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Décryptage

Résultats législatives : les marges d'action qui restent à Emmanuel Macron après la victoire surprise de la gauche

Gouvernement de coalition, minoritaire ou technique, le chef de l'Etat a plusieurs possibilités après le scrutin de dimanche alors qu'aucune majorité nette ne se dégage. Mais il devra probablement d'abord en passer par un gouvernement qui expédie les « affaires courantes ». Gabriel Attal a dit dimanche soir être prêt à rester à Matignon « aussi longtemps que le devoir l'exigera ».

Emmanuel Macron au Touquet, lors du premier tour des élections législatives le 30 juin.
Emmanuel Macron au Touquet, lors du premier tour des élections législatives le 30 juin. (Yara Nardi/AFP)

Par Ulysse Legavre-Jérôme

Publié le 5 juil. 2024 à 19:33Mis à jour le 7 juil. 2024 à 22:14

Avec sa dissolution surprise de l'Assemblée, Emmanuel Macron souhaitait que les Français « clarifient » la situation politique. La situation n'est pas beaucoup plus claire ce dimanche soir. Aucune majorité nette ne se dégage des urnes pour le moment, l'Assemblée se trouvant en prise avec trois grands blocs et une gauche qui arrive en tête à la surprise générale. Un résultat imprévu qui rebat les cartes et contraint l'Elysée à revoir ses scénarios.

D'après la Constitution, le chef l'Etat est le seul maître à bord pour nommer le Premier ministre et il n'est soumis à aucune date butoir pour le faire. « Si l'article 8 confère au seul président de la République ce pouvoir de nomination, l'article 49 permet à l'Assemblée de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure, met néanmoins en garde le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La logique veut donc que le chef de l'Etat choisisse le candidat du camp majoritaire, sinon il sera immédiatement renversé. »

Expédier les « affaires courantes »

Mais avant la nomination d'un nouveau Premier ministre, Gabriel Attal et parti pour jouer les prolongations, même si l'usage veut qu'il démissionne après des législatives. « Gabriel Attal peut remettre sa démission mais Emmanuel Macron peut la refuser et le maintenir à son poste pour qu'il gère les affaires courantes jusqu'à l'arrivée de son successeur. Et ce, pour une période qui pourrait dépasser les Jeux Olympiques et l'été, voire au-delà », explique le spécialiste de la Constitution.

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Le Premier ministre a déjà validé ce scénario dimanche soir, annonçant qu'il allait présenter sa démission lundi et se disant prêt à rester à Matignon « aussi longtemps que le devoir l'exigera » dans le contexte des Jeux Olympiques.

Le calendrier de la nouvelle Assemblée

Seule certitude dans le calendrier à venir, la première séance de la 17e législature de la Ve République ouvrira le 18 juillet à 15 heures, soit « le deuxième jeudi qui suit son élection », comme le veut l'article 12 de la Constitution. La nouvelle Assemblée nationale élira alors son président à bulletin secret.

Dans la foulée, les déclarations politiques des groupes et leur composition seront remises au secrétariat général. Le lendemain, ce sera au tour du bureau de l'Assemblée d'être désigné : les postes seront répartis et les candidatures aux huit commissions permanentes, déposées.

Enfin, le 20 juillet, la composition des commissions sera publiée au Journal officiel. Une première motion de censure pourrait être alors brandie dans le cas où un gouvernement minoritaire resterait en poste contre la volonté des oppositions majoritaires.

Un gouvernement de « coalition arc-en-ciel »

L'un des scénarios qui s'offrent à Emmanuel Macron est de mettre en place un gouvernement de coalition : une expérience inédite sous la Ve République. « Le président peut désigner une personnalité chargée de construire une coalition qui détiendrait, elle, la majorité absolue, en regroupant, par exemple, une partie de la gauche, des macronistes et de la droite », poursuit le constitutionnaliste. Des alliances très communes en Belgique, appelées « coalitions arc-en-ciel ».

Gabriel Attal a évoqué cette possibilité comme alternative au RN, parlant, pour éviter un blocage institutionnel, d'« une Assemblée plurielle ». Mais cette hypothèse est loin d'être acquise, tant plusieurs dirigeants politiques des principaux blocs, comme Manuel Bompard (LFI) ou Sandrine Rousseau (Les Ecologistes), s'y sont opposés. Dimanche, Jean-Luc Mélenchon a rejeté une nouvelle fois cette possibilité.

« La composition d'un gouvernement technique, composé non pas d'élus issus de partis politiques mais d'experts de différents domaines pour occuper les places dans chaque ministère, venant de la société civile ou de l'administration, avec, par exemple, le gouverneur de la Banque de France à l'Economie, ou un général aux Armées », pourrait également être une autre option, explique Dominique Rousseau. Ils seraient eux-mêmes chapotés par une personnalité consensuelle à Matignon. Plusieurs gouvernements de ce type ont existé en Italie. Le plus récent remontant à 2021, dirigé par Mario Draghi, l'ancien patron de la Banque centrale européenne.

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Mais quel que soit le scénario retenu, l'Assemblée nationale, élue dimanche, ne pourra en aucun cas être dissoute avant le 9 juin 2025.

Ulysse Legavre-Jérôme

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