La 46ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 5 au 7 juin à Strasbourg.
La réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) a été productive avec l'adoption du troisième module des Clauses Contractuelles Modèles pour le transfert de données personnelles de sous-traitant à sous-traitant. Auparavant, le Comité de la Convention 108 avait adopté l'année dernière le premier module (de contrôleur à contrôleur) et deuxième module (de contrôleur à processeur). Le T-PD a également adopté les Lignes directrices sur la protection des données personnelles dans le cadre du vote et des élections et a poursuivi ses travaux concernant l'interprétation de l'article 11 de la Convention modernisée. Le comité a également tenu un échange de vues sur la base du rapport scientifique sur la protection des données dans le contexte des neurosciences préparé par Marcello Ienca et Eduardo Bertoni.
La présidente du comité, Elsa Mein, a remis le prix Stefano Rodota du comité aux lauréats du concours 2024 : Konrad Kollnig et Lin Kyi respectivement dans la catégorie « Thèse de doctorat » et dans la catégorie « articles ».
