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« Le vrai scandale est que Donald Trump puisse se représenter grâce à une Cour suprême complaisante »

La décision du 1ᵉʳ juillet de la plus haute juridiction américaine constitue une vraie révolution dans la pratique de la Constitution de 1787, ouvrant les portes à une dérive monarchique aux Etats-Unis, analyse dans sa chronique Alain Frachon, éditorialiste au « Monde ».

Publié le 11 juillet 2024 à 04h00, modifié le 11 juillet 2024 à 07h38 Temps de Lecture 3 min. Read in English

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Le problème de l’élection américaine de novembre n’est pas l’âge du capitaine. Certes, l’entourage du démocrate Joe Biden aurait dû savoir et agir en conséquence : à 81 ans, le président sortant n’a pas l’âge idéal pour un second mandat. Mais le vrai scandale est que Donald Trump puisse se représenter grâce à une Cour suprême complaisante.

L’impétrant républicain, 78 ans, a tenté un coup de force juridico-politique le 6 janvier 2021. Il est l’auteur d’une sorte de putsch. De l’élection de novembre 2020, où Biden le bat sans appel, au 6 janvier 2021 compris, Trump chauffe ses partisans. Il refuse d’accepter le résultat des urnes, confirmé de toutes parts. Il organise son « coup d’Etat » à coups de mensonges : on lui aurait « volé » la victoire ; il faut empêcher la certification du résultat par le Congrès, prévue pour le 6 janvier ; ce jour-là, on « marchera sur le Capitole »… On sait la suite de l’histoire.

Depuis, le système a eu trois ans pour enquêter puis juger. Les fameuses « institutions » censées protéger la démocratie américaine étaient face à une urgence : entre deux élections, elles devaient se prononcer sur la responsabilité de Trump dans les événements du 6 janvier 2021. Mais aussi sur la détention illégale par le républicain aux cheveux d’or de documents secrets à l’issue de son mandat présidentiel (2016-2020). Mais encore sur sa tentative de truquer les chiffres du scrutin de novembre 2020 dans l’Etat de Géorgie.

Sur ces trois affaires, qui sont au cœur du fonctionnement de l’Etat de droit, Trump a fait l’objet d’inculpations criminelles. Mais il n’y aura vraisemblablement pas de procès avant le scrutin du 5 novembre. Les électeurs ne sauront pas ce qu’il en est de la culpabilité de l’ex-vedette de télé-réalité. Le « système » a failli. Le bonimenteur à la casquette rouge peut se représenter. Il s’autopardonnera s’il revient à la Maison Blanche. Que s’est-il passé ?

Décision fracassante

A dessein ou de bonne foi, la Cour suprême a facilité la candidature de Trump. Les neuf vestales de la Constitution – six conservateurs, trois centristes – ont accepté de statuer sur une requête des avocats du golfeur de Floride.

Ceux-là disent que Trump était encore président le 6 janvier 2021 et, à ce titre, bénéficiait de l’immunité attachée à la fonction. Appelée à se prononcer, une cour d’appel a rendu son verdict en février 2024 : pas d’immunité judiciaire particulière pour l’occupant de la Maison Blanche. Personne n’est au-dessus des lois.

Saisie à son tour, la Cour suprême a choisi d’accepter d’examiner la demande de Trump. Ce faisant, elle retardait de facto toute possibilité de procès. Elle légitimait la candidature de l’ex-président avant même qu’il puisse être jugé pour le 6 janvier 2021. Mais la Cour – quatre femmes, cinq hommes – est allée beaucoup plus loin. Dans sa décision du lundi 1er juillet, elle donne raison à Trump. Elle interprète la Constitution en attribuant au président une « large immunité judiciaire » afin qu’il puisse assurer son mandat avec « énergie ». Après avoir quitté la Maison Blanche, il ne doit pas craindre d’être traîné devant les tribunaux.

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