Autorité des marchés financiers (AMF) – France

[ #Epargne ] 📊 Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en #bourse : quelles sont les tendances en matière d’#investissement au 2e trimestre 2024 ? Environ 800 000 particuliers ont acheté ou vendu des actions sur le 2e trimestre, un chiffre qui n’avait plus été atteint depuis le 1er semestre 2022 ! Leur activité s’est également accrue sur les fonds indiciels cotés : 248 000 investisseurs ont acheté ou vendu des #ETF, soit 117 000 de plus qu’il y a un an. Pour la première fois, le nombre de nouveaux investisseurs en ETF a égalé celui des nouveaux investisseurs en actions. Découvrez l’état des lieux de ces trois derniers mois ici ➡️ https://cutt.ly/vejxU0j9 #Placement #Actions

[ #FinanceDurable 🍃] Professionnels, associations, enseignants académiques : l’European Securities and Markets Authority (ESMA) renouvelle les membres de son groupe de travail consultatif (Consultative Working Group) au sein de son Comité permanent sur le développement durable (Sustainability Standing Committee - SSC). Vous avez jusqu’au 30 août pour envoyer votre candidature ! 🤔 Pourquoi postuler ? Participer au groupe de travail consultatif du SSC est le moyen pour vous d’apporter votre expertise et votre éclairage technique en matière de finance durable et de contribuer aux discussions pour faire évoluer la #réglementation en matière d’#ESG au niveau européen. 📝 A vos CV ! Plus d’infos ⬇️ #FinanceResponsable #Climat

[ #FinanceDurable 🍃] Nos priorités de #supervision 2023-2024 prévoient un programme d’action renforcé en matière de finance durable. Une série de #contrôles SPOT vient ainsi d’être menée et a permis d’analyser la manière dont les sociétés de #gestion se sont structurées pour prendre en compte les risques en matière de durabilité, liés à la réglementation européenne #SFDR. Nous nous sommes également intéressés à la documentation commerciale des fonds français et étrangers intégrant des aspects extra-financiers et au rôle joué par les distributeurs, dans le cadre de contrôles SPOT et d’une étude menée sur la documentation d’une cinquantaine de fonds thématiques durables. Quels sont les principaux enseignements à retenir ? Le détail ici ➡️ https://cutt.ly/Aeg7Ky6F D’autres séries de contrôles SPOT sont prévues et permettront d’examiner la prise en compte, par les prestataires de services d’investissement #PSI, des préférences de durabilité dans les parcours clients, et les politiques de vote et d’engagement actionnarial des sociétés de gestion. 

[ #DeFi ] 🚀 Après avoir partagé nos réflexions sur les enjeux réglementaires concernant la finance décentralisée, nous publions la synthèse des réponses reçues à notre papier de discussion de la part des professionnels, établissements ou encore associations. Quelles ont été les thématiques abordées ? 🔷 Les critères de définition de la DeFi (decentralized finance) 🔷 La nature des protocoles #blockchain 🔷 Les problématiques liées aux #SmartContracts 🔷 La nature du code #OpenSource 🔷 Les enjeux et risques liés aux protocoles d’échange DeFi 🔷 Les enjeux de gouvernance de ces protocoles Notre constat : les contributeurs ont dans l’ensemble soutenu le développement d’une #réglementation pour la DeFi qui permettrait un développement ordonné de l’écosystème en prenant en compte les risques émergents. Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/segUVxyQ

[ #Mediation ] Acheter des titres non cotés au sein du #PEA est autorisé, mais implique le respect des règles spécifiques. Le paiement différé de titres non cotés est, par exemple, interdit. Pour quelle raison ? Le fonctionnement du PEA est conçu pour toujours être en position créditrice, c’est-à-dire que l’achat de titres n’est possible que s’il y a une provision d’argent suffisante de manière immédiate. Souscrire des titres non cotés avec un paiement différé constituerait une violation des règles de fonctionnement du PEA, entrainant une position débitrice du plan, ce qui est interdit par la loi. Il n’existe qu’une seule exception à la règle : la cession de titres déjà acquis et inscrits sur le PEA, à condition qu’un versement compensatoire soit effectué sur le compte espèces du PEA. Dans son Journal de bord du médiateur, Marielle Cohen-Branche, détaille, ce mois-ci, le cas d’un investisseur ayant souhaité acheter via son PEA des titres non cotés, avec acquisition immédiate mais paiement en partie différé, et dont l’opération a été refusée par sa banque. Le décryptage ici ➡️ https://cutt.ly/Red793c5 #Actions #Epargne #Réglementation 

💻 A l’occasion d’un nouveau webinaire thématique organisé pour les conseillers en investissements financiers (CIF), nous avons abordé le sujet de la connaissance et de la gouvernance des produits.   Ce webinaire s’est déroulé le 10 juin dernier, avec la participation de : Anaïs Boquet, Joséphine Cart, Florence Corne, Stéphane Lorriot, Greggory Marty et Valérie Michel-Amsellem.   Merci pour votre participation nombreuse qui montre que l’accompagnement de l’AMF dans la compréhension des sujets réglementaires et de leur mise en œuvre est attendue par les professionnels.   Vous n’avez pas pu y assister ou vous souhaitez revoir l’atelier ? Le replay est disponible ici ➡️ https://cutt.ly/BedIY7Km    Vous y retrouverez toutes les réponses à vos questions sur les produits commercialisables, les diligences à mener sur les produits en amont de leur #commercialisation, mais aussi les points à vérifier pendant et après la commercialisation.   #CIF #Protection #Epargne 

🔍 Sociétés de #gestion : à l’occasion de nos #contrôles SPOT, nous avons examiné les dispositifs de délégation de cinq sociétés de gestion appartenant à des groupes internationaux. Quels sont nos constats ? Dans quelles conditions les sociétés utilisent-elles la délégation de gestion ? Déléguer, y compris au sein d’un même groupe, n’exonère pas les sociétés de gestion de leurs responsabilités. Nous rappelons qu’il est important de conserver en interne les ressources suffisantes pour surveiller efficacement la délégation et en évaluer régulièrement la qualité. Retrouvez la synthèse de nos bonnes et mauvaises pratiques ici ➡️ https://cutt.ly/Oesx1Zb8 #Supervision #Réglementation 

[#FinanceDurable 🍃] 4e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques : nous encourageons vivement les banques, les assureurs et les sociétés de gestion à poursuivre leurs efforts de prise en compte et de gestion des risques liés au changement climatique. 💡 Quel est l’objectif de ce rapport commun AMF-ACPR ? Suivre l’évolution, la transparence, les conditions de mise en œuvre et la crédibilité des engagements et politiques menées en la matière par les acteurs de la Place de Paris, notamment en évaluant leur exposition aux énergies fossiles. Retrouvez l’ensemble de nos constats sur notre site ➡️ https://cutt.ly/RealdbXc #FinanceVerte #FinanceResponsable Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

[ #FinanceDurable 🍃] Comment rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS ? Notre webinaire vous livre les informations essentielles pour vous aider à comprendre la directive #CSRD et à mettre en œuvre les nouveaux textes européens. Nous revenons sur les principaux points d’attention du guide pédagogique rédigé par la commission #Climat et finance durable de l’AMF (CCFD). L’objectif : expliquer et contextualiser ce qui est attendu des sociétés cotées. Avec la participation de : Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe - Viet-Linh NGUYEN et Damien Dotter, Direction de la régulation et des affaires internationales - Charles Descamps, Direction des émetteurs - Mathieu Garnero, membre de la CCFD - Marie-Pierre Peillon, présidente de la CCFD et membre du Collège Le webinaire a été organisé le 6 juin. Le replay est disponible ici ➡️ https://lnkd.in/eWipM64Q

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : notre analyse des risques est disponible !   A quoi ça sert ? Elle évalue les différents risques auxquels sont exposés les différents acteurs : #gestion d’actifs, conseillers en investissements financiers, dépositaire central de titres et actifs numériques. Elle contribue à orienter les activités de #supervision et de #contrôle de l’AMF en matière de #LCBFT. Elle guide les professionnels dans leurs propres évaluations de ces risques. Quels sont nos constats ? A quoi devez-vous faire attention ? Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/7epyoCsp #CIF #Crypto #PSAN