Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
OVHcloud et la protection des données à caractère personnel :
- RGPD
- Mesures de sécurité
- Notre expert vous répond
- Exercez vos droits
- Privacy Policy : Politique d'utilisation des données à caractère personnel d'OVHcloud
- Politique d'utilisation de cookies
- Dispositions législatives et règlementaires
Créé en 1999, OVHcloud est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs du cloud avec une présence dans 19 pays dans le monde. La satisfaction et la sécurité des données personnelles de nos plus d’un million de clients nous tiennent particulièrement à cœur.
Lorsque vous décidez d’externaliser tout ou partie de l’hébergement des données traitées par votre organisation auprès des services d’OVHcloud, vous faites le choix de nous confier une part de votre patrimoine informationnel. Nous sommes conscients des enjeux qu’une telle externalisation peut représenter pour votre structure, notamment en matière de conformité réglementaire. C’est pourquoi OVHcloud vous met à disposition une information la plus complète possible sur les enjeux en matière de protection des données à caractère personnel.
Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
- Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
OVHcloud s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les clients d’OVHcloud sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos clients à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements de données de santé, de données de militaires, etc. Il appartient au client de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer. Bien choisir son prestataire, notamment en matière de cloud, est impératif pour respecter ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.