Les océans sont sources de vie. Ils représentent une surface de plus de 360 millions de kilomètres carrés, soit environ 72 % de la surface terrestre. Non seulement les océans procurent des ressources naturelles essentielles pour les êtres humains mais ils servent aussi au commerce, au transport, à l’aventure et à la découverte. Les océans ont pendant longtemps séparé les peuples mais aussi contribué à leur rapprochement.

Aujourd’hui, nous disposons d’une cartographie des continents, des voies terrestres, maritimes et aériennes et la majeure partie de la population mondiale vit à environ 320 kilomètres de la mer.

Protéger les mers et les océans protège également nos droits humains (sous-titres disponibles en français)

 

La liberté des mers

Les océans ont longtemps été soumis à la doctrine de la liberté de la mer, une doctrine énoncée au XVIIe siècle et qui limitait en substance la juridiction et les droits nationaux sur les océans à une bande étroite entourant le littoral d’un pays. Le reste des océans était déclaré libre pour tous et n’appartenant à personne. Cette situation a prévalu jusqu’au XXe siècle, période au cours de laquelle des revendications nationales sur les ressources extracôtières sont apparues.

D’autres préoccupations ont également vu le jour comme l’activité de flottes de pêche plus importantes et modernes, la gestion des stocks de poissons, les risques de plus en plus importants de pollution des milieux marins, les déchets liés aux cargos transportant des cargaisons nocives, l’activité des pétroliers ou les tensions liées à la recherche de voies maritimes.

Les dangers liés à la pollution des mers et à leurs effets sur la diversité océanique ont donc toujours été au cœur des préoccupations des États côtiers, tandis que la concurrence se multipliait entre les grandes puissances pour affirmer leur présence à la surface des océans et sous les mers.

 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

L’ONU a facilité les efforts internationaux qui, en quinze ans, ont abouti à la création d’un Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (1968), à la conclusion d’un Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (1970), à l’adoption par l’Assemblée générale d’une Déclaration de principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources (1970) et à la tenue en 1972 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, à Stockholm, en Suède.

L’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en 1982, a été l’aboutissement d’un processus lancé quinze ans auparavant. La Convention sur le droit de la mer — ou « Constitution de la mer », a été saluée comme l’un des instruments juridiques les plus importants du XXe siècle. Son champ d’application est vaste et couvre l’ensemble de l’espace marin et de ses utilisations, y compris la navigation et le survol, l’exploration et l’exploitation des ressources, la conservation des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin et la recherche scientifique marine.

Principales caractéristiques de la Convention :

  • Les États côtiers jouissent d’une souveraineté sur leur mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 12 milles marins du littoral.
  • Les États côtiers jouissent, dans une « zone économique exclusive » de 200 milles marins, de droits souverains sur les ressources naturelles et sur certaines activités économiques.
  • Les États côtiers ont juridiction sur les ressources de leur plateau continental (extension sous-marine du territoire d’un État) pour explorer et exploiter ses ressources naturelles. La limite du plateau est fixée à 200 milles marins de la côte, ou plus dans certains cas.
  • La Convention établit un mécanisme obligatoire et compréhensif de règlement des différends.
  • La Convention a porté création de trois nouveaux organismes internationaux (l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental).

Un nouveau traité historique sur la biodiversité maritime pour protéger l'environnement marin

Les pays sont responsables de la conservation et de l'utilisation durable des voies d'eau relevant de leur juridiction nationale. Toutefois, la haute mer, qui se trouve au-delà de la juridiction nationale, bénéficie désormais d'une protection supplémentaire contre les pratiques nuisibles telles que la pollution et les activités de pêche non durables.

Le 19 juin 2023, après près de deux décennies d'intenses négociations, les 193 États membres des Nations Unies ont adopté un accord historique et juridiquement contraignant sur la biodiversité marine afin de créer une dynamique commune de conservation et de durabilité en haute mer, au-delà des frontières nationales, couvrant les deux tiers des océans de la planète.

La conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a adopté un traité visant à assumer la responsabilité de l'océan au nom des générations actuelles et futures. Ce traité, connu sous le nom de traité sur la « haute mer », est conforme à la Convention sur le droit de la mer.

L'accord a pour objectif de protéger, de prendre soin et d'assurer une utilisation responsable de l'environnement marin. Il a pour but de maintenir l'intégrité des écosystèmes océaniques et de conserver la valeur inhérente à la diversité biologique marine.

 

La protection de l’environnement marin et de sa biodiversité

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a lancé en 1974 un Programme de protection pour les mers régionales. Le Programme est chargé de mettre en œuvre de nombreuses politiques et s'occupe particulièrement de la dégradation accélérée des océans et des zones côtières.  Le PNUE est également à l’origine du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, seul mécanisme intergouvernemental mondial qui étudie le lien entre les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins.

La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO

Au sein du Système des Nations Unies, les travaux de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO favorise la coopération internationale et la coordination de programmes dans les domaines de la recherche et l’observation marine, la conservation et la protection des environnements marins, l’atténuation des risques, et le développement des capacités.

Défis de la Décennie de l'océan

L'Organisation maritime internationale (OMI)

L'Organisation maritime internationale est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMI est l'autorité mondiale chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux.

 

Le transport maritime et la prévention de la pollution

Les transports maritimes assurent 90 % du commerce mondial. En 1973, l'Organisation maritime internationale a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), laquelle a été modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et actualisée par le biais de divers amendements. Cette Convention couvre la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires.

 

Le Recueil sur la navigation polaire

Le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, entré en vigueur en 2017, couvre l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage, et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent les deux pôles.

 

La piraterie

Les attaques de pirates constituent un danger pour le bien-être des gens de mer et la sécurité de la navigation et du commerce. Ces actes criminels peuvent entraîner la mort, des blessures physiques ou la prise d'otages, des perturbations importantes du commerce et de la navigation, des pertes financières pour les armateurs, une augmentation des primes d'assurance et des coûts de sécurité, une augmentation des coûts pour les consommateurs et les producteurs et des dommages pour le milieu marin.

Des Casques bleus de l'ONU en RDC débarquent sur une plage
Des Casques bleus de la MONUSCO débarquent sur une plage pour surveiller les actes de piraterie maritime en République démocratique du Congo. Photo ONU/Sylvain Liechti

La menace que constituent la piraterie est à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui a adopté, comme l'ont fait les Nations Unies, des résolutions supplémentaires (documents disponibles en français) pour compléter les règles de la Convention sur le droit de la mer en matière de lutte contre la piraterie.

Programme Mondial de la Lute Contre la Criminalité Maritime

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à travers son Programme de lutte contre la piraterie, lutte contre la criminalité transnationale organisée en Afrique en se concentrant sur la lutte contre la piraterie dans la corne de l'Afrique et le golfe de Guinée. Sa mission consistait à soutenir un pays, le Kenya, dans sa gestion de l'augmentation du nombre d'attaques par des pirates somaliens. Le programme couvre désormais davantage d'activités et est présent dans six pays de la région du bassin somalien : le Kenya, les Seychelles, l'île Maurice, la Tanzanie, les Maldives et la Somalie. Il s'est révélé très efficace dans la détention et la poursuite des suspects de piraterie conformément aux règlementations internationales d'Etat de droit et dans le respect des droits de l'homme.

 

Journée mondiale de l’océan

Chaque année, les Nations Unies célèbrent à la date du 8 juin la Journée mondiale de l’océan pour rappeler l'importance des océans dans notre vie quotidienne. La journée est également l'occasion de rappeler que l’élévation du niveau de la mer et autres effets des changements climatiques ont de graves répercussions sur les zones côtières et les pays côtiers de basse altitude, y compris nombre de pays parmi les moins avancés et de petits États insulaires en développement.

 

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