Les acteurs du monde municipal seront désormais plus nombreux à se mobiliser pour que leur communauté soit plus inclusive. L’adoption de nouvelles dispositions législatives rendra la démocratie municipale plus accessible aux personnes handicapées et favorisera leur pleine participation.

Nouvelles dispositions législatives

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 57 qui modifie certaines dispositions dans le domaine municipal. Ces changements répondent à un réel besoin, soit celui d’accroître la participation sociale des personnes handicapées dans la communauté.

35 municipalités supplémentaires se doteront d’un plan d’action

Les municipalités jouent un rôle majeur dans le quotidien de leurs citoyennes et citoyens. En adoptant des plans d'action annuels à l’égard des personnes handicapées, elles s’outillent pour améliorer l’accessibilité de leur communauté. Elles adaptent entre autres leurs bâtiments, parcs, services et loisirs.

L'une des modifications importantes de ce projet de loi prévoit que ce sont maintenant les municipalités de 10 000 habitants et plus qui devront produire un tel plan d’action. Auparavant, l’obligation visait les municipalités de 15 000 habitants et plus. Avec l’adoption du projet de loi, 35 nouvelles municipalités devront produire leur premier plan d’action annuel d’ici le 31 décembre 2025.

Les plans d'action annuels ont démontré leur efficacité. Un taux de production record de 100 % a d’ailleurs été atteint en 2022 parmi les municipalités qui devaient produire un plan. Ces plans incluaient près de 3 000 mesures. Elles visaient l'accès aux loisirs, aux sports et la formation sur l’accueil des personnes handicapées.

Ce dynamisme promet de se renforcer alors que 112 municipalités se prêteront désormais à l’exercice chaque année.

Exercer son droit de vote sera plus facile

Un autre changement significatif concerne le vote aux élections municipales. Le projet de loi élargit l'admissibilité au vote itinérant. Il introduit également la possibilité de voter au bureau du président d’élection pour les électrices et les électeurs ayant une incapacité liée à la mobilité. Leur proche aidant pourra aussi bénéficier de cette mesure.

Cette modification facilitera la participation électorale en garantissant que toutes les citoyennes et tous les citoyens, indépendamment de leurs capacités, puissent exercer leur droit de vote.

Le virtuel s’invite au conseil d’un organisme municipal

Les membres d’un organisme municipal ayant une incapacité significative et persistante ou leur proche aidant pourront désormais participer à distance aux séances du conseil. Cela facilitera l’implication des personnes handicapées et de leurs proches dans la gouvernance locale.

Cette initiative favorisera une participation active de ces personnes dans les processus décisionnels locaux.

Un soutien personnalisé offert aux municipalités

L'Office des personnes handicapées du Québec accompagnera les 35 municipalités dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. Il offre déjà un soutien-conseil à près de 200 ministères, organismes publics et municipalités pour élaborer leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. L’aide apportée inclut notamment des formations, des outils pratiques et une rétroaction sur les plans produits.

L'adoption de ce projet de loi est significative pour les personnes handicapées et leur famille. Elle rendra la démocratie municipale plus accessible. Elle favorisera aussi une meilleure prise en compte de leurs besoins dans un plus grand nombre de municipalités, renforçant ainsi leur participation dans la communauté.

Dernière mise à jour : 13 juin 2024