François Ruffin contre Bernard Arnault, nouvel épisode. «Quel est le sens du mot “justice” s’il suffit aux riches entreprises d’acheter leur impunité ?» s’est interrogé le député de La France insoumise lundi devant la cour d’appel de Paris. Le parlementaire était là pour contester, dans un dossier le concernant, le bien-fondé d’une décision de justice favorable au PDG de LVMH. Il s’agit de la validation, le 17 décembre 2021 par le tribunal de Paris, d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) grâce à laquelle le groupe de luxe soldait une affaire dans laquelle il était mis en cause. Pour éviter des poursuites, il a accepté de payer une amende de 10 millions d’euros, somme proposée par le parquet de Paris, après que la juge d’instruction avait ordonné un renvoi aux fins de mise en œuvre de cette CJIP. Cette disposition, prévue par la loi Sapin 2 de 2016 et de plus en plus utilisée, permet aux entreprises de se défaire d’une procédure judiciaire sans reconnaître officiellement leur culpabilité.

Rappel des faits révélés dans le cadre d’une enquête à multiples tiroirs visant