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Administration publique

Régulateur de la communication audiovisuelle et numérique

À propos

L’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. C’est une autorité publique indépendante qui a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste, respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et ses acteurs et de participer au développement d’un internet plus sûr.

Site web
https://www.arcom.fr
Secteur
Administration publique
Taille de l’entreprise
201-500 employés
Siège social
Paris Cedex 15
Type
Non lucratif
Fondée en
2022
Domaines
Régulation audiovisuelle, Médias audiovisuels, Télévision, Radio, Protection des consommateurs, Protection de la jeunesse, Pluralisme, Diversité, Droits des femmes, Lutte contre la désinformation, droit d'auteur, Education aux médias, DAB plus et lutte contre le piratage

Lieux

Employés chez Arcom

Nouvelles

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    📣 The Audiovisual and Digital Communication Regulatory Authority launches a call for contributions for the 3rd Research Day to be held on November 14, 2024 at Arcom's headquarters in Paris. #JEA2024 At this occasion, researchers whose research themes relate to audiovisual and digital media and creation are invited to submit their application to participate in this new edition. The themes to be addressed may include (but are not limited to) the following: 🖥️ Information economics and digital transformation of traditional media 👨👩👦👦 Protection of audiences, challenges of social cohesion and representation of society in the media in the digital age 👨💻 Regulation of digital platforms and social networks, and systemic risks 🎥 Economics of creation, production and piracy issues The call is open to the entire scientific community. The applications must be sent by 1st September 2024: https://bit.ly/45ioqeo

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    📣 La 3ème édition de la Journée d’études de l’Arcom aura lieu le 14 novembre prochain. Chercheuses et chercheurs, inscrivez-vous dès maintenant ! Les #JEA2024 sont une occasion unique de faire connaître vos travaux de recherche en lien avec les missions de l’Arcom. Les problématiques abordées peuvent concerner les sujets suivants (liste non-exhaustive) : 🖥️ Économie de l’information et transformation numérique des médias traditionnels 👨👩👦👦 Protection des publics, enjeux de cohésion sociale et de représentation de la société dans les médias audiovisuels et en ligne 👨💻 Régulation des plateformes numériques, des réseaux sociaux et des risques systémiques 🎥 Économie de la création, de la production et enjeux de piratage Vous souhaitez présenter vos travaux ? Envoyez votre candidature d’ici le 1er septembre 2024. Informations et modalités de participation : https://bit.ly/45ioqeo

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    📢 Quel avenir pour la radio ? Une stratégie et des mesures concrètes à retrouver dans notre Livre blanc, mis à l'honneur dans ce nouveau numéro d’Arcom Pro !   Vous y retrouverez également toute notre actualité :   🗳️ Élections législatives, 💻 Usages numériques, 🤖 Régulation et intelligence artificielle, 💡 Journée d’études, …et bien plus encore !   Bonne lecture ! 👇

    Découvrez le Livre blanc de l’Arcom sur l’avenir de la radio !

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    🔈 #AAC | Appels aux candidatures pour, d’une part, un service de télévision à vocation locale dans les zones de #Strasbourg et #Mulhouse et, d’autre part, un service de télévision à vocation locale dans la zone de #Lyon 🔽   L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance, ce jour, deux appels aux candidatures, l’un pour l’édition d’un service local de la télévision numérique terrestre (#TNT) dans les zones de Strasbourg et Mulhouse et l’autre pour l’édition d’un service local de la TNT dans la zone de Lyon. Pour chaque appel, les candidats devront déposer un dossier de candidature adressé à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante : - au plus tard le 26 septembre 2024 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature, en précisant pour quel appel aux candidatures il postule ;  - au plus tard le 3 octobre 2024 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date. Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans les textes d’appel sera déclaré irrecevable. 👉 Le communiqué de presse et les décisions d'appel aux candidatures : https://lnkd.in/ecwsTwdF

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    🔈 Rachat d'Altice par CMA CGM | L’Arcom agrée le changement de contrôle d’Altice Media au profit du groupe CMA CGM 🔽 L’Arcom a été saisie d’une demande de changement de contrôle d’Altice Média au profit du groupe CMA CGM. Cette opération, soumise à la procédure d’agrément prévue à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, porte sur l’ensemble des services autorisés par l’Arcom, à savoir les services nationaux de télévision autorisés sur la #TNT (BFMTV, RMC Découverte, RMC STORY), les services de télévision à vocation locale autorisés sur la TNT (services BFM exploités dans différentes régions) ainsi que les services de radio diffusés en FM ou en #DABplus (BFM Business, BFM Radio - The Business Station, RMC). Après avoir mené une étude d’impact, rendue publique le 22 mai, auditionné les parties à l’opération le 6 juin et examiné les contributions écrites des tiers, l’Arcom a décidé, lors de sa réunion plénière du 27 juin, de délivrer un agrément à cette opération au regard des engagements pris par l’acquéreur. Ces engagements sont relatifs aux obligations déontologiques attachées aux services proposant des programmes d’information, au pluralisme, à l’honnêteté et l’indépendance de l’information et des programmes, au comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes et à l’indépendance des rédactions. Préalablement à la délivrance de cet agrément, l’Arcom a abrogé les autorisations de BFM LYON métropole et de BFM ALSACE, conformément à la demande d’Altice France, et adopté de nouvelles conventions afin de permettre la poursuite de l’activité de ces services sur les réseaux non hertziens. L’Arcom lance ainsi ce jour des appels aux candidatures sur les zones de Lyon, d’une part, et d’Alsace, d’autre part, afin de réattribuer la ressource en fréquences rendue disponible à la suite de ces abrogations. Les modalités de ces appels seront précisées par communiqué de presse. 👉 Le communiqué de presse et la décision d'agrément : https://lnkd.in/eivPmqgF

    • Communiqué de presse
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    💻 #InternetPlusSûr | L’Arcom ouvre aujourd’hui son espace de candidature au statut de signaleur de confiance. 🎯Objectif : lutter encore plus efficacement contre les contenus illicites sur Internet. 📂 En mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (#SREN) a adapté en droit national le règlement européen sur les services numériques (RSN) et officialisé la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner, pour la France, la régulation des plateformes en ligne visant à mieux les responsabiliser, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables. C’est dans ce cadre que l’Arcom lance la procédure de désignation des signaleurs de confiance, entités qui seront chargées de soumettre aux fournisseurs de services de plateformes en ligne des signalements étayés à traiter de manière prioritaire. 👨💻Qui peut candidater ? Les entités publiques, les organismes privés et semi-publics, ainsi que les organisations non gouvernementales. Ils doivent être reconnus pour leurs expertises et leurs compétences afin de détecter, identifier et notifier des contenus illicites en ligne. 👉 Pour tout savoir sur le rôle de l’Arcom pour un #InternetPlusSûr : https://lnkd.in/eRrPwd-i

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    Conseiller à la Cour de cassation, membre du collège de l'ARCOM

    Présentation cette après-midi du plan d'action de l’Arcom dans le cadre de sa mission sur l’accessibilité numérique à l’occasion de la conférence A11y Paris qui s’est tenue à la Maison de la Radio et de la Musique. Depuis près de 20 ans, l’Arcom et avant elle le CSA, est engagée en faveur de l’#accessibilité dans la communication audiovisuelle. L’Autorité veille désormais aussi au respect d’un certain nombre d’obligations relatives à l’accessibilité des services numériques, comme par exemple, celle des sites internet gérant un service public, ou celle du livre numérique. Merci aux organisateurs de l’événement #A11yParis, qui œuvrent pour faire bouger les lignes. Retrouvez la version accessible de la présentation disponible sur le site de l’Arcom : https://lnkd.in/gsJ9_ubD #A11y #AccessibilitéNumérique #Inclusion #Numérique #Conférence

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