2018 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2018 en droit.
Naissances et décès
[modifier | modifier le code]- Naissances
- Décès
- 1er janvier : Manuel Olivencia Ruiz, juriste espagnol, né en 1929, mort à 88 ans.
Évènements
[modifier | modifier le code]| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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- 29 mars : en France, ratification des ordonnances de la Loi Travail 2 réformant le Code du travail.
- 18 décembre : adoption par l'Assemblée générale des Nations unies à une très large majorité du Pacte mondial sur les migrations (Droit mou).
- 21 décembre : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).
Événements par nature juridique
[modifier | modifier le code]Référendums
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Lois
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Traités
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Droit de l'Union européenne
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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
[modifier | modifier le code]Jurisprudence
[modifier | modifier le code]- 21 décembre 2018 : arrêt Société Eden (le Conseil d'État consacre le « principe de l'économie des moyens » : le juge administratif n'est pas tenu d'examiner tous les moyens invoqués et peut se contenter de retenir le moyen le plus pertinent. Dans son arrêt, le Conseil d'État distingue deux cas : la combinaison de conclusions d'annulation et de conclusions d'injonction ; la hiérarchisation de conclusions principales et de conclusions subsidiaires).
