Le 1er juillet, juste avant que ses membres partent pour leurs vacances judiciaires, la Cour suprême a rendu sa décision concernant l’immunité présidentielle de Donald Trump. Elle aurait pu accepter l’affaire en procédure d’urgence au mois de décembre 2023. Elle aurait pu programmer l’audience plus tôt et rendre publique sa décision plus rapidement. Mais elle a préféré attendre. Le résultat, voulu ou non, est que le candidat républicain a gagné plusieurs mois et que les électeurs ne seront pas éclairés avant de voter : il n’y aura ni procès ni verdict dans l’enquête fédérale sur l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole avant les élections américaines de novembre.
La décision Trump vs United States, rendue à six voix contre trois, souligne le clivage idéologique entre les trois progressistes nommés par des présidents démocrates et les six juges nommés par des présidents républicains – trois par Trump et cinq, sur les six, par des présidents qui n’ont pas obtenu la majorité des suffrages populaires (seulement celle du collège électoral). Ils sont tous membres du puissant groupe de pression Federalist Society, créé en 1982 pour changer la coloration trop libérale/progressiste, selon la droite, des juridictions fédérales et de la Cour suprême.
Dans la décision Trump vs United States, la Cour suprême a jugé qu’en vertu de la Constitution le président pouvait être poursuivi pour les actes non officiels, mais qu’il jouissait d’une immunité absolue pour tout ce qui relève exclusivement de la fonction présidentielle. Le hic est que la Cour a créé une troisième catégorie d’actes qui sont présumés officiels et qui jouissent donc d’une présomption d’immunité. La Cour suprême n’explique pas clairement où se situe la frontière entre ces différentes catégories et ne dit pas comment une juridiction inférieure devra déterminer si un acte est officiel ou non.
Rôle d’arbitre ultime
Lorsque l’ancien président demande à son ministre de la justice d’annoncer qu’il y a eu des fraudes, lorsqu’il téléphone au responsable électoral de Géorgie et lui demande de trouver 11 780 voix afin qu’il puisse remporter l’Etat, lorsqu’il demande à son vice-président de bloquer la certification, Donald Trump, encore président, a-t-il agi dans le cadre de sa fonction – auquel cas il s’agirait d’un acte officiel couvert par l’immunité – ou en tant que candidat souhaitant se maintenir au pouvoir par tous les moyens – auquel cas il s’agirait sans doute d’un acte non officiel ? C’est la tâche à laquelle Tanya Chutkan, la juge présidant l’audience sur l’assaut contre le Capitole à qui est renvoyée l’affaire par la Cour suprême, devra s’atteler.
Il vous reste 60.89% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
