Fondé à Paris en 1894, sis à Lausanne en Suisse depuis 1915, le Comité international olympique (CIO) s’est donné pour mission d’« assurer la célébration régulière des Jeux olympiques [JO], de rendre cette célébration de plus en plus parfaite, de prendre toutes les mesures propres à orienter l’athlétisme moderne dans les voies désirables », selon son premier règlement intérieur imprimé en 1908. Sa réussite est incontestable si l’on considère que les JO sont devenus le plus grand événement spectaculaire au monde.
Sait-on que le CIO ne reçoit de reconnaissance internationale par la Suisse qu’en 1981 ? Et qu’il reste une association privée au sens du code civil suisse ? La nature de cette organisation interroge d’autant plus qu’elle perçoit de ses partenaires commerciaux 7 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) de revenus à l’issue de chaque cycle olympique, qu’elle traite d’égal à égal avec les gouvernements ou encore qu’elle bénéficie depuis 2009 du statut d’observateur à l’ONU.
C’est Pierre de Coubertin qui a posé les bases théoriques du gentlemen’s agreement qui lie entre eux les membres du CIO, cooptés à vie jusqu’en 1966. A ceux qui réclament un contrôle populaire ou gouvernemental, il répond en 1908 que l’institution est un board of trustees, du type conseil d’administration pour société de bienfaisance dont les membres sont de bonne fortune et de bonne foi.
Ce flou statutaire posera problème dans les années 1970 quand le CIO devra résister à la concurrence de l’Unesco ou au boycott des pays africains, et dès lors qu’il voudra passer des contrats avec des sociétés de télévision à la place des comités d’organisation (COJO) nationaux.
En 1977, le président, Lord Killanin, avait négocié avec le canton de Vaud une exonération de l’impôt sur le revenu et la fortune. Son successeur, Juan Antonio Samaranch (1980-2001) rêvait d’obtenir un accord de siège similaire à celui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : du fait de son intervention sur le théâtre des guerres et de son impartialité et confidentialité comme mode opératoire, le CICR bénéficie de l’immunité contre toute procédure judiciaire, de l’exemption de l’obligation de témoigner et de l’inviolabilité de ses locaux, documents et données.
A la question « le rôle du CIO en matière de paix internationale par le sport est-il de même nature et de même degré que celui du CICR ? », la réponse de la Confédération helvétique fut, et reste aujourd’hui, négative. Motif : le CICR bénéficie d’un mandat de la communauté internationale prévu par les conventions de Genève de 1949, alors que le CIO n’a d’existence consacrée que par lui-même (sui generis).
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