Comités d'entente et de liaison
21 mars 2023
Des instances de dialogue pour mieux connaître toutes les composantes de la société
Les comités d'entente, un dialogue avec les associations
Les comités d'entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, qui regroupent les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 7 :
- comité d'entente santé
- comité d'entente LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes)
- comité d'entente pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- comité d'entente pour la protection de l'enfance
- comité d'entente avec les associations du handicap
- comité d'entente origines
- comité d'entente avancée en âge
Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.
Les membres des comités d'entente
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- Aides
- Association Sparadrap
- Comité pour la santé des exilés (COMEDE) - Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
- Croix Rouge française
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
- Fédération française des diabétiques
- France assos santé
- Ligue nationale contre le cancer
- Médecins du monde
- Secours populaire
- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
- Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratif sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
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- Administration moderne
- Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)
- Business and Professional Women France (BPW)
- Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF)
- Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
- Femmes pour le dire, Femmes pour agir (FDFA)
- Femmes Solidaires
- Fondation des Femmes
- Grandes Écoles au Féminin
- La Cimade
- La Coordination française pour le lobby européen des femmes (LA CLEF)
- Laboratoire de l'égalité
- Mouvement Français pour Le Planning Familial (MFPF)
- Osez le Féminisme (OLF)
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- Acceptess-T
- Act Up-Paris
- Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
- Association nationale d'Aide, de Défense Homosexuelle, pour l'Égalité des Orientations Sexuelles (ADHEOS)
- Association Nationale Transgenre
- Association pour la Reconnaissance des Droits de spersonnes Homosexuelles et transexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS)
- Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de-France
- Collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire
- Collectif Intersexes Et AlliéEs (CIA) OII France
- Fédération LGBTI+
- Fédération total respect - Tjenbé Rèd!
- FLAG!
- Homoboulot
- Inter-LGBT
- L'autre Cercle
- Les enfants d'Arc-en-Ciel
- MAG Jeunes LGBT
- OUTrans
- Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations à raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur état de santé (RAVAD)
- SOS homophobie
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- APF France Handicap
- Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA) - membre du Groupement National de Coopération Handicaps Rares (GNCHR)
- Autisme France
- Collectif Handicaps
- Confédération Française Pour La Promotion Sociale Des Aveugles Et Amblyopes (CFPSAA)
- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
- Fédération française des Dys
- FNATH, Association des accidentés de la vie
- Groupe Polyhandicap France (GPF) - membre du Groupement National de Coopération Handicaps Rares (GNCHR)
- Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP)
- L'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
- Nous aussi
- Paralysie cérébrale France
- Sésame Autisme
- Union des Associations Nationales pour l'Inclusion des Malentendants et des Sourds (Unanimes)
- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
- Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
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Ce comité a été créé en novembre 2012 et comprend 19 membres actifs dans le domaine de la protection de l’enfance et des droits de l’enfant :
6 associations :
- Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
- Défense des Enfants - International (DEI) France
- Enfance et Partage
- Fonds des Nations unies pour l’enfance - UNICEF France
- Groupe SOS Jeunesse
- SOS Villages d’Enfants France
2 fondations :
9 fédérations :
- Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE)
- Conseil français des associations de droits de l’enfant (COFRADE)
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
- Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FENAAH)
- Fédération nationale des Associations Départementales d’Entraide des Pupilles et anciens Pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (FNADEPAPE)
- La Voix de l’Enfant
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Union nationale des acteurs de la formation et de la recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
- Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
1 collectif :
1 personnalité qualifiée :
- Dominique ATTIAS, Avocate, Présidente du Conseil d’administration de la Fondation des Avocats Européens, ancienne Présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe, ancienne Vice-Bâtonnière de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris.
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- Association des Jeunes Chinois de France (AJCF)
- Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)
- Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN)
- Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM)
- Fédération Nationale des Maisons des Potes (FNMP)
- Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
- Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA)
- Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les peuples (MRAP)
- Romeurope
- SOS Racisme
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- Allô Maltraitance des Personnes Âgées et Majeures Handicapées (ALMA)
- Association française des aidants
- Association parisienne de solidarité familles et amis de personnes âgées et de leurs familles (ASFAPADE) - membre de la FNAPAEF
- Fédération 3977 contre les maltraitances
- Fédération Internationale des Associations des Personnes Âgées (FIAPA)
- Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire (FNAAFP) - Adhérente à La Confédération Syndicale des Familles (CSF)
- Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF)
- France assos santé
- Générations Mouvement Ainés Ruraux - Anciennement association des Aînés ruraux
- Les petits frères des pauvres
- Monalisa
- Old'up
- Réseau francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA)
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
- Union nationale France Alzheimer
- Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratif sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
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Ce nouveau comité d’entente créé en 2023 est constitué de 12 associations qui œuvrent quotidiennement sur le terrain :
- ATD Quart Monde
- Centre d'action sociale protestant (CASP)
- Collectif ALERTE - Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
- Emmaüs France
- Familles rurales
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
- Fondation Abbé Pierre
- Les Restos du Cœur
- Médecins du Monde
- Samu social de Paris
- Secours Catholique
- Secours populaire
Les comités de liaison, dialogue avec les acteurs professionnels
Tout comme les comités d'entente, les comités de liaison sont des groupes de travail et de réflexion. Ils mettent directement en lien les acteurs professionnels avec le Défenseur des droits. Ils concernent deux domaines :
- l'emploi
- le logement
Le comité de liaison des intermédiaires de l'emploi
Lancé en septembre 2012, il se réunit autour des politiques antidiscriminatoires et d'égalité de traitement dans le recrutement. En particulier, les membres du comité échangent autour des difficultés et des bonnes pratiques, et assurent le suivi de la Charte Ensemble pour l'égalité dans les recrutements, signée le 7 octobre 2013.
Le comité de liaison des acteurs du logement privé
Réunis pour la première fois le 6 novembre 2014, les acteurs du logement privé ont pu :
- s'interroger sur la mise en œuvre de l'égalité dans leur pratique quotidienne
- exprimer leurs besoins d'appui et d'accompagnement dans la mise en œuvre des pratiques non-discriminantes
- constater la nécessité de produire, ensemble, des outils
Les membres des comités de liaison
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- À Compétence Égale
- Association Française des Managers de la Diversité (AFMD)
- Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
- Association pour l'emploi des cadres (APEC)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Pôle Emploi
- Prism'emploi
- The Adecco Group
- Union Nationale des Missions Locales (UNML)