Parmi les 358 amendements retenus à la première partie du projet de loi de finances (PLF), l’un d’eux, déposé par deux députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Louis Margueritte, a trouvé grâce aux yeux du gouvernement. Il a été retenu dans la version du texte mercredi, après que la Première ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution. Il prévoit de «permettre aux actions distribuées aux salariés à l’issue d’une opération de rachat de bénéficier des dispositifs fiscaux de faveur prévus en matière d’actionnariat salarié» et d’inciter les entreprises cotées en Bourse qui pratiquent les rachats d’actions, avant d’annuler ces dernières, à en attribuer à leurs salariés. Cette attribution ne devient pas automatique, mais le fait de faire de ces programmes de rachat un critère de définition de bénéfice exceptionnel va obliger à une discussion avec le délégué syndical à ce sujet. Une brique de plus dans la volonté affichée d’améliorer le «partage de la valeur».

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