La justice, parfois conciliante avec lui, sait aussi résister à Bernard Arnault. La cour d’appel de Paris a débouté la semaine dernière le PDG de LVMH dans une vieille histoire fiscale. Elle a aussi condamné l’homme le plus riche de France à verser 3 000 euros de frais de procédures. L’information a été révélée ce jeudi par Capital.

L’affaire remonte à 2012. Cette année-là, Bernard Arnault a dû payer 13,4 millions d’euros d’impôts, mais en a contesté une partie, d’un montant de 711 003 euros. L’épaisseur du trait, donc : le magnat du luxe, dont la fortune actuelle est estimée par Forbes à plus de 140 milliards de dollars, est apparemment du genre à chipoter.

D’après Capital, la somme de 711 003 correspond à un redressement notifié à Bernard Arnault en 2015. Le fisc avait alors estimé que le grand patron s’était trompé dans le calcul d’un impôt transitoire dont il était redevable, la Contribution exceptionnelle sur la fortune. Le haut contribuable l’avait estimée à 5,8 millions d’euros (en plus de ses 2,3 millions d’euros d’impôt sur la fortune). Pour les services du ministère des Finances, elle aurait dû s’élever à environ 6,5 millions d’euros. C’est ce désaccord qui est à l’origine de la procédure judiciaire en cours.

«Pas une charge excessive»

Le big boss de LVMH a tenté d’arguer que le niveau d’impôts payés cette année-là était confiscatoire, dépassant ses revenus nets (11,7 millions d’euros en 2011). Le fisc a contesté cette interprétation, eu égard l’ampleur du patrimoine imposable à l’ISF (630 millions d’euros déclarés). La cour d’appel a donc donné raison aux services de l’Etat, qui avaient déjà gagné en première instance. «Le paiement de la contribution exceptionnelle sur la fortune n’a pas constitué, pour M. Arnault, une charge excessive au regard de sa situation financière», a expliqué la juridiction d’appel dans sa décision, citée par Capital.

Mais le patron de LVMH pourrait être tenté de poursuivre sa lutte fiscale en se pourvoyant en cassation.