Responsabilisation sur le terrain: lignes directrices relatives à la documentation des opérations de traitement pour les institutions, organes et agences de l’UE

Responsabilisation sur le terrain: lignes directrices relatives à la documentation des opérations de traitement pour les institutions, organes et agences de l’UE.
Ces documents fournissent des orientations provisoires aux responsables du traitement et aux DPD des IUE sur la manière de générer des enregistrements pour leurs opérations de traitement, sur la manière de décider s'ils doivent réaliser des analyses d'impact sur la protection des données (AIPD), sur la manière de réaliser des AIPD et sur le moment de procéder à des consultations préalables auprès du CEPD (articles 31, 39 et 40 du règlement (UE) 2018/1725).

Une version provisoire de ce texte a été publiée en février 2018. La version actuelle 1.3 a été publiée en juillet 2019.