La Ve République a 64 ans. Age de la retraite ? Il faut convenir que, depuis 1958, la Constitution a beaucoup changé : le président était élu par un collège restreint, il est désormais élu par le peuple ; il était élu pour sept ans, il est aujourd’hui élu pour cinq ans avec un mandat renouvelable une seule fois ; l’organisation de la République était centralisée, elle est depuis 2003 décentralisée ; le Parlement se réunissait en deux sessions de trois mois, il siège aujourd’hui en une seule session continue ; la monnaie de la France était le franc, aujourd’hui c’est l’euro.
Il faut convenir aussi que, depuis 1958, la Constitution a supporté de nombreuses « turbulences » : la guerre d’Algérie, Mai 68, le départ du général de Gaulle, l’arrivée de la gauche au pouvoir, le retour de la droite, la cohabitation. Il faut convenir enfin que, depuis 1958, le paysage partisan a considérablement évolué : le Parti communiste récoltait 27 % des voix, il fait aujourd’hui 3 % ; le Front national obtenait 2 % des voix, devenu le Rassemblement national, il fait aujourd’hui 25 % ; les écologistes n’avaient pas d’existence électorale, ils sont aujourd’hui autour de 12 %.
Et, depuis trente ans, la Constitution a été révisée dix fois : en 1992 pour permettre le passage à l’euro, en 1993 pour modifier le Conseil supérieur de la magistrature et la définition du droit d’asile, en 1995 pour élargir le domaine du référendum et rétablir la session parlementaire unique, en 1996 pour créer les lois de financement de la Sécurité sociale, en 1999 pour autoriser la ratification du traité d’Amsterdam, du traité de Rome relatif à la Cour pénale internationale et pour favoriser l’égal accès des femmes aux mandats politiques, en 2000 pour instaurer le quinquennat, en 2008 pour introduire, notamment, la question prioritaire de constitutionnalité. Ça suffit ! Il faut arrêter le bricolage.
Une Constitution est, pour un pays, l’équivalent de la carte d’identité pour une personne. Or cette « carte constitutionnelle » est, aujourd’hui, périmée. Elle ne dit plus rien de l’identité de la France : nationale ou européenne ? unitaire ou décentralisée ? présidentielle ou gouvernementale ? Le moment est sans doute venu de remettre les choses à plat et de reconstruire un ensemble constitutionnel cohérent, clair et stable. Bref, de changer de Constitution.
Recueillir les propositions des citoyens
Comment ? La réponse immédiate est celle de la réunion d’une assemblée constituante. Mais l’expérience et l’histoire montrent que les assemblées constituantes sont toujours réunies après une crise (géopolitique, militaire, politique) et qu’elles ne sont jamais réunies « à froid ». Par exemple, une assemblée constituante a été réunie en Grèce, en Espagne et au Portugal après la chute des dictatures ; dans les pays d’Europe de l’Est après l’effondrement des dictatures soviétiques et, plus récemment, en Tunisie après le renversement de Ben Ali comme en Egypte après le départ de Moubarak. L’histoire constitutionnelle française témoigne également qu’une assemblée constituante s’imposa après une crise politique (1789, 1830, 1848, 1958) ou une défaite militaire (1814, 1870).
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