Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 21 juin 2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées le « Contrat ») constituent un contrat entre vous (ci-après désigné « vous » ou « utilisateur ») et Anker Innovations Technology Co., Ltd et ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Anker », « nous », « notre » et « nos »). Le présent contrat s'applique à tous les utilisateurs ou navigateurs qui accèdent aux sites web ou aux applications d'Anker qui font référence au présent contrat ou qui comportent un lien vers celui-ci.

Tout utilisateur doit, avant de créer un compte sur les sites Internet ou applications d'Anker ou d'utiliser les Services d'Anker, lire soigneusement et bien comprendre toutes les conditions générales d'utilisation du présent Contrat, en particulier celles concernant les frais de service, les lois applicables, la résolution des litiges, l'exonération des responsabilités d'Anker ou les restrictions à ses responsabilités, ainsi que vos droits et obligations. Ces conditions générales sont mises en évidence en gras pour votre commodité.

Si vous cliquez sur « Accepter » sur la page web/l'application concernée et/ou si vous créez et utilisez un compte d'utilisateur (ci-après « compte »), vous êtes considéré comme ayant lu, compris et accepté le présent contrat et comme étant lié par ses conditions. À défaut d'accepter le présent contrat, vous avez le droit de quitter et de cesser d'utiliser les services d'Anker.

2. Compte utilisateur, exactitude et sécurité

2.1 Création d'un compte

En accédant et en utilisant certaines parties des sites Web ou des applications d'Anker, y compris, mais sans s'y limiter, anker.com, eufy.com, soundcore.com, seenebula.com, ankerwork.com, ankermake.com, l'application et les appareils Anker, l'application et les appareils Eufy Security, l'application et les appareils eufy Baby, l'application et les appareils eufy Clean, l'application et les appareils EufyLife, et l'application et les appareils AnkerMake (collectivement, les « services d’Anker »), il peut vous être demandé de créer un compte d'utilisateur et de fournir des informations qui vous identifient personnellement.

Une fois votre compte créé avec succès, il vous sera possible de vous connecter à divers sites Web ou applications d'Anker sans avoir besoin de créer à nouveau un compte.

2.2 Fiabilité de l'information

Nous ne traiterons les informations que vous nous avez fournies qu'à des fins de vérification de votre identité. Nous ne traiterons pas ces informations à d'autres fins. En ce qui concerne l'utilisation des Services d'Anker, vous déclarez et garantissez que toutes les informations utilisateur que vous fournissez en relation avec votre Compte sont à jour, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour maintenir leur complétude et leur exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous déclarez vous abstenir de soumettre tout contenu factice (y compris, sans s'y limiter, tout nom d'utilisateur, toute ressemblance ou tout profil) dans le but d'usurper volontairement et de manière crédible l'identité d'une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux services d'Anker si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas à jour, complètes ou exactes. Pour de plus amples informations, voir notre Politique de confidentialité.

2.3 Sécurité du compte

Vous pouvez être invité à fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et, le cas échéant, d'autres informations afin de sécuriser votre compte. La confidentialité de votre mot de passe relève de votre entière responsabilité. En aucun cas vous ne devez utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner un mécanisme d'authentification exigeant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé aux services d'Anker. Au cas où votre compte serait utilisé sans autorisation, vous engagez à nous en informer immédiatement. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous subissez du fait de l'utilisation de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos consultants, nos agents et nos représentants en raison de l'utilisation de votre Compte par une autre personne.

3. Politique de confidentialité et Cookies

Si vous utilisez les services d'Anker, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») et que vous acceptez d'être lié par elle.

Comme cela est expliqué plus en détail dans la Politique de confidentialité, les sites Internet d'Anker utilisent des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. Veuillez lire attentivement et comprendre notre avis sur les Cookie Avant d'utiliser les sites Internet d'Anker.

4. Éligibilité

Si vous accédez aux Services d'Anker et/ou les utilisez, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement habilité à conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez les Services d'Anker au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez également que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

5. Achats et paiements

En achetant un Produit par l'intermédiaire des sites Web ou des applications d'Anker, vous devrez fournir vos informations de facturation et d'expédition ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (chacune étant une « Carte de paiement ») afin que nous puissions vous facturer les coûts et les frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé de toutes les cartes de paiement soumises par l'intermédiaire des sites Internet ou des applications d'Anker, et reconnaissez et acceptez le fait que nous avons le droit de débiter votre carte de paiement pour couvrir le coût des produits, ainsi que toutes les taxes, les frais d'expédition et de manutention qui vous ont été communiqués au moment de l'achat.

Votre commande est une offre qui nous est faite d'acheter le(s) produit(s) de votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit chez nous, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande (« l'e-mail de confirmation de la commande »). Le courriel de confirmation de commande constitue un accusé de réception de votre commande et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'acheter le(s) produit(s) commandé(s). Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente d'un produit que vous avez commandé que lorsque nous vous envoyons le produit et que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de l'envoi du produit.

En cas d'insatisfaction concernant les produits achetés sur les sites Internet ou les applications d'Anker, vous pouvez nous retourner le produit, dans son emballage d'origine, pour remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat. Pour demander et obtenir un tel remboursement, vous pouvez nous contacter via les sites web ou les applications d'Anker. Une fois la fenêtre de remboursement de 30 jours expirée, le vous pouvez uniquement faire appel à notre garantie pour les produits.

À notre seule discrétion, vous pouvez être autorisé à acheter certains Produits par l'intermédiaire d'Amazon.com (« Amazon »), ou en utilisant les services de traitement des paiements de PayPal.com (« PayPal »). Vous comprenez et acceptez qu'Amazon et Paypal sont des Tiers, comme ce terme est défini ci-dessous, et que si vous choisissez d'effectuer une partie de votre achat par l'intermédiaire de ces Tiers, votre achat peut être régi par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques de remboursement et autres politiques et accords de ces Tiers. Il vous appartient de vous familiariser avec les politiques et accords de ces tiers.

6. Licence d'utilisation du service

Nous vous accordons, sous réserve de votre respect du présent contrat, une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le présent contrat, non transférable, pour accéder aux services d'Anker pour votre usage personnel.

Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :

● Publier à nouveau du matériel provenant des services d'Anker (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou concéder en sous-licence du matériel provenant des services d'Anker.

● Présenter en public tout matériel provenant des Services d'Anker

● Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre forme le matériel des Services d'Anker à des fins commerciales.

● Éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel présent sur les Services d'Anker.

● Diffuser à nouveau du matériel provenant des Services d'Anker, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

Sous réserve d'indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle des Services d'Anker et du matériel figurant sur les Services d'Anker, et nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat.

7. Prise en charge des risques ; Décharge

Vous assumez en toute connaissance de cause et en toute liberté tous les risques liés à l'utilisation des services d'Anker. Vous acceptez volontairement, en votre nom, au nom de vos représentants personnels et de vos héritiers, de libérer, de renoncer, de dégager de toute responsabilité, de défendre et d'indemniser Anker et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, consultants, représentants, détenteurs de sous-licences, successeurs, ayants droit, parents, filiales et entités apparentées, y compris, mais sans s'y limiter, Anker Innovations Limited, Fantasia Trading LLC, Shenzhen Oceanwing Smart Innovations Technology Co., Ltd et Anker Technology (UK) Ltd. (ci-après dénommées collectivement les « Sociétés Anker ») de toute réclamation, action ou perte pour dommage corporel, dommage matériel, décès injustifié, détresse émotionnelle, perte de vie privée ou autre dommage ou préjudice, que ce soit pour vous ou pour des tiers, qui pourrait résulter de votre utilisation des Services d'Anker.

8. Conduite Interdite

Nous imposons certaines restrictions à l'utilisation des services d'Anker. Tout manquement à la présente section 8 peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Il vous est interdit d'utiliser les Services d'Anker d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages aux Services d'Anker ou une atteinte à la disponibilité ou à l'accessibilité des Services d'Anker, ou d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable.

Il vous est interdit d'utiliser les Services Anker pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Il vous est interdit de mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, mais sans s'y limiter, le scraping, le data mining, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec les Services d'Anker sans notre consentement écrit exprès.

Les comportements suivants sont expressément interdits si vous utilisez les Services d'Anker : (a) fournir de fausses informations, trompeuses ou inexactes à nous-mêmes ou à toute autre personne en relation avec les Services d'Anker ; (b) se faire passer pour quelqu'un d'autre, ou présenter de façon erronée une affiliation, un lien ou une association avec une personne ou une entité ; (c) accéder à un contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) faire une tentative de sondage, d'analyse ou de test de la vulnérabilité des Services d'Anker, ou de tout système ou réseau associé, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation appropriée ; (e) entraver ou tenter d'entraver l'utilisation des Services d'Anker par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (mais sans s'y limiter) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ; (f) falsifier ou modifier tout paquet de réseau, tout en-tête de protocole ou toute métadonnée en rapport avec les Services d'Anker ou transmis à ceux-ci (par exemple, les en-têtes d'e-mails SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets de protocole Internet) ; (g) créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise (ou celle d'un autre) ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) verser de l'argent à quiconque pour des interactions sur les Services d'Anker.

Il vous est interdit d'utiliser les services d'Anker pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne pouvez pas utiliser les services d'Anker à des fins de marketing sans notre autorisation écrite expresse.

9. Contenu utilisateur

Au sens du Contrat, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans s'y limiter, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez aux Services d'Anker, quel qu'en soit l'objet.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de concéder des sous-licences pour ces droits et le droit d'intenter une action en justice en cas de violation de ces droits, à condition toutefois que nous n'intenterons pas d'action en justice en cas de violation d'une critique de produit que vous avez publiée sans votre autorisation expresse.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous, contre nous ou contre un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Il vous est interdit de soumettre aux Services d'Anker un contenu utilisateur qui fait ou a fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'une plainte similaire.

Nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout support soumis aux Services d'Anker, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur les Services d'Anker.

Sans préjudice des droits que nous confèrent les présentes conditions générales d'utilisation en ce qui concerne le contenu des utilisateurs, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission de ce contenu aux Services d'Anker, ni la publication de ce contenu sur les Services d'Anker.

10. Absence de garanties ; limitation de la responsabilité

10.1 Absence de garanties

Nous déclinons expressément, en notre nom et au nom de nos concédants et fournisseurs, toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Anker, découlant de l'application de la loi ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'absence de charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale. Nous ne garantissons pas, pas plus que nos concédants ou fournisseurs, que les Services Anker répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement des Services Anker sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est dégagée de toute responsabilité implicite pour les dommages résultant de la fourniture des Services d'Anker conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, comportements délictueux, erreurs, représentations ou autres défauts résultant de l'absence de fourniture des Services d'Anker, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par des actes ou des omissions de notre part, des sociétés Anker ou de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

10.2 Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; Sauvegarde des données.

Vous reconnaissez que l'utilisation des Services d'Anker se fait à vos risques et périls. Vous ne pourrez pas nous tenir, nous ou nos concédants et fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès et/ou de votre utilisation des services d'Anker, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage à l'un de vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, les tablettes et/ou les smartphones, ou à vos données. Il se peut que les Services d'Anker contiennent des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

10.3 Limitation de la responsabilité

Nous ne pouvons en aucun cas, ni nos concédants ou fournisseurs, être tenus pour responsables de toute réclamation découlant de votre utilisation des Services d'Anker, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs, des pertes de profits, de données ou d'informations confidentielles ou autres, de la perte de confidentialité, des coûts d'approvisionnement en biens ou services de substitution, du non-respect de toute obligation, y compris, mais sans s'y limiter, de bonne foi ou de diligence raisonnable, de négligence ou autre, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis donné à nous ou à nos concédants et fournisseurs découlant de votre utilisation des Services d'Anker ou en rapport avec cette utilisation. La présente limitation s'applique même si les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous convenez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base du marché conclu entre vous et nous. Les services d'Anker ne seraient pas fournis sans ces limitations.

10.4 Application des clauses de non-responsabilité

Les clauses de non-responsabilité, les renonciations et les limitations ci-dessus ne limitent en aucune façon toute autre clause de non-responsabilité ou toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et nous ou entre vous et l'un de nos concédants de licence et fournisseurs. Comme certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, il se peut que certaines des clauses d'exonération, de renonciation et de limitation de responsabilité susmentionnées ne vous concernent pas. Nos concédants de licence et nos fournisseurs sont des tiers bénéficiaires prévus de ces clauses de non-responsabilité, dérogations et limitations. Tout conseil ou information, qu'il soit sous forme orale ou écrite, obtenu par l'intermédiaire des Services d'Anker ou d'une autre manière, ne saurait modifier les clauses de non-responsabilité ou les limitations énoncées dans la présente section.

10.5 Aucun conseil

Aucun élément des services d'Anker ne constitue, ni n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous souhaitez obtenir des conseils concernant une affaire juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel compétent.

11. Formulaire de consentement à recevoir des communications électroniques de notre part

Si vous créez un compte et nous communiquez votre adresse de courriel, vous acceptez de façon explicite de recevoir des communications par voie électronique et d'autres communications de notre part, aussi bien dans un avenir proche que régulièrement, et notamment des communications par courriel. Il s'agit de communications relatives à vos achats, à vos demandes de service à la clientèle, etc.

Nous sommes en outre susceptibles de vous envoyer ou d'afficher des informations concernant les services d'Anker, les promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, ou tout autre moyen approprié, sous réserve toujours de l'obtention de votre consentement préalable dans la mesure requise par la loi applicable.

Vous pouvez vous désabonner de notre liste d'e-mails promotionnels à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons ou en vous désabonnant en ligne à l'adresse https://mulpass.anker.com/unsubscribe/?app=ankeruk. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons plus d'e-mails promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.

Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de messages promotionnels à tout moment en répondant à T par message texte. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de message texte, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.

12. Propriété Intellectuelle

En utilisant les services d'Anker, vous déclarez et garantissez que vous conformerez à toutes les lois applicables et que vous respecterez les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Toute utilisation des Services d'Anker est à tout moment régie et soumise aux lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, poster, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou autre matériel en violation des droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers.

12.1 Marques déposées

Les noms de marque Anker, Soundcore, Eufy, Nebula, AnkerWork, AnkerMake et les logos associés (collectivement, les « marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées des sociétés Anker, et sont utilisées par nous avec autorisation. Il peut arriver que d'autres marques de commerce, marques de service, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant n'importe où sur, à travers ou en relation avec les services d'Anker soient des marques de commerce de tierces parties. En aucun cas l'utilisation des Services d'Anker ou le présent Contrat ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt, ni une licence de reproduction ou d'utilisation des Marques ou des marques de commerce, marques de service, graphiques, logos ou noms de domaine de tiers. Vous acceptez le fait que tout fonds de commerce des Marques généré à la suite de votre utilisation des Services d'Anker sera au bénéfice des Sociétés Anker, et vous acceptez de céder, et de céder effectivement, tout ce fonds de commerce aux Sociétés Anker. Il vous est interdit, à tout moment, de contester le droit, le titre ou l'intérêt d'Anker Companies sur les marques, ou la validité de celles-ci, et vous ne devez pas aider d'autres personnes à le faire.

12.2 Droits d'auteur

12.2.1 Tout le contenu et les autres éléments disponibles par le biais des Services d'Anker, y compris, sans s'y limiter, les logos, la conception, les textes, les graphiques et les autres fichiers, ainsi que leur sélection, leur disposition et leur organisation, sont soit la propriété des Sociétés Anker, soit la propriété de nos concédants de licence et de nos fournisseurs. Sauf disposition explicite, votre utilisation des services d'Anker et le présent contrat ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments.

12.2.2 Signalement des violations de droits d'auteur

Au cas où vous estimeriez que l'un de nos utilisateurs, par le biais de l'utilisation de notre application ou de nos services, enfreint illégalement vos droits d'auteur en soumettant du matériel non autorisé, et que vous souhaiteriez que le matériel prétendument enfreint ou non autorisé soit retiré, vous pouvez demander le retrait de ce matériel par :

(a) en envoyant une notification écrite à notre agent désigné (désigné ci-dessous) à l'adresse indiquée ci-dessous ; ou

(b) Soumettre la notification écrite à l'agent désigné par courrier électronique. Lorsque vous envoyez l'e-mail, il doit contenir toutes les informations requises décrites ci-dessous.

En application de la loi relative à la limitation des responsabilités en cas de violation du droit d'auteur en ligne de la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l'avis écrit (« l’avis DMCA ») doit comprendre l'essentiel des éléments suivants :

1. votre signature réelle ou électronique ;

2. une identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées, ou si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur l'application ou les services, une liste représentative de ces œuvres ;

3. une identification du matériel sur notre application ou nos services qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur et que vous nous demandez de supprimer ;

4. suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser ce matériel (par exemple, l'URL de la chose ou le numéro d'identification de la chose) ;

5. des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique) ;

6. une déclaration précisant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel répréhensible n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur ou d'autres droits, par son agent ou par la loi ;

7. une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes ; et

8. une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit qui aurait été violé ou enfreint, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit.

Nous avons désigné l'agent chargé des droits d'auteur pour recevoir les avis DMCA, à savoir :

Département juridique

Anker Innovations Limited

Salle 1318-19, Centre Commercial d'Hollywood 610 Chemin Nathan, Mongkok Kowloon

Hong Kong, 999077 Chine

E-mail : legal@anker.com

Nous vous informons que votre contre-avis, y compris vos coordonnées, peut être communiqué à la partie qui a déposé l'avis DMCA à votre encontre.

La DMCA nous autorise à rétablir le contenu supprimé si la partie qui a déposé l'avis DMCA original n'intente pas une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Attention, si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l'activité sur l'application ou les services a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

12.2.3 Téléversement de contenus

Les utilisateurs peuvent téléverser et publier du contenu sur les services d'Anker, tels qu'Ankermake. Vous pouvez télécharger des fichiers imprimables en 3D et publier d'autres contenus (tels que des liens, des informations de profil et des commentaires). Vous déclarez et garantissez que tout support téléversé ou posté est votre création originale, ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu et que vous pouvez légalement nous accorder les droits requis sur ce contenu. En outre, vous déclarez et garantissez ne pas télécharger de contenu qui enfreint les droits de tiers ou dont la possession est illégale là où vous trouvez ou qui serait illégal s'il était affiché ou proposé au téléchargement sur le site web. En cas de doute, nous réservons le droit de refuser ou d'annuler l'enregistrement d'un utilisateur ou de restreindre l'accès au site web à notre entière discrétion.

Les utilisateurs sont autorisés à téléverser et à publier des liens vers les services d'Anker. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Internet liés et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés ou des liens contenus dans les sites liés. Nous vous fournissons des liens uniquement par souci de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique ni ne constitue une approbation de notre part du site en question.

En outre, il est entendu et convenu que nous ne pouvons pas garantir que les fichiers mis à disposition pour téléchargement par l'intermédiaire des Services Anker seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. C'est à vous qu'il incombe de mettre en œuvre des mesures de protection et des procédures suffisantes pour garantir que les fichiers obtenus par l'intermédiaire des services d'Anker sont exempts de telles contaminations.

13. Caractère raisonnable

Si vous utilisez les services d'Anker, vous acceptez le caractère raisonnable des exclusions et des limitations de responsabilité énoncées dans le contrat.

Si vous pensez que ces exclusions et limitations ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser les Services d'Anker.

14. Autres parties

Il se peut que les Services d'Anker soient liés à des services de tiers (« Services de tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec nous et d'autres non. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les performances des services de tiers. Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner ou contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou services, mis à disposition sur les Services de tiers. Par conséquent, nous ne représentons pas, ne garantissons pas et ne cautionnons pas les services de tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des services disponibles par le biais des services de tiers. Nous déclinons, et vous acceptez d'assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit pour vous ou pour des tiers, résultant de votre utilisation des services de tiers.

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés. Vous engagez à ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés, ou contre toute société Anker, pour toute perte subie en relation avec les Services d'Anker.

Nonobstant le paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le Contrat protègent nos dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants, ainsi que nous-mêmes et les Sociétés Anker.

15. Indemnité

Sans restreindre la portée des dispositions du présent contrat relatives à l'indemnisation, vous (« l'indemnisant ») acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les sociétés Anker (collectivement, les « indemnisés »), en cas de réclamation, d'action, de demande, de cause d'action et d'autre procédure (individuellement, « Réclamation » et, collectivement, « Réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires liés aux procédures judiciaires, et en nous confiant le contrôle exclusif de la défense de toute action, y compris le choix d'un conseiller juridique et toutes les négociations de règlement y afférentes, découlant de ou liées à : (i) la relation entre vous et nous, que celle-ci soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; (ii) votre violation du présent contrat, y compris, sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie contenue dans le présent contrat ; (iii) votre accès aux Services ou Produits d'Anker ou leur utilisation ; (iv) votre fourniture d'informations ou d'autres données à nous ou à l'un des Indemnisés ; (vi) vos manquements à l'article 8 concernant les utilisations interdites des Services d'Anker et autres comportements interdits ; ou (vii) vos manquements ou manquements présumés aux droits d'auteur, marques déposées, ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d'une tierce partie.

Les indemnisés ont chacun le droit individuel, mais non l'obligation, de participer, par l'intermédiaire du conseil de leur choix, à toute défense par vous de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute responsabilité l'un, chacun et/ou tous les indemnisés. Il vous est interdit de régler une réclamation sans l'accord écrit préalable des sociétés Anker concernées.

16. Résiliation

16.1 Résiliation

Sans restreindre la portée de toute autre disposition du présent Contrat, nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation des Services d'Anker à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, sans limitation, pour toute violation ou suspicion de violation d'une déclaration, d'une garantie ou d'un engagement contenus dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation en vigueur. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous violez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent accord. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.

16.2 Effet de la Résiliation

Toute résiliation du présent contrat entraîne automatiquement la résiliation de tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent contrat, y compris tous les droits d'utilisation des services d'Anker. En cas de résiliation, il nous est possible, mais non obligatoire, à notre seule discrétion, d'annuler tout service et/ou de supprimer de nos systèmes toutes vos informations personnelles et tous les autres fichiers ou informations que vous avez mis à notre disposition ou qui se rapportent à votre utilisation des services d'Anker. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser les services d'Anker.

Après résiliation, nous réservons le droit de recourir à tous les moyens qu'elle jugera nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des Services d'Anker, y compris, sans s'y limiter, des barrières technologiques telles que le blocage d'IP et le contact direct avec votre fournisseur d'accès à Internet.

16.3 Survie

En cas de résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent Accord prendront fin, à l'exception des sections suivantes qui survivront à toute résiliation du présent Accord : Sections 1-4 et 7-19.

17. Résolution des litiges

17.1 Le présent contrat est régi par les lois de la République populaire de Chine.

17.2 En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, ou en cas de violation, de résiliation ou d'invalidité de celui-ci, l'affaire sera réglée par voie d'arbitrage conformément aux règles de la Cour internationale d'arbitrage de Shenzhen. Le Tribunal arbitral est constitué de trois médiateurs nommés conformément audit règlement. La langue de l'arbitrage est le chinois. Le lieu de la procédure d'arbitrage est Shenzhen, Chine.

18. Avis

Tous les avis requis ou autorisés en vertu du présent accord doivent être donnés par écrit. Nous transmettrons toute notification par courrier électronique à l'adresse électronique la plus récente, le cas échéant, que le destinataire nous a fournie. Vous convenez que toute notification reçue de notre part par voie électronique satisfait à toute exigence légale selon laquelle une telle notification doit être faite par écrit. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de l'adresse électronique que vous nous avez communiquée, et les notifications qui vous sont adressées sont réputées effectives dès l'envoi par nous d'un courrier électronique à cette adresse. Vous devez nous adresser toute notification en nous soumettant ladite notification à l'adresse support@anker.com.

19. Divers

19.1 Affectation

Dans le cadre du présent contrat, nous pouvons céder, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations sans vous en avertir ni obtenir votre consentement. Il vous est interdit de transférer, de sous-traiter ou de traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu du contrat.

19.2 Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide qu'une disposition du contrat est illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

19.3 Absence de Renonciation

La renonciation par l'une ou l'autre des parties à un terme ou à une condition du présent accord, ou à une violation, dans un cas donné, n'entraînera pas la renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure.

19.4. Contractants Indépendants

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée par cet accord.

19.5 Aucun Tiers Bénéficiaire

Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du présent Accord, avec les exceptions suivantes : les Parties de la Société, les Indemnitaires, et nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure où cela est expressément indiqué dans le présent Accord).

19.6 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales d'utilisation, accompagnées de nos politiques de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation des services d'Anker, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation des services d'Anker.

19.7 Modifications du contrat

En cas de modification du contrat, nous mettrons à jour la date de modification figurant au début du contrat. Si la modification est importante, nous vous en informerons conformément à l'article 18.

19.8 Nous contacter

Si vous avez des questions sur nos conditions d'utilisation, veuillez contactez nous à l'adresse support@anker.com.