Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Mme DENIS (Marie-Laure)

NOR : PRMX2401869D
JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Texte n° 74
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Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024, Mme Marie-Laure DENIS est nommée présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à compter du 2 février 2024.

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