Conditions particulières relatives à la création d’un compte client

1. PRÉAMBULE
2. DÉFINITIONS
3. OBJET
4. DURÉE
5. OPPOSABILITÉ
6. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
7. ACCÈS ET USAGE
8. IDENTIFIANTS
9. CLÔTURE DU COMPTE CLIENT
10. PROPRIÉTÉ
11. CONVENTION DE PREUVE
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
13. COOKIES
14. NULLITÉ
15. LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE