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GOVERNANCE.md

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GOUVERNANCE / GOVERNANCE

Français / English

FR

L’application PIA (front & back-end) est un projet maintenu et sous la responsabilité de la CNIL. En l’état, la CNIL s’occupe de coordonner les efforts des contributeurs autour de l’outil et d’appuyer la gestion du projet, notamment en maintenant une roadmap publique. Elle interviendra également en cas de conflit important sur des propositions et contributions afin de trouver les solutions les plus satisfaisantes pour la continuité du projet.

Contributions

Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent porter sur tous les éléments en lien avec le projet. Le guide de contributions détaille la façon de contribuer au projet et la façon dont les contributions sont gérées.

Rôles

Le propriétaire : la CNIL

La CNIL est l’entité propriétaire des repositories liés aux différentes distributions de l’outil et est responsable de la gestion générale des droits d’écriture.

Elle est en particulier responsable de la branche master qui contient en effet le code de la version de l’outil officiellement reconnue et portée par la CNIL. Par conséquent, les contributeurs de cette branche sont la CNIL et des institutions directement en lien avec la CNIL sur le projet. Ces contributeurs sont les seuls à pouvoir merger des PR sur cette branche qui seront sélectionnées la plupart du temps de celles ajoutées à la branche community.

Les modérateurs, responsables de la qualité du projet

Les contributeurs de la branche community sont des individus ayant prouvé leur engagement pour le projet au travers de leur contribution (pull request, reviewing, etc.) récurrente sur une période d’au moins trois mois. Ils ont aussi su gagner la confiance de la communauté, aussi bien des contributeurs que des modérateurs, en démontrant que leur travail est fait dans l’intérêt du projet et ne répond pas à un agenda purement personnel. Ils sont listés dans le fichier MAINTAINERS. De manière générale, les modérateurs :

  • sont responsables de s’assurer de la qualité du projet ;
  • se sont investis dans l’amélioration du projet, de façon récurrente et sur le long-terme ;
  • ont largement participé aux tâches nécessaires à l’avancement du projet et ne se sont pas contentés de faire seulement les choses « amusantes » ou dont ils tirent un intérêt.

Les modérateurs sont responsables de la branche community de chaque repository. Cette branche intègre directement les contributions de la communauté, acceptées selon le guide de contribution. Les modérateurs sont responsables de revoir et s’assurer de la qualité des contributions soumises par Pull Request. A noter que la version de l’outil disponible sur cette branche n’est pas reconnue officiellement par la CNIL et que son utilisation est à faire avec précaution (instabilité de l’outil, problèmes de compatibillité, etc.).

Les contributeurs, ceux qui proposent des améliorations

Les contributeurs sont tous les individus proposant une amélioration à l’outil au-travers d’une Pull Request effectuée sur la branche community.

Gestion des modérateurs

Devenir modérateur

Si un contributeur au projet est reconnu comme ayant les qualités précédemment décrites, il pourra être contacté par les modérateurs de la branche ou par la CNIL et se voir proposer de rejoindre le groupe des modérateurs. S’il accepte la proposition, les modérateurs se concerteront et voteront sur une période de 7 jours l’intégration de la personne au sein du groupe. La majorité absolue est nécessaire pour être accepté officiellement en tant que modérateur. Le nouveau modérateur sera alors invité à faire une pull request sur le fichier MAINTAINERS pour y ajouter son nom. Une fois validée, la personne devient officiellement un modérateur de la branche community.

Se voir retirer le statut de modérateur

À tout moment, un modérateur peut se voir retirer du projet, ce pour plusieurs raisons :

  • en cas de choix personnel lié à des changements de priorités et d’intérêt ;
  • en cas d’inactivité du modérateur sur les trois derniers mois. La personne sera contactée par un autre modérateur pour déterminer si elle est encore intéressée par le rôle. En cas de non réponse au bout d’un mois ou bien d’une réponse positive mais où il est observé que la personne n’est pas en capacité d’exercer son rôle, un vote des modérateurs déterminera si la personne doit être démise de ses fonctions ;
  • en cas d’un comportement inadéquat, c’est-à-dire allant à l’encontre des règles établies dans le Code de Conduite. En fonction de la gravité du comportement, le modérateur pourra se voir révoquer son statut. Autrement, un vote des modérateurs déterminera si la personne doit être démise de ses fonctions. Dans tous les cas de figure décrits ci-dessus, les votes des modérateurs se déroulent sur 7 jours et son résultat est déterminé par la majorité absolue.
    Dans le cas d’un départ volontaire, le modérateur est invité à faire une pull request au niveau du fichier MAINTAINERS afin de passer son nom dans la liste des anciens modérateurs. Dans les autres cas de démission, un autre modérateur s’occupera de faire ce changement.

EN

The PIA application (front & back-end) is a project maintained by the CNIL and carried out under its responsibility. Currently, the CNIL is in charge of coordinating contributors’ efforts around the tool and providing support to manage the project, in particular by maintaining a public roadmap. It also intervenes in the event of serious conflict as regards proposals and contributions in order to find the best solutions to ensure continuity of the project.

Contributions

All contributions are welcome and may concern any aspects relating to the project. The contributions guide provides details on how members can contribute to the project and how contributions are managed.

Functions

The owner: the CNIL

The CNIL is the entity that owns the repositories relating to the different distributions of the tool and is responsible for the overall management of write permissions.

In particular, it is responsible for the master branch that contains the code of the version of the tool that is officially recognised and driven by the CNIL. Consequently, the contributors to this branch are the CNIL and institutions in direct relation with the CNIL for this project. These contributors are the only ones able to merge PRs into this branch which are often selected amongst those added to the community branch.

Moderators, those responsible for the quality of the project

Community branch contributors are individuals having proven their commitment to the project through their recurring contributions (pull request, reviewing, etc.) over a period of at least three months. They have also gained the trust of the community, including both contributors and moderators, by proving that their work is carried out in the interest of the project and does not follow a purely personal agenda. They are listed in the MAINTAINERS file. Generally speaking, moderators:

  • are responsible for ensuring project quality;
  • are committed to improving the project, on a regular basis and over the long-term;
  • have participated extensively in the tasks required for the project to progress and have not contented themselves with only performing “fun” tasks or tasks which profit them.

Moderators are in charge of the community branch of each repository. This branch directly integrates contributions made by the community which have been accepted according to the contribution guide. Moderators are responsible for reviewing and ensuring the quality of contributions submitted through Pull Requests. It should be noted that the version of the tool available in this branch is not officially recognised by the CNIL and should be used with care (tool instability, compatibility issues, etc.).

Contributors, those who propose improvements

Contributors are all individuals suggesting improvements to the tool through a Pull Request filed on the community branch.

Management of moderators

Becoming a moderator

If a contributor to the project is recognised as having the qualities described above, he/she may be contacted by the branch moderators or by the CNIL and be invited to join the moderators team. Should he/she accept, the moderators will confer with each other and vote over a period of 7 days on the inclusion of this person into the team. An absolute majority is required to be officially accepted as a moderator. The new moderator will then be invited to create a pull request on the MAINTAINERS file to add his/her name. Once validated, the person officially becomes a moderator of the community branch.

Losing moderator status

At any time, a moderator can be removed from the project, for several reasons:

  • by personal choice due to changes in priorities and interests;
  • if the moderator has been inactive for the last three months. The person will be contacted by another moderator to determine whether said person is still interested in this function. If he/she fails to respond within one month or if his/her response is positive but the moderators observe that he/she is no longer able to perform his/her duties, they will vote to determine whether he/she should be removed from his/her duties;
  • in the event of inappropriate behaviour, i.e. behaviour that goes against the rules set out in the Code of Conduct. According to the severity of the behaviour, the moderator may lose his/her status. The moderators will vote to determine whether the person should be removed from his/her duties. In all cases described above, the moderators will vote over the course of 7 days and the outcome of this vote is determined by absolute majority. In the event of voluntary departure, the moderator is invited to create a pull request on the MAINTAINERS file in order to move his/her name to the list of former moderators. In the other cases of removal, another moderator will carry out these changes.