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I- MOOC « Atelier RGPD » : qu’est-ce que c’est ?

1 -Objectifs du MOOC 

2 - A qui s’adresse le MOOC ?

Le MOOC « Atelier RGPD » est destiné en priorité aux utilisateurs évoluant dans un milieu professionnel, les exemples décrits étant largement inspirés de la vie en entreprise ou en collectivités locales. Mais il est accessible à tous, quel que soit son niveau, pour s’initier à la protection des données ou approfondir ses connaissances en la matière.

3 - Y a-t-il des prérequis à remplir ?

Aucun prérequis n’est exigé pour suivre le MOOC « Atelier RGPD ».

4 - Quel est le contenu du MOOC ?

Le MOOC « Atelier RGPD » est composé de 5 modules, chacun constitué de plusieurs unités : une introduction sous forme de vidéo, des contenus animés et interactifs, une évaluation des acquis ainsi que la consultation libre de ressources documentaires complémentaires.

MODULE 1 : LE RGPD ET SES NOTIONS CLÉS

1- L’évolution de la protection des données personnelles

2- Définition du traitement de données à caractère personnel

3- A qui s’applique le RGPD ?

MODULE 2 : LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1- Les 8 règles d’or

2- Finalité du traitement

3- Licéité du traitement

4- Minimisation des données

5- Protection particulière de certaines données

6- Conservation limitée des données

7- Obligation de sécurité

8- Transparence à l’égard des personnes concernées

9- Droits des personnes sur leurs données

10- Encadrement des transferts de données hors de l’UE

MODULE 3 : LES RESPONSABILITES DES ACTEURS

1- Nouvelle logique de responsabilisation : l’accountability

2- Partage des responsabilités

3- Responsabilité spécifique des sous-traitants

4- Les sanctions et voies de recours

MODULE 4 : LE DPO ET LES OUTILS DE LA CONFORMITÉ

1- Le délégué à la protection des données

2- Le registre des activités

3- L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

4- La notification des violations de données

5- Code de conduite et certification

MODULE 5 : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1- L’utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale

2- La gestion de la liste électorale

3- La gestion des fichiers de l’Etat Civil

4- La désignation par une collectivité de son délégué à la protection des données

5- La mise en œuvre de traitements dans le cadre de la communication politique

6- La mise à disposition de téléservices

7- Les registres communaux d’alerte et de protection des populations

8- La communication de renseignements aux « tiers autorisés »

9- Les fichiers de communication institutionnelle

10- Les fichiers des activités scolaires et périscolaires

11- Zoom sur les « rançongiciels »

12- Le recensement de la population

13- Les fichiers sociaux et médicaux-sociaux

14- Le droit d’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles

15- Le contrôle du stationnement par les collectivités

5 - Le MOOC est-il régulièrement mis à jour ?

Le MOOC est régulièrement mis à jour afin d’être en phase avec l’actualité réglementaire, technique ou doctrinale en matière de protection des données.

II - Comment participer ?

1 - Modalités d’inscription

Pour suivre le MOOC « Atelier RGPD », l’utilisateur doit créer son compte. A chaque connexion un nom d’utilisateur et un mot de passe seront requis ainsi qu’une adresse électronique. Votre identifiant est différent de votre adresse électronique, conservez le bien.

A noter que le nom d’utilisateur ne peut contenir ni majuscule ni caractère spécial.

2 - Durée d’accès aux contenus

Vous pouvez accéder aux contenus de l'« Atelier RGPD » tant que votre compte utilisateur reste actif, soit au plus tard 2 ans après la dernière connexion à votre compte.

Les utilisateurs peuvent réaliser l’intégralité des modules à leur rythme, et revenir sur un module ou une unité déjà suivis si nécessaire.

3 - Coût de suivi du MOOC

L’accès au MOOC est gratuit et illimité.

III - Attestation de suivi 

1 - Comment l’obtenir ?

La validation progressive des différents modules aboutit à la délivrance d’une attestation de suivi par module.

Un module est considéré comme validé lorsque l’utilisateur obtient un minimum de 80% de bonnes réponses à l’évaluation et que l’ensemble du module a été suivi (contenus, rubrique « en savoir plus » ainsi que vidéos, par ex.).

Dans l’hypothèse où un utilisateur n’aurait pas validé un ou plusieurs modules, il lui est possible de suivre à nouveau ces modules et de repasser les tests correspondants.

2 - Est-elle certifiante ?

L’attestation de suivi n’est pas une certification et ne peut être prise en compte par exemple dans le cadre des 35 heures de formation requises pour la certification des compétences du délégué à la protection des données proposée par la CNIL..

3 - Quelle est la durée de validité de l’attestation de suivi ?

L’attestation est délivrée sans durée de validité. Elle atteste, à une date donnée, du suivi effectif du contenu du MOOC par l’utilisateur ainsi que de sa réussite à chaque évaluation, à hauteur d’au moins 80% de bonnes réponses par module.

4 - Peut-on modifier ses informations personnelles dans l’attestation ?

Non, il n’est pas possible de modifier le nom et le prénom renseignés lors de la création du compte car ces informations sont celles  indiquées sur l’attestation. 

III - Questions techniques

1 - Qu’est-ce que la licence CC BY NC ND 

Le programme « Atelier RGPD » est proposé sous licence CC BY NC ND. Cette licence creative commons (CC) autorise l’utilisation des éléments et leur partage sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :

• BY (condition d’attribution) : il suffit d’indiquer le nom de l’auteur (ici, la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL), de faire référence à la licence et, si possible, de fournir un hyperlien vers la source des données ;

• NC : il est interdit d’utiliser les documents à des fins commerciales ;

• ND : il est interdit de les modifier de quelque façon que ce soit.

2 - Les vidéos sont-elles téléchargeables ?

Les vidéos présentées dans chaque module ne sont pas téléchargeables.

3 - Est-il possible d’exporter les contenus sur une autre plateforme ?

Il est impossible d’exporter les données dans un format redéployable sur une autre plateforme. 

4 - Que faire en cas d’oubli de l’identifiant
ou du mot de passe ?

En cas d’oubli de son identifiant ou son mot de passe, l’utilisateur doit cliquer sur «nom d’utilisateur ou mot de passe oublié». Cette action génèrera l’envoi d’un lien de réinitialisation du mot de passe sur l’adresse électronique communiquée lors de la création du compte.

L’utilisateur verra également s’afficher l’identifiant correspondant à cette adresse email.

5 - La fenêtre de l'activité du cours ne s'affiche pas dans mon navigateur ?

Si la fenêtre du cours ne s’affiche pas et qu’apparait dans mon navigateur, par exemple une indication du type « Il semble que les fenêtres surgissantes sont bloquées, ce qui a stoppé l'exécution de cette activité. Veuillez vérifier les réglages de votre navigateur afin qu’ils acceptent l’ouverture de pop-up pour ce site internet avant de recommencer ». Il vous suffit de modifier les paramètres comme indiqué pour que l’activité se poursuive.

 

6 - Comment faire en cas de problème technique ?

En cas de problème technique, l’utilisateur peut contacter l’équipe du MOOC en utilisant le formulaire de contact.

7 - Comment signaler une correction à apporter ?

Si l’utilisateur décèle la nécessité d’apporter une correction à un contenu publié sur le MOOC, il peut la signaler via le formulaire de contact.