Solutions pour le secteur de la santé

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

• Disposer des autorisations permettant l’hébergement des données de santé dans les territoires concernés   

• Veiller au respect des exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de protection des données à caractère personnel et d’hébergement de données de santé

• Respecter les règles éthiques et notamment le respect du secret des Données de santé et du secret professionnel. À ce titre, OVHcloud n'utilise pas les données de santé qu'il héberge. Seuls les clients ont la maîtrise totale de ces données

• Garantir l’effectivité des droits des Patients en s’assurant de la gestion de leur droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dans le respect des dispositions érigées par la loi « informatique et libertés » et par le code de la santé publique

• Maintenir un niveau de sécurité renforcée des Données de santé conformément à l’état de l’art et aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Les mesures déployées sont tant organisationnelles que techniques. Une attention particulière est apportée quant au contrôle des accès aux données, à l’authentification forte et à la traçabilité de l’ensemble des opérations réalisées sur les données. Une Politique de sécurité du système d'information est formalisée, mises en œuvre et évaluée

• Maîtriser la chaîne de sous-traitance en transférant toute obligation, en particulier en matière de sécurité, de localisation des données et d’effectivité des droits des Patients, à ses sous-traitants et en imposant un transfert contractuel similaire à ses propres sous-traitants

SUPPORT & DISPONIBILITÉ

• Sensibiliser et former son personnel aux enjeux liés à la sensibilité des Données de santé, tant en termes de respect de la vie privée des patients, d’éthique médicale que de sécurité renforcée

• Accompagner ses clients en cas d’évolution ou de fin de service. OVHcloud s’engage à remettre à tout moment au Client, l’ensemble des données qu’il aurait déposé sur son infrastructure de OVHcloud Healthcare. À la fin du service, après remise des données, OVHcloud procède à l’effacement des données déposées par le Client ;

• Assurer la continuité et la reprise du service par la mise en œuvre d’un Plan de continuité d’activité (PCA) et le déploiement d’une Procédure de gestion des incidents. OVHcloud met à disposition du Client un support technique, désigne des interlocuteurs disponibles 24/7 et est en mesure d’organiser des cellules de crise

• Conseiller le Client et les Déposants quant à la mise en œuvre de leurs obligations contractuelles, légales et réglementaires

• Améliorer en permanence son service de OVHcloud Healthcare tant en termes de performance que de sécurité et à l’adapter aux évolutions technologiques et réglementaires

• Mettre en œuvre son devoir de conseil auprès des acteurs de la chaine d’hébergement, par toute documentation produite dans le cadre du service, par l’intervention des personnes en charge de cette offre et l’accompagnement des clients sur le périmètre