Ramoner une cheminée : que dit la loi ?

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C'est un entretien à ne pas prendre à la légère. Et pour cause, le ramonage régulier de la cheminée est obligatoire. Faisons le point sur la réglementation en vigueur.

Si vous avez la chance de posséder une cheminée, il faut veiller à son entretien de manière régulière. Pourquoi le ramonage de la cheminée est-il primordial ? Est-il obligatoire ? À quelle fréquence ? Que dit la loi sur le ramonage de cheminée ?

Pourquoi faut-il ramoner sa cheminée ?

Le ramonage de la cheminée a pour but de retirer les suies et goudrons qui se déposent sur les parois du conduit. Le ramonage n’est pas à prendre à la légère :

  • Pour des raisons de sécurité : un ramonage régulier permet d'éviter les risques d'incendie (suies et résidus peuvent finir par prendre feu) et d’intoxication au monoxyde de carbone.
  • Pour des raisons d’économies d’énergie : une cheminée bien entretenue offre un tirage optimal et limite ainsi votre consommation d’énergie. On considère qu’un millimètre de suie sur votre conduit représente environ 10% de perte d’énergie.

Le ramonage est-il obligatoire ?

Le ramonage de la cheminée n’est pas une obligation nationale mais locale. Ainsi, c’est le code général des collectivités locales (article L.2213-26) qui rend le ramonage mécanique (autrement dit à l’aide d’un hérisson) des cheminées obligatoire et ce au moins une fois par an. La réglementation est fixée localement par arrêté préfectoral ou municipal. Celle-ci impose le plus souvent de ramoner la cheminée deux fois par an (dont une fois en période de chauffe). En général, pour le chauffage au gaz, un ramonage annuel suffit.

Les règles peuvent légèrement varier d’une commune à l’autre, rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence pour consulter le règlement sanitaire local qui vous concerne. En cas de non respect de l’obligation de ramoner, vous vous exposez à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

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Notez également que certains contrats d’assurance prévoient de réduire (voire de supprimer) l’indemnité due en cas de sinistre si vous avez négligé le ramonage de vos conduits.

Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ?

Il est possible de ramoner vous-même votre cheminée à l’aide de matériel proposé en magasin de bricolage. Toutefois, ces ramonages, même s’ils sont utiles à l’entretien de votre installation, ne vous dispensent pas du (ou des ramonages) réalisé(s) par des personnes professionnelles une ou deux fois par an (selon la réglementation en vigueur dans votre commune).

Ces personnes professionnelles doivent être qualifiées par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). À l’issue de l’intervention, vous sera remis un certificat de ramonage. Ce document est précieux et pourra par exemple vous être demandé par votre assurance en cas de sinistre.

Qui doit faire ramoner la cheminée : propriétaire ou locataire ?

C’est la personne qui utilise la cheminée qui doit en effectuer le ramonage :

  • Si vous êtes propriétaire et habitez les lieux, c’est à vous d’entretenir les conduits de la cheminée.
  • Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous devez vous assurer que les conduits sont propres à chaque changement de locataire.
  • Si vous êtes locataire, le ramonage fait partie de vos charges locatives (charge qui doit être mentionnée dans le contrat de location). Le propriétaire fait réaliser le ramonage mais vous en facture les frais.
  • Et les copropriétés ? Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Quant aux conduits qui desservent une installation collective de chauffage, ils doivent être ramonés au moins deux fois par an. C’est le plus souvent le syndic qui se charge de faire réaliser le ramonage.
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