Mois : septembre 2023

Dans votre papier de recherche, vous vous inscrivez dans la poursuite du travail réalisé par le groupe de travail sur les communs numériques conduit à l’initiative de la France au cours de la présidence française (rapport), notamment pour considérer les communs numériques comme un vecteur de renforcement stratégique pour l’Europe. Quels sont les arguments qui sous-tendent cette idée selon vous ?  

Les communs numériques sont des outils utiles pour renforcer l’indépendance industrielle de l’Europe dans les secteurs les plus stratégiques.

D’abord parce qu’ils renforcent la résilience de nos infrastructures numériques vitales grâce à des effets de réseau lié à leur nature même, en tant que biens non-rivaux. Dans le cadre de projets comme Python SciPy[1] ou Govstack[2], l’ouverture du code des briques logiciel incite les utilisateurs à corriger les bugs au fil de l’eau, voire à contribuer à l’écriture du code source pour le rendre plus efficace. Cela permet également de garantir la sécurité des infrastructures à moindre coût et de développer et de maintenir des composantes numériques réutilisables et interopérables entre elles. Cela renforce aussi l’indépendance des administrations publiques qui peuvent ainsi choisir les logiciels dont elles ont besoin pour un service public sans être dépendantes du logiciel d’une entreprise privée pour une application donnée.

Ensuite, les communs numériques sont vecteurs d’innovation et de créativité car ils sont ouverts à tous et structurés de telle sorte que toute contribution malveillante ou inutile n’est pas valorisée. Il est de fait inintéressant pour un individu ou un groupe d’individu de dégrader un commun ou de tenter de l’orienter vers d’autres objectifs car sa valeur dépend de critères socio-économiques et non financiers. Leur contribution positive à l’économie européenne pourrait atteindre 65-95Mds€ de création de valeur pour 1Md€ d’investissement[3].

Enfin, la transparence et l’auditabilité des communs numériques renforce la légitimité de nos institutions et a fortiori leur caractère démocratique, car ils offrent des outils permettant de construire des services publics et des algorithmes plus représentatifs de la diversité de nos sociétés. Ces outils réduisent les barrières artificielles qui existent entre producteurs et consommateurs de contenu, ce qui augmente mécaniquement l’offre de contenus numérique et a fortiori sa représentativité de la diversité de la société. À l’échelle locale, la plateforme open source Decidim réunit des municipalités, des organisations de quartier, des associations, des universités ou des syndicats pour configurer des espaces numériques dédiés à la participation citoyenne et les enrichir de fonctionnalités plus accessibles de type sondage, propositions de vote, suivi de résultats, etc.

Pour autant, la diffusion de la culture et de la pratique des communs n’est pas évidente. À quels grands défis sont-ils confrontés aujourd’hui ?

Les communs numériques sont confrontés aujourd’hui à trois grands défis.

D’abord, ils souffrent d’une absence de cadre juridique dédié permettant de favoriser l’engagement durable et réciproque des commoners dans un commun numérique. Les politiques publiques sont davantage dans une logique d’exploitation de la production des commoners que de support actif et financier à la construction d’infrastructures qui pourraient décharger les commoners de certaines tâches et leur permettre de se concentrer sur les évolutions du code source et les algorithmes sous-jacents.

Ensuite, les communs numériques font face à un risque de capture par des entreprises privées.  Les incitations économiques et sociales à préserver l’indépendance des commoners, dans un contexte où 96% de nos entreprises utilisent des composantes open source, sont insuffisantes à l’heure actuelle. Dans les nombreux « arrangements » entre commoners et entreprises pour développer et maintenir des projets open source, le pouvoir de négociation des commoners est trop souvent réduit. Cela se traduit par une augmentation du nombre de semi-communs, soient des espaces où commoners et salariés développent des solutions ensemble. Mais, par exemple avec le semi-commun Chromium qui coexiste avec Chrome, les contributeurs sont toutefois essentiellement des salariés de Google et ce sont des membres du management de Google qui choisissent in fine de mettre en place les modules développés dans Chromium dans Chrome, ce qui limite de facto le pouvoir de négociation des commoners.

L’enjeu pour les communs numériques ici semble être de développer des incitations pour les commoners et pour les entreprises à réconcilier les deux visions qui s’opposent entre l’open source (Linus Torvalds) qui utilise les communs pour produire des solutions plus efficaces à moindre coût et le libre (Richard Stallman) où les utilisateurs ont le droit d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier ou d’améliorer tout logiciel.

Enfin, dans un contexte de fracture numérique grandissante au niveau national (1 personne sur 6 en difficulté face au numérique en France d’après l’INSEE), les communs numériques sont encore trop éloignés de la plupart des citoyens sur le territoire national. Pour déployer leur plein potentiel, le principe digital commons first[4] n’est pas suffisant, il faut aussi que les communs numériques soient considérés comme des infrastructures essentielles par les pouvoirs publics. Cela permettrait d’impliquer davantage les citoyens dans leur construction, leur développement et leur entretien. Compter uniquement sur l’engagement bénévole des commoners pour atteindre des ambitions aussi fortes n’est pas viable à long-terme.

Pour répondre aux défis auxquels font face les communs, vous défendez aussi l’hypothèse de créer des organisations frontières ? En quoi consistent de telles organisations ?

Les « organisations frontières » sont des fondations à but non lucratifs qui ont pour objectif de régir les relations entre les communs numériques et les organisations avec lesquelles ces communs interagissent, comme par exemple les fondations Linux, Wikimedia, Apache.

Elles permettent aux commoners de maintenir leur pouvoir de négociation pour éviter de se transformer indirectement en main d’œuvre des entreprises qui s’appuient sur leur travail. Ce faisant, elles maintiennent des frontières avec les grandes entreprises pour préserver l’indépendance des communs tout en attirant les meilleurs développeurs pour contribuer. Ces organisations ont trois fonctions : préserver des modalités de contrôle plurielles sur l’évolution du code, donner une voix aux entreprises sur l’évolution du projet et représenter les communautés qui gèrent les projets.

Dans cette logique, les organisations frontières permettent de dissocier les intérêts convergents entre commoners et entreprises et de mettre en place des systèmes de collaboration qui ne menacent pas leurs intérêts divergents.

La collaboration entre commoners et entreprise est mutuellement bénéfique car :

• – L’intérêt des commoners est d’étendre le champ d’application des logiciels libres en s’appuyant sur les ressources des entreprises ; les problématiques commerciales entrainent des problèmes techniques intéressants à résoudre.
• – Les entreprises ont intérêt à exploiter ce marché émergent à mesure qu’il gagne en popularité auprès des utilisateurs car cela leur donne accès à de l’expertise technique pour ensuite recruter, résoudre des problèmes complexes avec des experts, et augmenter leurs marges avec des frais de licences moins élevés.

Mais leurs intérêts peuvent aussi diverger : les commoners veulent maintenir leur autonomie, une manière de collaborer informelle et non hiérarchique, et la transparence du code-source alors que les entreprises ont intérêt à influencer le projet dans le sens de leur stratégie, à ne pas divulguer trop d’information à leurs concurrents, en particulier sur leurs stratégies de lancement sur le marché et à mettre en place des processus de gouvernance plus formels pour garder la main sur l’évolution des projets dans le temps et mitiger les risques associés.

Dans ce contexte, les organisations frontières fournissent des cadres de gouvernance qui atténuent les divergences entre commoners et entreprises et permettent de préserver les aspects les plus critiques des deux parties[5].

Elles permettent aussi d’inciter les commoners à investir davantage de leur temps dans la maintenance du commun pour détecter plus rapidement des vulnérabilités cyber dans des infrastructures à grande échelle.

O’Mahony et Bechky, deux chercheurs de l’Université de Californie, ont identifié quelques bonnes pratiques pour qu’une « organisation frontière » soit pleinement efficaces :

• – Ses prérogatives doivent être cantonnées aux aspects légaux et administratifs et laisser les aspects plus techniques aux commoners et aux entreprises.
• – Elles ne doivent avoir aucun rôle sur les décisions prises au niveau du code, le droit d’accepter ou de refuser une modification étant purement individuel (en fonction du mérite technique du code) en préservant l’autonomie des
• – Leur capacité décisionnelle doit être limitée sur la temporalité de la sortie des nouvelles versions du logiciel, cette décision devant plutôt revenir à des développeurs sponsorisés par les entreprises, qui en retour leur donnent la visibilité nécessaire sur le développement du projet en cours[6].

Louise Frion, doctorante en droit du numérique

Propos recueillis par Serge Abiteboul et Jean Cattan

[1] Bibliothèque open source dédiée aux calculs de mathématique complexes et à la résolution de problèmes scientifiques.

[2] Partenariat public-privé-communs pour généraliser l’utilisation de communs numériques accessibles, fiables et durables pour les administrations publiques ; commun numérique pour développer et maintenir des composantes numériques réutilisables et interopérables pour les administrations.

[3] Source : groupe de travail sur les communs numériques réunissant 19 États membres à l’initiative de la France pendant la présidence française.

[4] Le fait de considérer d’abord des solutions open source avant d’implémenter tout nouveau service public.

[5] Les auteurs utilisent les exemples de projets tels que Webserver, GUI Desktop pour rendre Linux plus accessible à des utilisateurs non techniciens, Compatibilité project et Linux distribution project pour illustrer ce point sur les organisations frontières.

[6] Dans les projets décrits par O’Mahony et Bechky, les entreprises ne pouvaient pas contribuer en tant qu’utilisateurs mais ne pouvaient pas non plus intégrer des codes-sources sans garder la main sur leur développement. Pour résoudre ce conflit, elles ont embauché des commoners sur des projets spécifiques en ligne avec leurs intérêts qu’elles ont sponsorisés financièrement. L’adhésion des commoners devait toutefois être individuelle pour préserver l’indépendance du commun. Les fondations leur ont donc donné des droits spécifiques sur la propriété intellectuelle qu’ils ont contribué à créer.