscape, à savoir Medscape Mobile, MedPulse et Medscape CME & Education (les “Applications Medscape ”). WebMD LLC détient la propriété des sites medscape.com et Medscape Mobile et MedPulse ainsi que de sa société affiliée Medscape, LLC et en assure l’exploitation. De même, elle détient le site medscape.org ainsi que Medscape CME & Education et en assure l’exploitation. Toute référence à "WebMD" dans les présentes Conditions d’Utilisation vise la société WebMD LLC ; de même, toute référence à "Medscape" vise la société Medscape, LLC. Les termes "nous" ou "nos" visent WebMD et Medscape.

WebMD est susceptible d’offrir d’autres services à des médecins et professionnels de santé extérieurs au Réseau Medscape, et notamment WebMD Connect offert par l’intermédiaire de WebMD, un site Internet destiné aux consommateurs, et disponible à l’adresse www.webmd.com. Ces autres services ne sont pas régis par les présentes Conditions mais par les Conditions d’Utilisation applicables aux sites dans le cadre desquels ils sont offerts.

Enregistrement des Comptes

Il vous appartient d’ouvrir un compte auprès du Réseau Medscape de façon à avoir accès à l’ensemble des Services. Afin de procéder à cette formalité, il vous est nécessaire de nous communiquer vos nom, adresse courriel, profession, spécialité et autres éléments indiqués dans le bulletin d’enregistrement (les « Données d’Enregistrement »), ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui seront associés à votre compte. Vous vous engagez à ce que vos Données d’Enregistrement soient sincères, exactes, à jour et complètes, et à veiller à les mettre à jour sans délai, de façon à ce qu’elles restent sincères, exactes, à jour et complètes. Il est possible que nous tentions de vérifier l’exactitude des Données d’Enregistrement que vous avez fournies et de les mettre à jour si nécessaire. Vous serez seul responsable de la protection de la confidentialité et de la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte Medscape, et vous interdirez d’autoriser toute autre personne à les utiliser afin d’accéder aux Services. Vous serez responsable de toute activité effectuée par l’intermédiaire de votre compte. Si vous estimez que la sécurité des informations relatives à votre compte a été compromise, il vous incombe de modifier immédiatement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, grâce à la fonction de paramétrage de votre compte, ou de nous informer, de manière à ce que nous puissions vous apporter notre assistance. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’accès non autorisé aux informations de votre compte ou d’utilisation illicite de celles-ci.

Utilisation des Services

Les Services sont destinés à des médecins et autres professionnels de santé. En recourant aux Services, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorisation et la capacité d’accepter les présentes Conditions, que vous les respectez et n’êtes soumis à aucune interdiction d’utilisation des Services ou d’aucune partie de ceux-ci.

Les informations et outils que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services ne visent qu’un but éducatif et d’information. Nous espérons que vous estimerez que les Services vous sont utiles en votre qualité de professionnel de santé, qu’ils ne visent en aucun cas à être utilisés comme service ou plate-forme de diagnostic, à fournir une réponse certaine en cette matière, à recommander un produit ou une thérapie particulière ou à se substituer par ailleurs au jugement clinique d’un professionnel de santé qualifié. Vous vous interdisez tout recours aux Services en vue de la mise en place de tout type de relation médecin/patient, par exemple en vue de la formulation d’un diagnostic ou du traitement des utilisateurs. Vous serez seul responsable de l’évaluation des informations obtenues grâce aux Services et de toute utilisation ou usage abusif fait par vous dans le cadre des décisions que vous prendriez à l’occasion de traitements ou à tout autre titre. Vous vous engagez à être tenu pour responsable à titre exclusif du respect de l’ensemble des lois et règles de bonne pratique qui vous sont applicables ainsi qu’à l’exercice de la médecine et de toute autre profession de santé concernée.

Si vous êtes un consommateur choisissant d’avoir accès à des informations de type professionnel mises à disposition dans le cadre des Services, vous êtes invité à ne pas utiliser celles-ci à titre de conseil médical ou en lieu et place de toute relation avec votre médecin ou autre professionnel de santé qualifié. Pour répondre à toute préoccupation de santé, et notamment afin de prendre toute décision relative à des médicaments et autres traitements, les consommateurs sont toujours invités à se rapprocher de leur médecin ou, dans les cas graves, à demander l’aide immédiate du personnel médical d’urgence.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, il vous est consenti une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et non cessible en vue de l’utilisation des Services et de la consultation des informations et éléments mis à votre disposition dans le cadre des Services, en ce compris les Contenus Utilisateurs, définis ci-dessous, (les “Contenus Medscape”) aux seules fins de votre utilisation personnelle et professionnelle. Vous vous interdisez toute opération d’utilisation, de copie, d’adaptation, de modification, d’élaboration d’œuvres dérivées, de distribution, de concession de licence, de commercialisation, de transfert, d’affichage public, d’exécution publique, de transmission, de diffusion vidéo ou de radiodiffusion ou toute autre exploitation des Services, du Contenu Medscape, des Sites Medscape ou des Applications Medscape, si ce n’est dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions. Tous droits non expressément consentis aux présentes sont réservés à WebMD, Medscape et à leurs concédants respectifs, s’il y a lieu.

Il est possible que le Réseau Medscape contienne des liens à destination de sites Internet tiers ou de ressources n’appartenant pas au Réseau Medscape. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces sites Internet et ressources y compris, sans limitation aucune, leur disponibilité ou contenu et les informations qu’elles fournissent. L’intégration de ces ressources extérieures dans le Réseau Medscape, et notamment de tous liens à destination de sites Internet tiers, n’implique de notre part aucune approbation de ceux-ci.

Vous vous interdisez de mener aucune des activités suivantes à l’occasion de toute utilisation des Services :

Contrefaire tout intitulé ou manipuler de toute autre façon des identifiants, de manière à cacher l’origine de tout contenu transmis au moyen des Services ;
Utiliser, afficher, refléter ou encadrer un Site Medscape ou une Application Medscape, ou tout composant de celui-ci ou de celle-ci, ou la marque, le logo ou toute autre information exclusive WebMD ou Medscape en l’absence de l’accord écrit de WebMD ou de Medscape, s’il y a lieu ;
Enlever toute indication de droit d’auteur, de marque, de tout autre droit exclusif figurant dans le Réseau Medscape, y compris les éléments se rapportant à WebMD ou à Medscape et l’un de leurs concédants respectifs ;
Commettre toute contrefaçon ou violation des marques et/ou logos WebMD ou Medscape à l’occasion de l’utilisation de tout nom commercial, adresse courriel, adresse URL ou autre contexte, si ce n’est avec l’autorisation expresse et écrite de WebMD ou Medscape, s’il y a lieu ;
Tenter de procéder à tout contournement de toute mesure de protection technologique associée aux Services ;
Tenter d’accéder à un Site Medscape, à toute Application Medscape ou à l’un quelconque de leurs contenus ou d’y procéder à des recherches au moyen de tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris tous scripts, robots, araignées, scraper, moteur de recherche, exploration de données ou méthodes similaires), si ce n’est grâce à des logiciels généralement disponibles sur des navigateurs Internet ;
Afficher, charger, transmettre ou distribuer de toute autre façon des chaînes de lettres, schémas pyramidaux, publicités ou spams ;
Vous attribuer une fausse identité ou présenter de façon trompeuse vos liens avec toute autre personne ou entité ;
Recueillir ou collecter des informations relatives à des tiers, et notamment des adresses courriel ;
Perturber ou interrompre tout Service ou les ordinateurs ou services logistiques qui leur sont associés ;
Perturber ou tenter de perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation aucune, envoyer tout virus, créer toute surcharge, inondation, série de courriels indésirables ou envoi massif de courriels visant un Site Medscape ou une Application Medscape ;
Manquer au respect de la vie privée de tout utilisateur, et notamment communiquer son mot de passe, numéro de téléphone, adresse, identifiant ou adresse de messagerie instantanée ou autres éléments personnels identifiables ; ou
Utiliser tout Site Medscape, Application Medscape, Service ou Contenu Medscape selon toute modalité non autorisée par les présentes Conditions.

Nous pouvons (sans y être tenus) faire tout ou partie des opérations ci-dessous sans notification préalable :

Enregistrer les éléments soumis à l’intention des zones publiques du Réseau Medscape ou les soumettre à un examen préalable ;
Procéder à des enquêtes sur l’utilisation des Services par vous dans la mesure où nous le jugeons approprié afin d’assurer le respect de toute loi ou règlement ou de faire droit à toute demande des autorités ou procédure judiciaire ;
Procéder à l’élimination de Contenus Utilisateur dont nous estimons qu’ils ne respectent pas les présentes Conditions d’Utilisation ;
Mettre un terme à votre accès au Réseau Medscape si nous estimons que vous avez commis un manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ; et
Procéder à l’édition de Contenu Medscape.

Informations mises à disposition dans le cadre des Services

Certains Services permettent aux utilisateurs de proposer des contenus qui peuvent comprendre, sans limitation, des textes, images, photographies, figures, tableaux, graphiques, rapports, données et contenus audio (le « Contenu Utilisateur »). La notion de Contenu Utilisateur s’entend à l’exclusion des Données d’Enregistrement. Lorsque vous proposez un Contenu Utilisateur dans le cadre des Services, vous nous concédez de plein droit une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, gratuite, intégralement acquittée par anticipation, transférable et cessible (par des tiers multiples) portant sur la distribution, la transmission, la reproduction, l’hébergement, l’affichage et la représentation publics, la production d’extraits, l’indexation, l’étiquetage, la modification, l’adaptation, la commercialisation, la création d’œuvres dérivées et toute autre forme d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu Utilisateur sur tous supports, sous toute forme et en tout format présentement connu ou développé par la suite, à l’intérieur ou à l’extérieur du Réseau Medscape à toute fin conforme à la Politique Medscape en matière de Confidentialité des Données. Vous reconnaissez que vous assumez seul la responsabilité de tout Contenu Utilisateur que vous proposez dans le cadre des Services. Vous déclarez et garantissez en être le détenteur unique et exclusif ou être le titulaire de l’ensemble des droits, licences, accords et autorisations nécessaires afin de nous concéder les droits sur ce Contenu Utilisateur selon les modalités prévues aux présentes Conditions.

Vous seul avez l’obligation de veiller à ce que tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition dans le cadre des Services respecte l’ensemble des lois en vigueur y compris, sans limitation aucune, les dispositions relatives au respect de la vie privée, de même que les règles de l’art en matière clinique et éthique. Avant de proposer tout Contenu Utilisateur en vue de son intégration dans les Services, il vous incombe d’éliminer tout élément visant une personne physique ou susceptible de permettre son identification, et notamment tout nom, adresse courriel, numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance ou autre identifiant unique, identifiants biométriques, photographies du visage, ou de marques d’identification tels tous tatouages ou cicatrices. Vous répondrez seul de toutes réclamations nées en raison du fait que vous n’auriez pas procédé à l’anonymisation de tout Contenu Utilisateur proposé par vous dans le cadre des Services.

Vous vous interdisez toute utilisation des Services visant à la mise à disposition de tout Contenu Utilisateur :

que vous n’êtes pas autorisé à communiquer en vertu de tout engagement contractuel ou fiduciaire ou de toute disposition de la loi ;
constituant une contrefaçon ou violation de tout brevet, droit d’auteur, marque, secret d’affaires, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou droit à la vie privée d’un tiers ou correspondant à un usage abusif d’un tel droit ;
entraînant la violation de toute loi ou règlement en vigueur, y compris, sans limitation aucune, la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA – Loi sur la Portabilité et la Responsabilité en matière d’Assurance Santé) ou toute autre loi en vigueur en matière de protection de la vie privée ;
présentant un caractère illicite, dommageable, obscène, diffamatoire, menaçant, constitutif de harcèlement, insultant ou gênant pour toute autre personne ou entité ;
constituant une apologie de la discrimination, du fanatisme, du racisme, de la haine, du harcèlement ou de tout comportement préjudiciable à toute personne ou groupe ;
constituant la promotion de toute activité illicite ;
présentant un caractère frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;
constituant une publicité ou une approche commerciale ; ou
contenant des virus ou autres codes informatiques nuisibles visant à interrompre, détruire ou limiter l’utilisation de tout logiciel ou équipement informatique.

Droits exclusifs

Vous reconnaissez et acceptez que le Réseau Medscape et tout logiciel utilisé au titre de celui-ci (le « Logiciel ») contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ainsi que par d’autres dispositions. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que le Contenu Medscape est protégé par des droits d’auteur, marques, marques de service, brevets ou autres droits exclusifs ainsi que par la législation en vigueur. Si ce n’est dans la mesure expressément autorisée par le droit en vigueur ou avec notre accord ou celui du concédant concerné, vous vous interdisez de modifier, prendre ou donner à bail, prêter, commercialiser, distribuer, transmettre, télédiffuser, procéder à toute représentation publique, création d’œuvres dérivées, ou opération de web scraping ou extraction de contenu à des fins commerciales ou autres au titre du Réseau Medscape, du Contenu Medscape ou du Logiciel, que ce soit en tout ou en partie. Toute utilisation du Réseau Medscape ou des Services qui ne serait pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue un manquement à celles-ci et est susceptible de violer nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.

Il vous est possible de visualiser en ligne des informations fournies dans le cadre des Services, de télécharger des articles séparés sur votre ordinateur ou sur votre mobile afin d’en prendre connaissance par la suite ou d’imprimer une copie d’un article pour votre usage personnel. Il vous est interdit d’enlever toute notice de droit d’auteur de nos supports. Vous vous interdisez d’accéder aux Services par tout moyen autre que l’interface mise à disposition par nous afin de vous permettre d’accéder aux Services et de les utiliser.

Politique de Confidentialité des Données

La Politique Medscape en matière de Confidentialité des Données peut être consultée à l’adresse suivante https://francais.medscape.com/public/politique-de-confidentialite et fournit des éléments relatifs à la collecte, l’utilisation et la communication par nous d’éléments relatifs aux utilisateurs des Services. En accédant aux Services et en en faisant usage, vous vous engagez à respecter les termes de ladite Politique et reconnaissez qu’elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Relations avec les Tiers

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs ou tous autres tiers dont vous auriez fait la connaissance grâce aux Services ou votre participation aux promotions offertes par ceux-ci, y compris toutes demandes de produits ou services ou livraison de ceux-ci, de même que toutes autres clauses, conditions, garanties ou déclarations associées à ces opérations, interviennent exclusivement entre vous-même et les tiers en cause. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute perte ou préjudice de quelque nature que ce soit subi en conséquence de ces opérations ou de la présentation de tiers par l’intermédiaire des Services.

Droit applicable au présent Contrat

Nous assurons le contrôle des composantes des Services mises à disposition par l’intermédiaire de nos sites Internet respectifs au départ de nos bureaux situés dans l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique). En accédant aux Services, vous marquez votre accord sur l’application des lois de l’Etat de New York à toutes questions relatives à l’utilisation de ceux-ci, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit des lois.

Nonobstant les dispositions qui précédent, vous pouvez être soumis à certaines obligations et responsabilités associées au ressort dans lequel vous exercez la médecine ou toute autre profession de santé. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la conformité des Services ou du Contenu Medscape avec la législation, et vous répondez seul du respect des lois de votre ressort en ce qui concerne l’utilisation des Services et du Contenu Medscape et tout usage abusif de ceux-ci.

Résiliation et Modification

Vous reconnaissez qu’il nous est loisible, dans certaines circonstances et sans préavis, de mettre un terme, de manière temporaire ou définitive, aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) ou de fermer votre compte et d’en enlever tout Contenu Utilisateur que vous auriez mis à disposition par l’intermédiaire des Services, et ce avec ou sans préavis, pour l’un ou plusieurs des motifs suivants (qui n’ont pas vocation à s’appliquer à titre exclusif) : (a) manquement ou violation des présentes Conditions ou de toute autre convention ou directive qui y serait intégrée, (b) demandes émanant de tout organisme chargé d’assurer l’application de la loi ou autre administration publique, (c) demande formulée par vous, (d) arrêt des Services (ou de toute partie de ceux-ci) ou modification significative apportée à ceux-ci, (e) questions ou difficultés techniques ou de sécurité, (f) périodes prolongées d’inactivité, et/ou (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illicites. Vous reconnaissez que toute résiliation pour juste motif interviendra à notre seule discrétion, et que nous ne répondrons envers vous ou aucun tiers de toute résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services.

Limitation de responsabilité

LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SERVICES, SITES MEDSCAPE, LES APPLICATIONS MEDSCAPE ET LE CONTENU MEDSCAPE SONT MIS A DISPOSITION « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, NOUS FAISONS PAR LES PRESENTES EXCLUSION EXPRESSE DE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT TOUTES GARANTIES DE CARACTERE MARCHAND, D’ADAPTATION A UN BUT DETERMINE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON CONTREFACON, ET DE TOUTES GARANTIES RESULTANT DU COMPORTEMENT DES PARTIES OU DES USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS EN RIEN QUE LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SERVICES, LES SITES MEDSCAPE, LES APPLICATIONS MEDSCAPE ET LE CONTENU MEDSCAPE REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIERE ININTERROMPUE, SECURISEE, OU SANS ERREUR. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT A l’EXACTITUDE, LA PONCTUALITE, LA COMPLETUDE, OU LA FIABILITE DE TOUT CONTENU OBTENU GRACE AUX SERVICES. AUCUNE INFORMATION FOURNIE PAR L’INTERMEDIAIRE DES SERVICES OU PAR NOUS SOUS FORME ORALE OU ECRITE NE CREERA AUCUNE GARANTIE QUI N’AURAIT PAS ETE EXPRESSEMENT REPRISE AUX PRESENTES. TOUTE MESURE QUE VOUS DECIDERIEZ DE PRENDRE SUR LA FOI DES CONTENUS OBTENUS OU UTILISES PAR VOUS GRACE AUX SERVICES SERA A VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS REPONDEZ SEUL DE L’ENSEMBLE DE VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU RÉSEAU MEDSCAPE. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITE AU TITRE DE LA PRESELECTION DE TOUT UTILISATEUR DU RÉSEAU MEDSCAPE ET QUE NOUS NE VERIFIONS PAS LE CONTENU UTILISATEUR ET N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITE A CE TITRE. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CONSEILS MEDICAUX ET NE RECOMMANDONS OU APPROUVONS AUCUN PRODUIT SPECIFIQUE, UTILISATEUR DE PRODUIT, THERAPIE, ESSAI, MÉDECIN, PROFESSION DE SANTE OU AVIS.

Responsabilité

WebMD, Medscape ou toute autre personne ou entité participant à la création, au développement ou à la mise à disposition du Réseau Medscape, des Sites Medscape, des Applications Medscape, des Services ou du Contenu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’aucun préjudice (notamment tout préjudice incident ou consécutif, lésion corporelle ou décès injustifié, manque à gagner, ou dommage résultant de la perte de données ou d’une perte d’exploitation) résultant ou découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation ou de l’inaccessibilité du Réseau Medscape, des Sites Medscape, des Applications Medscape, des Services ou du Contenu Medscape ou de l’impossibilité de les utiliser, ou de toutes communications ou interactions avec des tiers avec lesquels vous communiquez ou interagissez en raison de l’utilisation des Services par vous, que cette responsabilité soit fondée sur une garantie, ou soit de nature contractuelle ou quasi-délictuelle ou repose sur tout autre fondement juridique, et que nous-mêmes, nos concédants ou fournisseurs, ou tous tiers associés aux Services aient ou non été informés de la possibilité d’un tel préjudice. Nous-mêmes, nos concédants ou fournisseurs, ou tous tiers associés aux Services ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune lésion corporelle, en ce compris tout décès, qui serait causée par l’utilisation ou l’usage abusif par vous des Services ou de toute information fournie grâce à ceux-ci. Toutes réclamations formées à l’occasion de l’utilisation des Services par vous doivent être intentées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’événement qui y donne lieu. Les recours prévus par les présentes Conditions présentent un caractère exclusif et sont limités aux droits prévus par les présentes Conditions. Les limitations de responsabilité prévues ci-dessus constituent un aspect essentiel de la convention passée entre nous.

Garantie

Vous vous engagez à relever et garantir notre société et nos dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, concédants et fournisseurs contre toutes réclamations, actions ou demandes, responsabilités et accords transactionnels, en ce compris, sans limitation aucune, tous honoraires juridiques et comptables raisonnables qui résulteraient ou dont il serait prétendu qu’ils résultent du fait que vous avez accédé au Réseau Medscape, aux Sites Medscape, aux Applications Medscape, aux Services et au Contenu Medscape et avez utilisé ceux-ci ou du fait que vous avez commis un manquement aux présentes Conditions.

Procédure de Notification et d’Enlèvement – Mandataire en matière de Droits d’Auteur

Si vous considérez que des éléments du Réseau Medscape sont constitutifs d’une contrefaçon de vos droits d’auteur, vous pouvez demander l’enlèvement de ces éléments (ou l’élimination du droit d’accès à ceux-ci) en contactant le Service Client Medscape à l’adresse suivante MedscapeCustomerSupport@webmd.net et en nous fournissant les éléments ci-dessous :

Identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur dont vous considérez qu’elle a fait l’objet d’une contrefaçon. Veuillez en fournir une description, et si possible en inclure une copie ou indiquer l’emplacement (et notamment l’adresse URL) d’une version autorisée de celle-ci.
Identification de l’élément dont vous estimez qu’il est constitutif de contrefaçon ainsi que de son emplacement. Veuillez en fournir une description, et en indiquer l’emplacement (et notamment l’adresse URL) ou tout autre élément pertinent nous permettant de le localiser.
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (si elle est disponible) votre adresse courriel.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation en cause de ces éléments n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi.
Une déclaration à l’effet que l’information que vous avez fournie est exacte, et indiquant que "sous peine de parjure" vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes habilité à intervenir en son nom.
La signature (ou équivalent électronique) du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant dûment habilité.

Nous pouvons résilier le compte de tout utilisateur dont nous estimons qu’il a commis des manquements répétés.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou arrêter tout Service, Contenu Medscape ou de résilier les présentes Conditions, en tout temps et sans préavis. Si nous apportons aux présentes Conditions une modification significative, nous procèderons à une notification à cet effet au sein du Réseau Medscape. En continuant d’accéder aux Services et d’utiliser ceux-ci après que nous avons modifié les présentes Conditions, vous marquez votre accord sur les modifications en cause. Si vous ne pouvez accepter les conditions modifiées, vous vous engagez à mettre immédiatement un terme à toute utilisation du Réseau Medscape et des Services.

Intégralité Contractuelle

Sauf disposition expresse d’une "notification juridique" particulière apparaissant sur le site Internet, les présentes Conditions constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous-même, WebMD et Medscape quant à l’utilisation (et l’utilisation antérieure) du Réseau Medscape et des Services et du Contenu Medscape qui lui sont associés.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de la convention intervenus entre WebMD, Medscape et vous-même relativement au Réseau Medscape et aux Services. Elles annulent et remplacent tous accords ou conventions, oraux ou écrits, antérieurs entre WebMD, Medscape et vous-même relativement au Réseau Medscape et aux Services.

Cession

Vous vous interdisez toute cession ou transfert des présentes Conditions, qu’elle intervienne de plein droit ou autrement, en l’absence de l’accord écrit et préalable de WebMD et de Medscape. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions qui serait effectuée sans notre accord serait nulle et de nul effet. WebMD ou Medscape peuvent procéder à la cession ou au transfert des présentes Conditions, à leur seule discrétion, et ce sans restriction aucune. Sous réserve des dispositions qui précèdent, les présentes Conditions créeront des droits et obligations en faveur et à charge des parties, ainsi que de leurs successeurs et ayant droit autorisés.

Notifications

Toutes notifications et autres communications autorisées ou imposées par les présentes, y compris en ce qui concerne toute modification significative apportée aux présentes Conditions, seront effectuées sous forme écrite : (i) en cas d’envoi par nous, par courriel (dans chaque cas à l’adresse courriel incluse dans vos Données d’Enregistrement) ; ou (ii) par mise en ligne sur le Réseau Medscape. En cas de notification par courriel, la date de réception sera réputée correspondre à la date d’envoi de la notification en cause.

Absence de renonciation

Le fait que nous n’aurions pas fait valoir l’un de nos droits ou toute disposition des présentes Conditions ne sera pas réputé constituer pour l’avenir une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours prévus aux présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours qu’elle tient des présentes Conditions ou à tout autre titre.

Poursuite des effets

L’ensemble des dispositions des présentes Conditions continueront à produire leurs effets après la résiliation de votre compte Réseau Medscape, sauf en ce qui concerne votre droit d’accéder aux Services et au Contenu Medscape et d’en faire usage.

Pour nous contacter

Pour toutes questions relatives aux Services ou aux présentes Conditions, ou pour nous fournir tout retour d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : MedscapeCustomerSupport@webmd.net. En nous fournissant un retour d’information et des suggestions, vous nous consentez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et gratuite portant sur tous droits de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur ce retour d’information et ces suggestions afin de nous permettre d’améliorer les Services.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2015