Impôts : l'aide au soutien scolaire à domicile pourrait être plafonnée

Si les débats budgétaires de juillet n'étaient qu'un avant-goût de ceux de l'automne, les échanges seront « sanglants », prédisent certains élus. Les joutes pourraient commencer dès mardi, en commission des Finances de l'Assemblée, premier point de passage du projet de loi de finances pour 2023. Au menu, pas moins de 1.443 amendements, soit un niveau assez inédit pour une première partie du texte, dédiée aux recettes. La discussion risque notamment de s'envenimer au sujet de la suppression des impôts de production ou de la taxation des « superprofits ».

Certains sujets moins brûlants pourraient cependant mettre d'accord la majorité et la gauche. C'est le cas de quelques mesures visant des niches fiscales, identifiées par la commission conduite par le député Daniel Labaronne (Renaissance), chargée par Bercy de proposer des pistes d'économies. Le projet de loi préparé par le ministère de l'Economie est, de fait, pauvre en la matière .

Soutien scolaire

Le député de la majorité a déposé un amendement pour instituer un plafond de 1.000 euros maximum aux dépenses de soutien scolaire à domicile ou aux cours à domicile ouvrant droit au crédit d'impôt service à la personne. Objectif : aligner le dispositif sur les plafonnements déjà prévus pour trois activités éligibles au crédit d'impôt, à savoir les travaux de petit bricolage, l'assistance informatique à domicile et les petits travaux de jardinage.

« 1.000 euros correspond à 20 euros de cours particuliers par semaine, ce qui semble un montant plus que raisonnable pour encourager la déclaration sans créer d'effets d'aubaine pour les ménages les plus aisés qui recourent largement aux cours à domicile », explique Daniel Labaronne.

Crédit d'impôt

Les crédits d'impôts services à la personne sont habituellement accordés sans conditions de revenus et représentent 50 % des dépenses effectuées, dans une limite annuelle de 12.000 euros. Un système décrié par la députée PS Christine Pirès-Beaune, qui a demandé l'an dernier des informations sur l'allocation de ce crédit d'impôt, qui coûte près de 5 milliards par an.

Sa requête, réitérée cette année, est appuyée par la majorité. Daniel Labaronne rappelle que « l'information promise n'est toujours pas disponible pour les parlementaires » et préconise donc de renseigner la nature de l'activité dans le formulaire de déclaration d'impôt. « Une meilleure évaluation de cet avantage fiscal permettrait de réviser la pertinence des services éligibles, du niveau de prise en charge et des plafonds en vigueur. »

Dans la même veine, un amendement déposé avec Charles Sitzenstuhl et Mathieu Lefèvre (Renaissance), propose « de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques (TICPE) ainsi que des crédits d'impôts culturels qui ne le sont pas encore ».

Réduction de 10 % des effectifs

Pour apporter une coloration « verte » aux propositions de la mission Labaronne, l'amendement précise que dans le cas des dépenses fiscales défavorables au climat comme les tarifs réduits de TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques), ce bornage est « également un mécanisme incitatif visant à encourager la transformation de ces niches fiscales en mesures de soutien à la transition des secteurs concernés ». Un amendement pour supprimer les exonérations de taxe intérieure de consommation qui ne se justifient pas par une directive européenne, notamment certaines exonérations sur le charbon pour des entreprises, va aussi dans ce sens.

Plus explosif, un amendement des trois députés chargés de la « chasse aux coûts » plaide pour réduire de 10 % les effectifs des opérateurs de l'Etat et de ses agences d'ici à 2027, via le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux. L'idée est de fixer une trajectoire de baisse sur le quinquennat. Qui sera visé ? Pôle emploi, Météo France, le CNRS, l'Inserm, l'Agence des participations de l'Etat ? Seule certitude, après des années d'hémorragie, l'Office national des forêts (ONF) devrait lui, être, épargné, a promis le gouvernement.